Accès à l'information et protection des renseignements personnels à la Monnaie
Loi sur l'accès à l'information
Depuis 1985, la Monnaie royale canadienne est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information. Cette loi vise à donner aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toutes les personnes physiques ou morales qui sont présentes au Canada le droit d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines exceptions précises et limitées.
La Monnaie respecte les obligations qu'impose la Loi sur l'accès à l'information tout en tenant compte du besoin de protéger l'information commerciale de nature délicate pour demeurer concurrentielle et viable à long terme.
Pour présenter une demande d'accès à l'information, veuillez utiliser le Formulaire de demande d'accès à l'information. Chaque demande doit être accompagnée d'un montant de 5,00 $ pour couvrir les frais de demande, payable sous la forme d'un chèque ou d'un mandat poste à l'ordre de la Monnaie royale canadienne.
Demandes d'accès à l'information complétées
La Monnaie royale canadienne affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels. Pour obtenir des listes des demandes complétées, veuillez consulter cette page.
Loi sur la protection des renseignements personnels
Depuis 1985, la Monnaie royale canadienne est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle a pour objet de compléter la législation canadienne actuelle en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de collecte, d'utilisation et de divulgation de ces renseignements.
La Loi donne aussi le droit aux personnes physiques d'accéder à des renseignements personnels les concernant et relevant des institutions fédérales, et la possibilité de formuler une demande de correction de ces renseignements dans le cas où ils sont inexacts. Vous pouvez remplir à cette fin le Formulaire de demande de correction de dossier.
Pour présenter une demande d'accès à des renseignements personnels, veuillez utiliser le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels. Il n'y a aucuns frais pour une demande d'accès à des renseignements personnels.
Faire parvenir les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels à la personne et à l'adresse suivante :
Coordonnatrice
Accès à l'information et Protection des renseignements personnels
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G8
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
La Monnaie royale canadienne est résolue à protéger la vie privée et les renseignements personnels utilisés au cours de la prestation de programmes et de services au public.
Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée permettent de vérifier que toutes les activités exigeant la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de renseignements personnels sont menées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale et aux principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels, et que les risques d'entrave à la vie privée associés à ces activités sont mis en évidence et atténués, voire éliminés.
Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, une copie de chaque évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est remise au Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi qu'au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Arrêtés de délégation
Information supplémentaire :
- La politique sur la sécurité et la confidentialité du site Web de la Monnaie.
- Info Source – Série de publications renfermant des renseignements sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements, y compris ceux de sociétés d'État telles que la Monnaie royale canadienne. Il s'agit d'un outil de référence clé qui aide les membres du public dans l'exercice de leurs droits conférés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
