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Info Source

 

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
2013

Monnaie royale canadienne

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de la Monnaie

Renseignments supplémentaires

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Renseignements généraux

Introduction à Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'informationet la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de cette dernière.

L’introduction à Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la Liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont offertes grâce à un accès centralisé sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l’administration de la loi à l’échelle du gouvernement.

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Historique
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) a été fondée en 1908. Elle constituait à l'époque une succursale de la Monnaie royale de Londres, en Angleterre. Le 1er décembre 1931, une loi du Parlement instituait la Monnaie royale canadienne sous le contrôle du ministère des Finances. Le 1er avril 1969, lors de l'adoption de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, la Monnaie devint une société d'État et maintenant répond au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Finances.

Aujourd’hui, la Monnaie est une entreprise à vocation commerciale dont le champ d'action s'étend au monde entier. Elle est classifiée à l'annexe III-II de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui regroupe des organisations autosuffisantes effectuant des opérations commerciales. La Monnaie possède deux établissements. Celui d'Ottawa abrite le siège social, l'affinerie d'or et d'argent, et les installations de production des pièces de monnaie hors-circulation et des médailles. Celui de Winnipeg, qui abrite une installation de placage, fabrique les pièces de circulation pour le Canada et de nombreux autres pays. La Monnaie est titulaire de l’accréditation ISO 9001-2008.

Dans le cadre de ses projets d'expansion commerciale, la Monnaie s'est dotée d'une filiale à 100 %, RCMH-MRCF Inc., qui a été constituée en société aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en juin 2002.

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Responsabilités
La Monnaie a pour but premier de produire des pièces de monnaie canadienne et de pourvoir à leur approvisionnement. Elle fabrique des pièces numismatiques, parfois appelées pièces de collection ou pièces hors-circulation, et livre concurrence, sur le marché mondial, pour l’obtention de contrats visant la production de pièces de circulation et de pièces numismatiques et autres articles, comme des dollars de commerce, pour le compte de pays étrangers et de sociétés privées. La Monnaie exploite des affineries qui procèdent à la fonte, à l'essai et à l'affinage de l'or, de l'argent et d'autres métaux.

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Fonctions, programmes et activités de la Monnaie

Les activités de la Monnaie s’articulent principalement autour de quatre grandes fonctions – la production de pièces de monnaie et leur approvisionnement; la fabrication de produits numismatiques, d’articles de collection et de médailles; la fabrication de produits d’investissement et la prestation de services d’affinage; la recherche et le développement – qui comptent elles mêmes sur des services généraux de soutien administratif énumérés à la liste des Services internes.

Production de pièces de monnaie et approvisionnement

Le mandat principal de la Monnaie est de mener ses activités en vue de réaliser des bénéfices et de gérer l’ensemble du réseau de distribution des pièces de circulation canadiennes. En plus de fabriquer des pièces canadiennes de circulation et hors-circulation, la Monnaie fabrique des produits numismatiques et produit des pièces de monnaie étrangères, y compris des flans prêts à frapper, et offre des services de consultation à des clients étrangers. Comme il a été mentionné précédemment, la Loi sur la Monnaie royale canadienne constitue le cadre légal qui confère à la Monnaie son mandat.

Programme de récupération des alliages

Recyclage des pièces et récupération des alliages
Description : Fonds de renseignements sur la récupération, le traitement, l’expédition et la vente de pièces en alliage obtenues dans le cadre du programme de récupération des alliages (PRA) de la Monnaie.
Types de documents :Traitement de pièces, rapports d’expédition et d’état sur les stocks, transactions de transfert des stocks, prévisions, contrats des fournisseurs, connaissements, factures et états financiers.
Numéro du dossier : MRC 2800

Pièces de circulation canadiennes

Distribution de pièces de circulation canadiennes
Description : Dossiers relatifs à l’émission de pièces de circulation canadiennes nouvellement produites et à la gestion de la distribution et de la circulation de pièces au Canada afin de répondre aux exigences en matière d’échanges et de commerce ainsi que les dossiers liés au Comité national des pièces.
Types de documents :Transactions liées à l’exécution des commandes et à la distribution de pièces, procès-verbaux, contrats, factures, rapports de vérification des entreprises de transport par véhicule blindé, présentations et rapports sur les transactions relatives à l’entreposage/l’expédition.
Numéro du dossier : MRC 2675

Composition et conception de pièces
Description : Fonds de renseignements concernant les modifications apportées aux pièces de circulation et hors-circulation quant à leur contenu de métal et leur motif.
Types de documents :Rapports techniques, spécifications des pièces, rapports d’études de marché, études, concepts pour les motifs et illustrations (y compris les maquettes), approbations du gouverneur en conseil et ministérielles, rapports et présentations sur les consultations menées auprès des parties concernées.
Numéro du dossier : MRC 2650

Procédés relatifs à la production de pièces
Description : Dossiers liés à l’émission de pièces de circulation et hors-circulation et dossiers détaillés (découpage et pesage des flans, fonte, laminage, fabrication des flans, cordonnage, recuit, frappe et placage).
Types de documents :Présentations, rapports de recherche, rapports sur les écarts, rapports sur les stocks, rapports sur la qualité, rapports sur les poinçons et les matrices, normes et instructions de travail ISO, normes relatives aux soumissions, matrices de formation, registres de production, approbation pour la sortie d'outillage.
Numéro du dossier : MRC 2600

Gravure des motifs
Description : Information sur les méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d'inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles et autres.
Types de documents :Illustrations - incluant les photos (fichiers électroniques, copies papier).
Numéro du dossier : MRC 4800

Assurance qualité
Description : Information au sujet des normes de qualité des produits de la Monnaie royale canadienne; essais de tension pratiqués sur les métaux afin d'évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents :Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d'action corrective et préventive, ainsi que les rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du dossier : MRC 212

Pièces de circulation et pièces numismatiques étrangères

Gravure des motifs
Description : Information sur les méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d'inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles et autres.
Types de documents :Illustrations - incluant les photos (fichiers électroniques, copies papier).
Numéro du dossier : MRC 4800

Ventes à l’étranger
Description : Information sur l'obtention et l'exécution de contrats de fabrication de monnaies nationales, de produits numismatiques et de prestation de services de consultation, pour le compte de pays étrangers. Information sur le contrat obtenu en ce qui a trait à la quantité de produits achetés, à la description du produit, aux dates de livraison, à la date d’échéance du contrat, au numéro du client et au client. Cautionnements de soumission, cautionnements d’exécution et cautions de garantie – information sur la valeur financière du cautionnement, le bénéficiaire, la période de validité et la référence au numéro de contrat. Lettres de crédit – information sur la quantité indiquée au contrat, liste détaillée des documents relatifs à la conformité, dates de livraison, pénalités de livraison tardive et renseignements sur l’institution financière (nom, adresse, etc.)
Types de documents :Commandes de fabrication, contrats, propositions, lettres d'offre, bons de commande, documents de soumission, instruments financiers (transactions commerciales) et documents d'expédition.
Numéro du dossier : MRC 3100

Manipulation des pièces en mauvais état, usées et endommagées

Manipulation des pièces en mauvais état, usées et endommagées
Description : Envoi de pièces fusionnées ou endommagées provenant des institutions financières, de véhicules blindés ou directement du public.
Types de documents :Rapports, lettres, emplacement des stocks, renseignements sur les envois et quantités de rachat.
Numéro du dossier : MRC 2500

Produits numismatiques

La Ligne commerciale des produits numismatiques est responsable de la vente et de la distribution, au pays et à l’étranger, de produits numismatiques, d’articles de collection et de médailles de la Monnaie.

Centre au service du client

Cybercommerce et ventes directes
Dans le cadre de ses sous-activités, le groupe Cybercommerce et ventes directes gère les ventes des produits de la Monnaie auprès du public par l’intermédiaire des boutiques de la Monnaie, du Centre de solution du client et du groupe Ventes par appels sortants. Les clients peuvent communiquer avec le Centre de solution du client par téléphone, courriel ou Internet pour acheter des produits, se renseigner sur des services et demander des renseignements touchant la Monnaie ou ses produits. Le groupe Ventes par appels sortants gère un service exclusif qu’offre la Monnaie à ses clients. Ce service permet aux clients de profiter des conseils d’un spécialiste des pièces sur la création d’une collection. Ce spécialiste peut également offrir un soutien aux commandes et répondre aux questions des clients.
Description : Fonds de renseignements sur l’achat, le traitement des commandes, l’expédition et la vente de produits obtenus dans les boutiques, sur le site Web ou auprès du Centre de solution du client et du groupe Ventes par appels sortants.
Types de documents :Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du dossier : MRC 4500

  •  Traitement des commandes
     Remarque : Auparavant connu sous le nom de Centre au service du client – fichier principal informatisé
     (Computerized Mail Master)

     Description : Information sur la commande originale, le nom et l’adresse du client, la langue, le produit
     et la quantité commandés, le montant et le mode de paiement, le numéro d'identification du paiement,
     l'adresse et le mode de transport utilisé.
     Catégorie de personnes : On peut consulter ce fichier en saisissant l'un des identificateurs suivants :
     nom du client, numéro de client, code postal ou adresse de courriel.
     But : Le fichier sert à consigner une liste des clients de marketing direct qui achètent des produits
     numismatiques de la Monnaie.
     Usages compatibles : Le fichier sert à consigner le nom, l'adresse, ainsi que les renseignements sur
     l'état de la commande nécessaires au traitement des commandes, pour répondre aux requêtes des
     clients au sujet de leurs commandes ou encore pour résoudre une plainte. Il renferme en outre une liste
     des acheteurs de pièces de monnaie à solliciter dans le cadre de campagnes de publipostage.
     Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits après deux ans.
     Numéro d’ADD : 2000/027
     Renvoi au document numéro : MRC 4500
     Enregistrement (SCT) : 003365
     Numéro de fichier : MRC PPU 015

Produits numismatiques, articles de collection et médailles

Gravure des motifs
Description : Information sur les méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d'inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles et autres.
Types de documents :Illustrations - incluant les photos (fichiers électroniques, copies papier).
Numéro du dossier : MRC 4800

Cybercommerce et ventes directes
Dans le cadre de ses sous-activités, le groupe Cybercommerce et ventes directes gère les ventes des produits de la Monnaie auprès du public par l’intermédiaire des boutiques de la Monnaie, du Centre au service du client et du groupe Ventes par appels sortants. Les clients peuvent communiquer avec le Centre au service du client par téléphone, courriel ou Internet pour acheter des produits, se renseigner sur des services et demander des renseignements touchant la Monnaie ou ses produits. Le groupe Ventes par appels sortants gère un service exclusif qu’offre la Monnaie à ses clients. Ce service permet aux clients de profiter des conseils d’un spécialiste des pièces sur la création d’une collection. Ce spécialiste peut également offrir un soutien aux commandes et répondre aux questions des clients.
Description : Fonds de renseignements sur l’achat, le traitement des commandes, l’expédition et la vente de produits obtenus dans les boutiques, sur le site Web ou auprès du Centre de service au client et du groupe Ventes par appels sortants.
Types de documents :Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du dossier : MRC 4500

  •  Traitement des commandes
      Remarque : Auparavant connu sous le nom de Centre au service du client – fichier principal informatisé
      (Computerized Mail Master)

      Description : Information sur la commande originale, le nom et l’adresse du client, la langue, le produit
      et la quantité commandés, le montant et le mode de paiement, le numéro d'identification du paiement,
      l'adresse et le mode de transport utilisé.
      Catégorie de personnes : On peut consulter ce fichier en saisissant l'un des identificateurs suivants :
      nom du client, numéro de client, code postal ou adresse de courriel.
      But : Le fichier sert à consigner une liste des clients de marketing direct qui achètent des produits
      numismatiques de la Monnaie.
      Usages compatibles : Le fichier sert à consigner le nom, l'adresse, ainsi que les renseignements
      sur l'état de la commande nécessaires au traitement des commandes, pour répondre aux requêtes
      des clients au sujet de leurs commandes ou encore pour résoudre une plainte. Il renferme en outre une
      liste des acheteurs de pièces de monnaie à solliciter dans le cadre de campagnes de publipostage.
      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits après deux ans.
      Numéro d’ADD : 2000/027
      Renvoi au document numéro : MRC 4500
      Enregistrement (SCT) : 003365
      Numéro de fichier : MRC PPU 015

Médailles, médaillons et jetons
Description : Information sur les contrats de fabrication de médailles, dollars de commerce, jetons et autres articles.
Types de documents :Commandes, contrats, factures, lettres et documents d'expédition.
Numéro du dossier : MRC 3500

Assurance qualité
Description : Information au sujet des normes de qualité des produits de la Monnaie royale canadienne; essais de tension pratiqués sur les métaux afin d'évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents :Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d'action corrective et préventive, ainsi que les rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du dossier : MRC 212

Visites guidées
Description : Fonds de renseignements sur les visites guidées de la Monnaie et information détaillée sur les réservations.
Types de documents :Information sur les réservations et correspondance liée aux visites guidées.
Numéro du dossier : MRC 100

  •   Système de réservation (FRP à élaborer)

Ventes par appels sortants

Cybercommerce et ventes directes
Dans le cadre de ses sous-activités, le groupe Cybercommerce et ventes directes gère les ventes des produits de la Monnaie auprès du public par l’intermédiaire des boutiques de la Monnaie, du Centre de service au client et du groupe Ventes par appels sortants. Les clients peuvent communiquer avec le Centre de service au client par téléphone, courriel ou Internet pour acheter des produits, se renseigner sur des services et demander des renseignements touchant la Monnaie ou ses produits. Le groupe Ventes par appels sortants gère un service exclusif qu’offre la Monnaie à ses clients. Ce service permet aux clients de profiter des conseils d’un spécialiste des pièces sur la création d’une collection. Ce spécialiste peut également offrir un soutien aux commandes et répondre aux questions des clients.
Description : Fonds de renseignements sur l’achat, le traitement des commandes, l’expédition et la vente de produits obtenus dans les boutiques, sur le site Web ou auprès du Centre de solution du client et du groupe Ventes par appels sortants.
Types de documents :Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du dossier : MRC 4500

  •   Traitement des commandes
      Remarque : Auparavant connu sous le nom de Centre au service du client – fichier principal informatisé
      (Computerized Mail Master)

      Description : Information sur la commande originale, le nom et l’adresse du client, la langue, le produit
      et la quantité commandés, le montant et le mode de paiement, le numéro d'identification du paiement,
      l'adresse et le mode de transport utilisé.
      Catégorie de personnes : On peut consulter ce fichier en saisissant l'un des identificateurs suivants :
      nom du client, numéro de client, code postal ou adresse de courriel.
      But : Le fichier sert à consigner une liste des clients de marketing direct qui achètent des produits
      numismatiques de la Monnaie.
      Usages compatibles : Le fichier sert à consigner le nom, l'adresse, ainsi que les renseignements sur
      l'état de la commande nécessaires au traitement des commandes, pour répondre aux requêtes des
      clients au sujet de leurs commandes ou encore pour résoudre une plainte. Il renferme en outre une
      liste des acheteurs de pièces de monnaie à solliciter dans le cadre de campagnes de publipostage.
      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits après deux ans.
      Numéro d’ADD : 2000/027
      Renvoi au document numéro : MRC 4500
      Enregistrement (SCT) : 003365
      Numéro de fichier : MRC PPU 015

Produits d’investissement et services d’affinage

La fonction de fabrication de produits d’investissement et de prestation de services d’affinage assure la production et la commercialisation de pièces, de lingots et de plaquettes en or, en argent, en palladium et en platine d’une grande pureté, destinés aux marchés des produits d’investissement, de même que de granules en argent destinées à la joaillerie et aux applications industrielles. La Monnaie exploite aussi des affineries d’or et d’argent qui offrent à des clients canadiens et étrangers une gamme complète de services tout en lui assurant un approvisionnement de métaux précieux à moindre coût pour fabriquer ses pièces d’investissement et de collection.

Produits d’investissement et services d’affinage

Services d’essais
Description : Information sur les essais pratiqués sur les produits d’investissement, les bijoux, les sous-produits et coproduits, ainsi que sur les produits d’investissement affinés afin de déterminer la qualité des métaux précieux; analyses de métaux et de produits chimiques.
Types de documents :Instructions de travail et rapports sur les essais.
Numéro du dossier : MRC 2200

Services d’entreposage de métaux attribués
Description : Information sur les procédures relatives à la réception et au traitement des dépôts pour l’entreposage de métaux attribués.
Types de documents :Ordres de production, documents d’expédition, contrats et demande provenant de nouveaux clients, listes des lingots.
Numéro du dossier : MRC 2320

Ventes de produits d’investissement
Description : Information sur les procédures pour la réception et le traitement des transactions de produits d’investissement faits de métaux précieux entre la Monnaie et ses distributeurs.
Types de documents :Listes des stocks et documents d’expédition.
Numéro de dossier : MRC 2000

Programme de la Réserve d’or canadienne
Description : Les reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d’or canadienne relèvent de la fonction de fabrication de produits d’investissement et de prestation de services d’affinage. Les RTB de la Réserve d’or canadienne se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) en dollars canadiens, sous le symbole MNT, et en dollars américains, sous le symbole MNT.U. À la différence des autres produits d'investissement en or, les RTB permettent à leurs acheteurs d'être directement propriétaires d'or, plutôt que de détenir une participation ou une action dans une entité qui est propriétaire de l'or. Les titulaires de RTB peuvent les échanger contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l’or physique.
Types de documents :Ententes, certificats, bulletins d’information, formulaires d’avis de rachat.
Numéro de dossier : MRC 2450

  •   Reçus de transactions boursières
      Description : Le fichier contient les formulaires d’avis de rachat en or physique; les nom et adresse postale des
      clients; le nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de compte et adresse courriel des courtiers des
      clients; la quantité de RTB détenue par chaque client; la quantité de RTB échangée; les types de produits
      d’investissement en or physique choisis et la garantie de signature. Le fichier contient aussi des renseignements
      personnels sur les employés des entreprises de transport par véhicule blindé.
      Catégorie de personnes : Le fichier contient des renseignements personnels sur les personnes qui ont choisi
      d’échanger leurs RTB contre de l’or physique, les personnes qui se sont volontairement inscrites au service
      d’alertes par courriel pour recevoir les mises à jour sur les RTB et les employés des entreprises de transport
      par véhicule blindé.
      But : La Monnaie utilise les renseignements personnels recueillis lorsque des clients souhaitent échanger
      leurs RTB, afin de déterminer les produits post-affinage en or qui seront nécessaires pour répondre à l’avis
      de rachat en or physique et préparer le colis qui sera expédié par véhicule blindé. La Monnaie utilise
      également les renseignements personnels sur les employés des entreprises de transport par véhicule
      blindé pour acheminer les produits d’investissement à l’entreprise choisie afin qu’elle en assure l’expédition
      au titulaire de RTB. La Monnaie utilise les renseignements personnels sur les abonnés au service d’alertes
      par courriel concernant les RTB pour leur faire parvenir les alertes en question contenant des mises
      à jour sur les RTB.
      Usages compatibles : Il n’existe pas d’usages compatibles des renseignements personnels dans ce FRP.
      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans après la réalisation
      de toutes les mesures administratives.
      Numéro d’ADD : 2000/027
      Renvoie au document numéro : MRC 2450
      Enregistrement (SCT) : Approbation en attente
      Numéro de fichier : Approbation en attente

Programme de la Réserve d’argent canadienne
Description : Les reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d’argent canadienne relèvent de la fonction de fabrication de produits d’investissement et de prestation de services d’affinage. Les RTB de la Réserve d’argent canadienne se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) en dollars canadiens, sous le symbole MNS, et en dollars américains, sous le symbole MNS.U. À la différence des autres produits d'investissement en argent, les RTB permettent à leurs acheteurs d'être directement propriétaires d'argent, plutôt que de détenir une participation ou une action dans une entité qui est propriétaire de l'argent. Les titulaires de RTB peuvent échanger leurs RTB contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l’argent physique.
Types de documents : Ententes, certificats, bulletins d’information, formulaires d’avis de rachat.
Numéro de dossier : RCM 2480

  •   Reçus de transactions boursières
      Description : Le fichier contient les formulaires d’avis de rachat en argent physique; les nom et adresse postale
      des clients; le nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de compte et adresse courriel des courtiers
      des clients; la quantité de RTB détenue par chaque client; la quantité de RTB échangée; les types de produits
      d’investissement en or physique choisis et la garantie de signature. Le fichier contient aussi des renseignements
      personnels sur les employés des entreprises de transport par véhicule blindé.
      Catégorie de personnes : Le fichier contient des renseignements personnels sur les personnes qui ont
      choisi d’échanger leurs RTB contre de l’argent physique, les personnes qui se sont volontairement inscrites
      au service d’alertes par courriel pour recevoir les mises à jour sur les RTB et les employés des entreprises
      de transport par véhicule blindé.
      But : La Monnaie utilise les renseignements personnels qu’elle possède lorsque des clients souhaitent échanger
      leurs RTB, afin de déterminer les produits post-affinage en argent qui seront nécessaires pour répondre à
      l’avis de rachat en argent physique et préparer le colis qui sera expédié par véhicule blindé. La Monnaie
      utilise également les renseignements personnels sur les employés des entreprises de transport par véhicule
      blindé pour acheminer les produits d’investissement à l’entreprise choisie afin qu’elle en assure l’expédition
      au titulaire de RTB. La Monnaie utilise les renseignements personnels sur les abonnés au service d’alertes
      par courriel concernant les RTB pour leur faire parvenir les alertes en question contenant des mises à jour
      sur les RTB.
      Usages compatibles : Il n’existe pas d’usages compatibles des renseignements personnels dans ce FRP.
      Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans après la réalisation de
      toutes les mesures administratives.
      Numéro d’ADD : 2000/027
      Renvoie au document numéro : MRC 2480
      Enregistrement (SCT) : Approbation en attente
      Numéro de fichier : Approbation en attente

Assurance qualité
Description : Information au sujet des normes de qualité des produits de la Monnaie royale canadienne; essais de tension pratiqués sur les métaux afin d'évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents :Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d'action corrective et préventive, ainsi que les rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du dossier : MRC 212

Services d'affinerie
Description : Dossiers au sujet de la réception de dépôts, du pesage et de l'affinage de métaux précieux, de rebuts de joaillerie, de dépôts bruts; accumulation et vente de matériaux de sous-produits.
Types de documents :Ordres de production, documents d'expédition, rapports sur les essais, mémoires de dépôt finaux, contrats, lettres de proposition, facturation, documentation, demandes et permis pour l'expédition.
Numéro du dossier : MRC 2100

Recherche-développement

La fonction de recherche-développement (R-D) permet à la Monnaie de perfectionner les produits qu’elle offre à sa clientèle grâce à des technologies et à des motifs avant gardistes.

Métaux et alliages

Recherche sur les métaux et les alliages
Description : Information sur l'utilisation de métaux, de métaux précieux et d'alliages entrant dans la fabrication des produits de la MRC; comptes rendus sur les nouveaux alliages et leurs possibilités d'application par la MRC.
Types de documents :Rapports de recherche.
Numéro du dossier : MRC 2600

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Services internes

La Monnaie possède trois services internes uniques qui lui permettent d’être efficace, de maintenir la qualité irréprochable des produits qu’elle fabrique et d’exécuter précisément les commandes qu’elle reçoit.

Ingénierie et services techniques

Ingénierie et services techniques
Description : Information sur la conception, la construction et l'entretien des machines, de l’équipement, les services publics, les rénovations et l’entretien des immeubles, ainsi que sur la fabrication de coins et des outillages utilisés dans le cadre du processus de monnayage.
Types de documents : Instructions d'emballage et de livraison, instructions d'encapsulage, instructions de travail, plans et spécifications liés au contrôle des procédés, ordres de travail, rapports d'ingénierie, documents liés à la santé et la sécurité (sondage sur le bruit, Évaluation des répercussions sur la santé, la sécurité, la protection et l’environnement (SSPE) et analyse du risque professionnel), fiches signalétiques, études de rentabilisation, analyse des causes fondamentales, dessins, plans d'étage, plans d'équipement, études relatives aux pièces, spécifications quant au matériel et à l'emballage, documents sur les essais techniques, formulaires d'approbation, images de pièces et de la technologie connexe, instructions relatives au lustre mat, fiches sur les caractéristiques des pièces, propositions et documents reliés aux coûts, feuille de calcul pour les pièces, les flans et le placage, feuille de calcul sur l'efficacité, liste du matériel, rapports sur les données et les analyses de mesure, rapports d'inspection, rapports du Système qualité, avis de modifications techniques, autorisation de modification technique, autorisation intérimaire de produit, délais/plans de projet, spécifications de gravure, documents de demande technique, études par chronométrage.
Numéro du dossier : MRC 1500

Gestion de la Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle
Description : Droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels, brevets et enregistrements, études et enquêtes.
Types de documents : Ordres du jour, comptes rendus de décisions, lettres, formulaires de demande d'accès à la propriété intellectuelle de la MRC, images des pièces.
Numéro du dossier : MRC 1520

Services de chambre forte

Gestion des stocks et expédition
Description : Stocks et contrôles des émissions de pièces et d'ensembles de pièces numismatiques, assemblage, emballage et expédition de produits de circulation et hors-circulation.
Types de documents : Retours, bordereaux de marchandise, contrats pour l’entreposage externe de métaux précieux et non précieux, procédures de dénombrement périodique, politique de crédit, matériel hors d’usage, procédures de retrait.
Numéro du dossier : MRC 4700

RCMH-MRCF Inc.
La filiale de la Monnaie, RCMH-MRCF Inc. à 100 %, a été créée pour aider la Monnaie à améliorer son efficience, à gérer le coût de ses produits et à accroître sa rentabilité. Cette société de portefeuille faisait partie d'une stratégie d'expansion commerciale visant à favoriser l'émergence de nouvelles possibilités d'affaires et à diversifier l'assiette de revenus. En tant que société de portefeuille, la RCMH-MRCF Inc. n'emploie pas de personnel, mais a nommé un président, un secrétaire de la Société et un trésorier comme dirigeants de la Société, chacun d'entre eux étant des employés de la Monnaie. À l’heure actuelle, la filiale RCMH-MRCF Inc. n’exerce aucune activité.

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services de communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers ; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.

SERVICES DE GESTION DES ACQUISITIONS

Les services de gestion d’acquisition comprennent les activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

  •   Approvisionnement et marchés
      ◦   Marchés de services professionnels

SERVICES DE COMMUNICATION

Les services de communications comprennent les activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

  •   Communications
      ◦   Communications internes
      ◦   Communications publiques

SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE

Les services de gestion financière comprennent les activités mises en œuvre pour assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

  •   Gestion financière
      ◦   Comptes créditeurs
      ◦   Comptes débiteurs
      ◦   Cartes d’achat

SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ils veillent à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

  •   Prix (Fierté et reconnaissance)
      ◦   Programme de reconnaissance

  •   Classification des postes
      ◦   Dotation

  •   Rémunération et avantages sociaux

  •   Système SIGRH intégré « VIP »
      Description : Le fichier contient des renseignements comme les nom complet, date de naissance, âge,
      numéro d’assurance sociale (NAS), nom du conjoint, numéro de téléphone résidentiel, numéro de
      téléphone mobile, adresse résidentielle, adresse courriel à la maison des employés, de même que des
      documents personnels officiels les concernant, comme un passeport ou un visa, les coordonnées des
      personnes à contacter en cas d’urgence, la situation d’emploi, y compris les absences et la date prévue
      de retour au travail, tout accident de travail survenu et, le cas échéant, la date de l’accident et les
      commentaires sur celui ci, l’information sur les crédits d’impôt, les règlements, ententes et dispositions
      concernant la période de probation, l’état de l’admissibilité aux avantages sociaux et à l’assurance
      collective, la contribution volontaire des employés ou des retraités, les régimes de retraite individuels
      et indemnités, y compris les déductions à la source, les primes, les taux et les montants, les détails du
      versement des prestations, comme la couverture, la contribution, la situation sur le plan des assurances,
      la couverture des assurances, le montant des assurances, le taux et les options, le fichier d’admissibilité
      utilisé dans le processus de diverses activités d’embauche afin de rajuster les congés accumulés des
      employés, notamment les jours de vacances, les congés de maladie et les congés personnels.
      Catégorie de personnes : Employés de la Monnaie et conjoints.
      But : Le fichier doit permettre la gestion des activités de la Monnaie touchant les ressources humaines,
      comme les embauches et les mises à pied, l’administration de la paie et des avantages sociaux.
      Usages compatibles : L’information est utilisée pour obtenir des données sur le salaire brut des
      employés par centre de coûts, pour générer les données de la paie et pour maintenir à jour les
      renseignements sur les employés de la Monnaie.
      Normes de conservation et de destruction : À déterminer
      Numéro d’ADD : 2000/027
      Numéro du dossier connexe : MRC 825
      Enregistrement (SCT) : À déterminer
      Numéro de fichier : A déterminer

  •   Équité en matière d’emploi et diversité
      ◦   Équité en matière d’emploi et diversité

  •   Planification des ressources humaines
      ◦   Planification des ressources humaines

  •   Relations de travail
      ◦   Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
      ◦   Mesures disciplinaires
      ◦   Griefs
      ◦   Harcèlement
      ◦   Divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
      ◦   Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique

  •   Santé et sécurité au travail
      ◦   Aide aux employés
      ◦   Harcèlement
      ◦   Santé et sécurité au travail
      ◦   Accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

  •   Langues officielles
      ◦   Langues officielles

  •   Évaluation de la gestion du rendement
      ◦   Mesures disciplinaires
      ◦   Évaluations de la gestion du rendement

  •   Recrutement et dotation
      ◦   Demandes d’emploi
      ◦   Dossier personnel de l’employé
      ◦   Contrôle de sécurité du personnel
      ◦   Dotation
      ◦   Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique

  •   Formation et perfectionnement
      ◦   Formation et perfectionnement

SERVICES DE GESTION DE L’INFORMATION

Les services de gestion de l’information comprennent les activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

  •   Gestion de l’information
      ◦   Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l’information
      ◦   Services de bibliothèque

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Les services de technologie de l’information comprennent les activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

  •   Services de technologie de l’information
      ◦   Contrôle des réseaux électroniques

SERVICES JURIDIQUES

Les services comprennent les activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

  •   Services juridiques

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Ils veillent à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

  •   Coopération et liaison
      ◦   Activités de sensibilisation

  •   Services à la haute direction
      ◦   Correspondance de la direction

  •   Vérification interne et évaluation
      ◦   Vérification interne

  •   Planification et établissement de rapports

SERVICES DE GESTION DU MATÉRIEL

Les services de gestion du matériel comprennent les activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

  •   Gestion du matériel
      ◦   Accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

SERVICES DE GESTION DES BIENS IMMOBILIERS

Les services de gestion des biens immobiliers comprennent les activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

  •   Gestion des biens immobiliers
      ◦   Gestion des biens immobiliers

SERVICES DE VOYAGES ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

  •   Accès à l’information et protection des renseignements personnels
      ◦   Demandes d’accès à l’information et protection des renseignements personnel

  •   Services administratifs
      ◦   Stationnement

  •   Conseils d’administration, comités et conseils
      ◦   Nominations par le gouverneur en conseil
      ◦   Membres de conseils d’administration, de comités et de conseils

  •   Planification de la continuité des activités
      ◦   Planification de la continuité des activités

  •   Divulgation aux organismes d’enquête
      ◦   Divulgation aux organismes d’enquête

  •   Divulgation proactive
      ◦   Accueil
      ◦   Voyages

  •   Sécurité
      ◦   Cartes d’identification et laissez passer
      ◦   Divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
      ◦   Contrôle de sécurité du personnel
      ◦   Incidents de sécurité
      ◦   Surveillance vidéo, registre de contrôle d’accès des visiteurs et laissez passer

  •   Voyages
      ◦   Voyages

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Catégories de renseignements personnels?

Les dossiers généraux de la MRC contiennent un certain nombre de renseignements personnels relativement à la correspondance générale, aux plaintes et aux demandes de renseignements. Ces renseignements peuvent comprendre notamment le nom de personnes, l’adresse à domicile, l’adresse professionnelle, l’adresse postale, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, les numéros de compte, l’information financière sur une entreprise, ainsi que des opinions personnelles ou points de vue. Ces renseignements ne sont toutefois pas classés selon des identificateurs personnels et ne peuvent normalement être récupérés que si l'on fournit des détails particuliers sur l'objet de la demande et la date de la correspondance. Le but de ce fichier consiste à maintenir l’information liée à la correspondance générale, aux plaintes et aux demandes de renseignements relativement aux diverses fonctions de la MRC. La période de conservation de ces renseignements est régie par les calendriers de conservation des dossiers généraux dans lesquels ils sont classés.

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Manuels?

Nul.

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Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à Monnaie royale canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de la Monnaie royale canadienne.

Afin d’en assurer la confidentialité, les demandes concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G8
aiprp@monnaie.ca

On peut obtenir de plus amples renseignements sur la Monnaie royale canadienne, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Communications
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G8
Téléphone : 613-993-3500
Site Web : http://www.monnaie.ca

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Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante :

Ottawa
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)

Winnipeg
520, boulevard Lagimodière
Winnipeg (Manitoba)

Sur rendez-vous seulement. Veuillez composer le 613-993-2711.

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