Conditions de vente
MONEY BACKGUARANTEE100%REMBOURSEMENT GARANTI100%
MONEY BACKGUARANTEE100%REMBOURSEMENT GARANTI100%
Envoyer cette page

Conditions de vente

Les pièces doivent avoir été payées avant l?expédition, que le client ait choisi ou non un programme de règlement par versements. Les taxes applicables seront facturées avant l?expédition, à moins que le client n?ait un certificat d?exonération fiscale valide.

Les pièces ayant cours légal d?une pureté minimale de 99,5 % pour l?or et le platine et de 99,9 % pour l?argent font l?objet d?une exemption de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Les clients américains doivent fournir un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro IRS (Internal Revenue Service) pour tout achat dont la valeur est égale ou supérieur à 2 000 $ CA.

Entière satisfaction garantie dans la mesure où les pièces de monnaie sont retournées dans leur emballage d?origine dans les 30 jours suivant leur achat (retour gratuit par Postes Canada ou en utilisant un crédit d?expédition d?une valeur maximale de 15 $ CA). Dans tous les cas, les risques liés au retour de la marchandise incombent au client. Un produit de remplacement sera fourni (selon la disponibilité) au client ou ce dernier aura droit à un plein remboursement du prix d?achat et des taxes.

Si la pièce est défectueuse, son retour sera accepté pendant un an à compter de la date d?achat.

Il incombe au client de s?acquitter des droits de douane et des taxes. Si les pièces de monnaie sont retournées parce que le client a omis de le faire, ce dernier devra payer les frais d?expédition pour le retour du produit et assumer tous les risques de perte connexes.

Le client reconnaît expressément qu?il n?acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les pièces de monnaie, ce qui comprend, sans s?y limiter, tout droit d?auteur, marque de commerce, marque officielle ou droit moral concernant le motif des pièces de monnaie.