Securité et confidentialité
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Sécurité et confidentialité

La Monnaie royale canadienne et la protection de la vie privée

La Monnaie royale canadienne (la « Monnaie ») est une institution du gouvernement du Canada, et son travail en matière de traitement des renseignements personnels est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale et par les politiques, normes et directives connexes émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Tous les renseignements personnels sous le contrôle de la Monnaie sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À la Monnaie, nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels des visiteurs de du site Web www.monnaie.ca. L'avis de confidentialité (l' « avis ») du site Web explique de quelle manière nous nous y prenons pour recueillir, utiliser, conserver, divulguer, éliminer et protéger les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web; il explique également pourquoi nous recueillons des renseignements sur ces derniers et comment ceux-ci pourraient exercer leur droit d'accéder à ces renseignements.

Le paragraphe 4(1) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne constitue l'autorité en matière de gestion des affaires de la Monnaie, lesquelles comprennent, entre autres, la cueillette de renseignements personnels sur les visiteurs de son site Web. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à tous vos renseignements personnels et dont dispose la Monnaie, et vous pouvez demander la correction de ces données, au besoin.

Comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels

Collecte directe

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, en consultez les pages ou quand vous ouvrez une session sur monnaie.ca et actualisez votre profil, achetez nos produits, participez à nos concours, vous abonnez à nos bulletins électroniques, nous donnez votre opinion sur nos produits, participez à nos sondages ou nous soumettez une demande de renseignements.

Au nombre des renseignements personnels recueillis directement :

  • Votre adresse de protocole Internet (IP).
  • Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour accéder à votre compte à monnaie.ca et à votre profil d'utilisateur.
  • Vos renseignements sur votre compte monnaie.ca, notamment vos nom, adresse électronique, adresse postale ou professionnelle, numéro de téléphone, numéro de compte, nom d'utilisateur, mot de passe et renseignements sur le mode de paiement. Nous en apprenons ainsi davantage sur vous, sur la manière de vous joindre, de vous expédier vos achats et sur votre mode de paiement. Votre compte contient des renseignements que vous nous aurez fournis (langue de communication préférée, sexe).
  • Vos commentaires : il s'agit de vos recommandations visant l'amélioration de nos produits et services en fonction de vos besoins.
  • Les messages que vous nous envoyez sur ce site Web nous serviront à répondre à toutes vos demandes de renseignements. Avec votre permission et conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, cette information peut aussi nous être utile pour communiquer avec vous au sujet de la Monnaie et de ses produits et services;
  • Vos données de transaction nous informent sur les produits et les services que vous avez achetés ou demandés, ainsi que sur le mode de paiement que vous avez choisi.

Collecte réalisée par nos agents

Afin de prévenir la fraude et le vol d'identité, nous avons recours à des tiers fournisseurs de services qui, grâce à un processus d'authentification limité en ligne, valident l'identité des visiteurs souhaitant effectuer des achats.

Au nom de la Monnaie, l'entreprise ForeSee Results Inc. recueille des données sur la satisfaction des clients en effectuant des sondages aléatoires proposés en ligne à environ un visiteur sur dix. Ces renseignements permettent à la Monnaie d'établir des rapports sur la satisfaction des clients, et ils sont traités de manière confidentielle.

Toujours au nom de la Monnaie, l'entreprise PowerReviews Inc. recueille des renseignements personnels limités auprès des visiteurs du site Web grâce à la fonctionnalité d'examen des produits sur les écrans du site Web monnaie.ca dont elle est responsable.

Nous avons recours au service de marketing de relance d'AdWords Customer Match, de Google Inc., pour faire de la promotion auprès des personnes qui ont consulté notre site Web par le biais de Google Search, de YouTube et de GMail. Ce service de marketing de relance nous permet d'adapter nos publicités pour mieux répondre à vos besoins et d'afficher uniquement les publicités qui vous intéressent. Ce service fonctionne en plaçant un témoin propriétaire sur votre appareil qui activera l'affichage de contenu publicitaire adapté selon des sections de notre site Web sur lesquelles vous vous êtes attardé. En vous rendant à la page Préférences pour les annonces Google, vous pouvez régler vos préférences quant à la réception du contenu publicitaire que Google vous envoie. Vous pouvez aussi désactiver l'installation de témoins en visitant la page susmentionnée (Préférences pour les annonces Google) ou en modifiant les réglages de votre moteur de recherche Internet en ce qui a trait à la protection de la vie privée.

Utilisation des renseignements personnels

Analyse statistique et évaluation des programmes

Les renseignements personnels provenant de courriels, de formulaires de commentaires ou de sondages qui nous permettent d'établir des rapports statistiques et d'évaluer les programmes sont inclus dans le Fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques).

Publicité en ligne

Nous avons recours aux services de Google Inc. (« Google ») à diverses fins publicitaires, dont certaines peuvent nécessiter la transmission de vos renseignements personnels à Google :

  • Nous avons recours au service de remarketing d'AdWords, de Google, pour présenter nos publicités aux personnes qui ont déjà consulté notre site Web, pendant qu'elles naviguent sur des sites faisant partie du Réseau Display de Google ou qu'elles recherchent des mots liés à nos produits ou services dans Google. Pour ce faire, Google utilise une balise de remarketing (petit code informatique) qui apparaît à chaque page de notre site Web et fait en sorte que le témoin (petit fichier informatique) associé à votre navigateur par Google soit ajouté à une liste de remarketing propre à la Monnaie lorsque vous consultez notre site Web. Cela nous permet d'en savoir plus sur vos préférences et de vous présenter des publicités qui y correspondent, en créant des listes de remarketing dont Google se sert pour présenter des publicités à des groupes ayant des intérêts en commun. Par exemple, nous pourrions créer une liste de visiteurs qui ont consulté une page Web portant sur une nouvelle pièce émise par la Monnaie; ensuite, en naviguant dans Google ou d'autres sites Web qui font partie du Réseau Display de Google, ces personnes se verraient présenter une ou des publicités portant sur cette pièce ou sur un produit semblable de la Monnaie. Afin de personnaliser davantage nos messages publicitaires à l'aide du remarketing, nous utilisons également les listes de remarketing pour les annonces du Réseau de Recherche de Google, qui nous permettent de présenter des publicités à des personnes ayant déjà consulté le site Web de la Monnaie (ou, de façon plus étroite, à d'anciens visiteurs du site Web qui figurent sur une liste de remarketing) en fonction de mots-clés utilisés dans leurs recherches sur Google. Pour nous assurer de préserver la confidentialité de vos renseignements, notre utilisation des services de remarketing de Google est assujettie aux règles en matière de publicité ciblée par centres d'intérêt et par emplacement géographique de Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation des témoins par Google en consultant les paramètres relatifs aux annonces de Google. Vous pouvez également désactiver l'utilisation des témoins par un ou plusieurs tiers fournisseurs aux fins de la publicité comportementale en vous rendant à la page de la Network Advertising Initiative prévue à cet effet (en anglais seulement).
  • Nous avons recours au service de « ciblage par liste de clients » d'AdWords, de Google, pour faire la promotion de nos produits auprès de certains clients du site Web monnaie.ca lorsqu'ils sont connectés au moteur de recherche Google, à YouTube ou à Gmail. Aux fins du ciblage par liste de clients, nous fournissons à Google une liste d'adresses électroniques de clients du site Web monnaie.ca à qui nous aimerions présenter des renseignements sur nos produits. Cette liste est comparée aux dossiers de Google pour déterminer les personnes qui sont clientes des deux sociétés. Ces personnes reçoivent nos publicités, conformément aux règles en matière de ciblage par liste de clients de Google. Les adresses électroniques que la Monnaie transmet à Google sont uniquement utilisées par Google aux fins du ciblage par liste de clients, elles sont conservées de manière sécurisée par Google tout au long du processus de ciblage et elles sont supprimées dans les sept jours suivant le processus de ciblage et l'examen connexe du respect des règles de Google. Vous pouvez désactiver l'affichage des annonces personnalisées dans vos paramètres relatifs aux annonces. Cette désactivation s'appliquera aux services publicitaires Google et aux plus de deux millions de sites Web et d'applications qui ont établi un partenariat avec Google pour l'affichage publicitaire. Vous trouverez sur le site Web de Google des renseignements supplémentaires sur le processus pour désactiver l'affichage des annonces personnalisées.
  • Nous affichons des publicités en fonction de mots-clés dans Google. Si les mots que vous tapez dans le moteur de recherche Google correspondent aux mots-clés que nous avons établis, notre publicité pourrait figurer au-dessus ou à côté des résultats de recherche affichés. Cette forme d'affichage publicitaire ne requiert aucune transmission de renseignements personnels à Google par la Monnaie.


Nous avons recours au service info-nuagique d'audience personnalisée de Facebook, Inc., qui envoie des publicités ciblées aux utilisateurs de Facebook à la suite du téléchargement de listes personnalisées d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone tirées de notre site Web (ou des utilisateurs de l'application de la Monnaie royale canadienne). Nous téléchargeons sur Facebook des données « hachées » (les caractères initiaux des adresses de courriel ou des numéros de téléphone sont transformés en une valeur ou clé de taille fixe, habituellement plus courte, qui représente la chaîne de caractères initiale), qui sont ensuite comparées à des données hachées produites par Facebook à partir de ses propres données. On procède au hachage des données, car il s'agit d'une forme de chiffrage qui vise à protéger les renseignements personnels transmis. Les personnes dont les données ont été mises en correspondance sont ajoutées à l'audience personnalisée, et des annonces de la Monnaie s'affichent à leur écran la prochaine fois qu'elles se rendent sur Facebook. Par la suite, les données hachées (mises en correspondance ou non) sont supprimées par Facebook. Les personnes qui souhaitent limiter les publicités qui les ciblent sur Facebook peuvent modifier leurs préférences en matière de publicités Facebook.

Liste d'inclusion et d'exclusion

Si vous fournissez votre adresse électronique à la Monnaie sur un formulaire d'abonnement, d'inscription ou de concours en ligne et que vous avez fait un achat au cours des 24 derniers mois, votre nom sera ajouté à notre liste d'envoi et nous vous ferons parvenir, de temps à autre, des renseignements sur nos produits par courrier électronique ou par la poste.

En tout temps, vous pouvez demander à la Monnaie de supprimer votre nom de sa liste d'envoi, soit par courriel de retour, par la poste ou par téléphone. Si vous utilisez la fonction « Se désabonner » qui figure dans chaque courriel, votre adresse électronique sera supprimée de la base de données de la Monnaie dans les plus brefs délais, ou, au plus tard, dans les dix jours ouvrables suivants. Il est possible que nous cherchions à connaître la raison pour laquelle vous souhaitez vous désabonner, et ce, afin de nous permettre d'améliorer nos produits. À titre de client de la Monnaie, votre demande de désabonnement de la liste d'envoi n'aura aucune incidence sur les autres communications électroniques que vous fera parvenir la Monnaie. Par exemple, si vous souhaitez vous désabonner à un autre bulletin de la Monnaie, vous devrez faire une demande individuelle et en lien avec le bulletin en question.

L'utilisation du site Web par les enfants

La Monnaie ne sollicite ni ne recueille de manière délibérée, par l'intermédiaire de ce site Web, aucuns renseignements personnels auprès d'enfants de moins de treize (13).

Médias sociaux tiers

L'utilisation des médias sociaux de la Monnaie vient renforcer notre présence sur le Web. Les comptes sur les médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec nous par les médias sociaux doivent lire les conditions d'utilisation et les avis de confidentialité des tiers fournisseurs de services et des fournisseurs de toute application permettant d'y accéder. La Monnaie utilise Facebook, Twitter, YouTube, Google+ et Pinterest.

Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'intermédiaire de comptes de médias sociaux sont recueillis afin que nous puissions enregistrer vos conversations (par ex. questions et réponses, commentaires, « J'aime », gazouillis partagés) avec la Monnaie. Ils pourraient servir à répondre aux demandes de renseignements ou à des fins de statistiques, à l'évaluation et l'établissement de rapports. Les commentaires publiés qui contreviennent aux lois canadiennes seront supprimés et divulgués aux autorités d'exécution de la loi. Les commentaires qui contreviennent aux conditions d'utilisation de la Monnaie royale canadienne seront également supprimés. Les renseignements personnels susmentionnés figurent dans le Fichier de renseignements personnels POU 938 (Activités de sensibilisation).

Adresse de protocole Internet (IP)

L'adresse IP sert à connecter votre ordinateur à Internet. La Monnaie se sert de programmes logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de déceler toute tentative de téléchargement ou de modification des renseignements interdite ou visant à causer d'autres préjudices au site Web. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de chaque ordinateur connecté au site Web, la date et le moment des consultations et les pages consultées. Nous ne tenterons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui consultent notre site à moins que nous ayons décelé une tentative préjudiciable au site. Les renseignements susmentionnés pourraient être communiqués aux autorités d'exécution de la loi en cas d'activités criminelles soupçonnées. Cette information est incluse dans le Fichier de renseignements personnels POU 939 (Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée). Cette information peut servir à signaler des incidents relatifs à la sécurité et à mener des enquêtes, et aider à signaler des failles et à réduire les risques de récidive.

Analytique Web

L'analytique Web est la collecte, l'analyse, la mesure et la communication des données concernant l'achalandage sur le site Web et les consultations et vise à en comprendre et à en optimiser l'utilisation. Dans le cadre de l'analytique Web, les renseignements recueillis par les marqueurs numériques pourraient servir à garder en mémoire vos interactions avec notre site Web. Par exemple, et toujours aux fins de l'analytique Web, lorsque vous demandez à accéder à une page de notre site Web à l'aide de votre ordinateur, nous recueillons les renseignements suivants:

  • l'adresse IP de l'ordinateur ayant servi à envoyer la demande;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de fureteur utilisé;
  • la page ou les pages consultée(s).


Les renseignements recueillis au moyen d'Adobe Analytics sont divulgués à Adobe Systems Incorporated (« Adobe »), un tiers fournisseur de services. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur les serveurs d'Adobe pour veiller à la protection de vos renseignements personnels.  Les données recueillies pour l'analytique Web soient acheminées à l'extérieur du Canada vers les serveurs d'Adobe aux États-Unis d'Amérique, elles pourraient être assujetties à la législation en vigueur de ce pays, notamment à la l'USA PATRIOT Act.

Tous les renseignements personnels utilisés au nom de la Monnaie pour l'analytique Web pourraient servir à des fins de statistiques de communications et de technologie de l'information, de vérification t, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports. Les renseignements recueillis en rapport avec l'analytique Web ne sont pas utilisés par la Monnaie pour établir le profil des personnes identifiables ni dans le cadre de processus décisionnel qui ont des répercussions directes sur les personnes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les outils utilisés pour protéger votre vie privée est protégée, voir la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Commandes, paiements et expédition en ligne

Lorsque vous passez une commande auprès de la Monnaie, certains de vos renseignements personnels sont recueillis et stockés sur nos serveurs. Vous devrez choisir un mot de passe que nous utiliserons pour assurer la confidentialité de votre compte. Si vous avez oublié votre mot de passe, suivez le message-guide pour en recevoir un autre. Au moment où vous réglez vos achats, nous recueillerons des renseignements sur le paiement, votre adresse de facturation et d'expédition, ainsi que des renseignements sur les produits que vous avez commandés. Nous vous demanderons aussi votre numéro de téléphone et votre adresse électronique afin de vous joindre en cas de problème concernant votre carte de crédit ou votre commande.

Pour le paiement en ligne par carte de crédit des produits de la MTC offerts en ligne, nous confions à des tiers fournisseurs, en notre nom, le traitement des autorisations en ligne de cartes de crédit et des paiements. Les renseignements personnels se rapportant à vos achats et au mode de paiement, qui pourraient servir à dresser une liste d'acheteurs de pièces en vue d'une future campagne par publipostage, sont inclus dans le Fichier de renseignements personnels MRC PPU 015 (Traitement des commandes).

Nous pourrions également communiquer des éléments de vos renseignements personnels avec un tiers expéditeur. Dans ce cas, nous ne lui communiquerions que vos nom et adresse postale afin de nous assurer que votre commande vous soit livrée correctement. Nous sélectionnons soigneusement nos fournisseurs de services et nous assurons qu'ils respectent des normes de protection de la vie privée et de sécurité conformes à nos exigences. Les expéditeurs, qui doivent utiliser vos renseignements uniquement pour vous expédier le produit, ne pourraient pas communiquer ou revendre ces données.

Taxe de vente

Pour les achats des clients, nous transmettons des renseignements personnels limités, relativement aux ventes conclues aux États-Unis, à des fournisseurs de services qui calculent les taxes de vente à percevoir ou facilitent pour nous le traitement des opérations exemptes de taxe.

Divulgation, conservation et élimination de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la Monnaie aux fins de la sécurité du site Web pourraient être divulgués aux autorités autorisées et chargées de veiller au respect en cas d'activités criminelles soupçonnées.

Des renseignements personnels limités sur les clients concernant les taxes de vente perçues seront divulgués aux autorités fiscales concernées sur demande, conformément aux lois applicables.

Tous les renseignements personnels recueillis par la Monnaie en rapport avec l'analytique Web seront conservés pour une période limitée. Nous conserverons sur nos serveurs, pendant une période un peu plus longue, tous les autres renseignements personnels recueillis sur le site Web www.monnaie.ca. Lorsque la période de conservation d'un dossier contenant des renseignements personnels aura expiré, nous l'éliminerons de manière sécuritaire et permanente, conformément aux exigences des lois et politiques qui s'appliquent.

Mise à jour des renseignements sur votre compte

En ouvrant une session sur www.monnaie.ca à l'aide de votre mot de passe, vous pouvez consulter ou modifier les renseignements sur votre compte en tout temps. Nous pouvons également le faire en votre nom si vous communiquez avec notre Centre de services aux clients à l'un des numéros de téléphone suivants :

  • 1-800-267-1871 (Canada)
  • 1-800-268-6468 (États-Unis)
  • + 1 613 954 2626 (International)


Un de nos agents vous posera quelques questions afin de confirmer votre identité avant de modifier toute information.

Sécurité du site Web

La sécurité de vos renseignements personnels constitue une priorité importante de la Monnaie. Nous avons recours aux meilleures pratiques de l'industrie afin de protéger et d'assurer la sécurité de nos systèmes et de vos renseignements personnels.

Le mode de paiement des achats sur le site Web monnaie.ca est sécurisé selon une technologie standard de l'industrie. Cependant, il convient de noter que les courriels et autres méthodes électroniques utilisés pour communiquer avec ce site Web pourraient ne pas être protégés, à moins d'indication contraire de la Monnaie. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements personnels de nature délicate, comme votre date de naissance ou des renseignements sur votre mode de paiement, par des moyens électroniques non sécurisés.

Cryptage

Le cryptage consiste à « brouiller » les renseignements électroniques en vue de leur transmission. Nous utilisons un protocole sécurisé de chiffrage (SSL) de 128 bits pour protéger vos renseignements personnels pendant le transfert de données.

Sceau de certification McAfee Secure

Nous avons recours aux services de McAfee Secure pour exécuter quotidiennement de rigoureuses analyses de sécurité, dont nous affichons les résultats à l'intérieur du logo McAfee Secure sur notre site Web afin de vous permettre d'effectuer vos achats en toute confiance.

Autres sites Web

Le site Web, www.monnaie.ca, renferme des liens vers d'autres sites Web. Bien que la Monnaie prenne les mesures nécessaires pour proposer sur son site Web seulement des liens menant à des entreprises dignes de confiance et bien établies, elle n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites Web d'autres organisations. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites Web avant de révéler vos renseignements personnels.

Modifications au présent Avis de confidentialité du site Web

La Monnaie se réserve le droit de modifier le présent avis la présente politique en tout temps, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à celui de toute autre personne, en publiant une version révisée de la politique sur son site Web. La collecte, l'utilisation et la divulgation, de notre part, de vos renseignements personnels sera régie par la version de l'avis qui est affichée et en vigueur à ce moment. Nous vous recommandons de consulter notre site de temps à autre afin de prendre connaissance de nos avis de confidentialité.

Droit d'accès et droit de demander qu'on y apporte des corrections

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à tous les renseignements personnels que la Monnaie conserve sur vous et de demander la correction de ces renseignements s'ils contiennent des erreurs. Pour ce faire, il vous suffit de remplir la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels (Formule de demande d'accès à des renseignements personnels (TBC/CTC 350-58)) et de la faire parvenir à l'adresse suivante :

Monnaie royale canadienne
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G8

La Monnaie dispose de trente (30) jours pour répondre par écrit à votre demande, mais ce délai pourrait être protégé en raison de circonstances précises dans certaines situations, il peut y avoir une prolongation du délai. Aucuns frais d'accès ne seront exigés pour les demandes d'accès aux renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit un processus de plainte en vertu duquel une personne peut demander au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») d'enquêter sur toute plainte pour non-respect présumé de l'une ou l'autre des dispositions de la Loi par les institutions fédérales. Si vous désirez vous prévaloir de ce droit, vous pouvez communiquer avec le CPVP à l'adresse ci-dessous :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A1H3
Téléphone : 1-800-282-1376 (sans frais)
819-994-5444
Télécopieur : 819-994-5424
Site Web http://priv.gc.ca

Avez-vous des questions?

Nous vous invitons à nous adresser toute question sur le présent Avis de confidentialité ou sur notre programme de protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée à la section précédente.