Modalités du Club des Maîtres
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Club des
Maîtres

LE PROGRAMME DU CLUB DES MAÎTRES DE LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE : UN SURVOL

Le Programme du Club des Maîtres (Programme du CM) est un programme de fidélisation de la Monnaie royale canadienne (MRC) offert exclusivement aux membres du Club des Maîtres. Il s'agit d'un programme à plusieurs niveaux qui donne accès à des avantages croissants. Les présentes modalités régissent le Programme du CM (modalités du Programme du CM) et annulent et remplacent celles de tout autre Programme du CM. Les nouvelles modifications apportées au Programme du CM entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

L'adhésion est gratuite. Tout client qui achète pour au moins 1 000 $ CA (taxes en sus) de produits de la MRC devient automatiquement membre du Club des Maîtres. Afin de profiter des services supplémentaires offerts aux membres du Club des Maîtres, le client doit s'inscrire auprès de la MRC en ouvrant un compte à l'adresse monnaie.ca/inscription. L'inscription doit être faite sous le nom de la personne qui détient le compte ou sous celui qui figure sur la preuve d'achat de produits de la MRC d'une valeur d'au moins 1 000 $ CA (taxes en sus) au cours d'un Programme annuel donné, comme il est indiqué ci-dessous.

Est admissible au Programme du CM quiconque (personne ou entreprise) ne participe pas à un autre programme d'escompte ou de remise de la MRC.

Les produits de la MRC peuvent avoir été achetés directement de la MRC par téléphone, par l'intermédiaire du site Web (monnaie.ca) ou de l'application mobile de la MRC, ou dans l'une des boutiques de la MRC (Ottawa, Winnipeg ou Vancouver). Pour qu'un achat de produits de la MRC fait en personne soit pris en compte dans le calcul de son niveau d'adhésion au Programme du CM de l'année en cours, il suffit au client, qu'il soit membre ou non, d'en faire directement la demande au moment de l'achat, ou encore, de faire parvenir à la MRC une copie de la preuve d'achat au cours du même Programme annuel et de demander que cet achat soit pris en compte dans le calcul de son niveau d'adhésion.

Programme annuel. Pour un client, qu'il soit déjà membre ou non du Club des Maîtres, la période de référence pour devenir membre au niveau ARGENT, au niveau OR ou au niveau PLATINE, le cas échéant, commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année civile suivante (Programme annuel). Sous réserve des modalités du Programme du CM, dès qu'il répond aux critères de l'un des trois niveaux d'adhésion, le membre du Club des Maîtres a droit à tous les avantages associés à ce niveau pour le reste du Programme annuel en cours ainsi que pour la durée du Programme annuel suivant. Le membre demeure dans son niveau une année de plus s'il effectue le montant minimum d'achats requis pour ce niveau durant le Programme annuel en cours. Par exemple, un membre du Club des Maîtres qui atteint le niveau OR le 1er novembre 2016 est reconnu comme membre de ce niveau à compter de cette date jusqu'à la fin du Programme annuel suivant, soit le 30 juin 2018. À compter du 1er juillet 2018, ce membre sera automatiquement inscrit au niveau auquel il doit désormais appartenir selon la valeur au détail des achats (taxes en sus) qu'il aura effectués au cours du Programme annuel précédent.

Si, au cours d'un Programme annuel, un membre du Club des Maîtres achète suffisamment de produits de la MRC pour répondre aux critères d'un niveau supérieur conformément aux modalités du Programme du CM, il devient membre de ce niveau supérieur et a droit à tous les avantages qui lui sont associés pour le reste du Programme annuel en cours et pour toute la durée du Programme annuel suivant.

ACCÈS À UN NIVEAU D'ADHÉSION

Le Programme du CM compte trois niveaux : ARGENT, OR et PLATINE.

Accès au niveau ARGENT : Pour devenir membre ARGENT du Club des Maîtres, le membre ou le client doit acheter pour au moins 1 000 $ CA* de produits de la MRC au cours d'un Programme annuel.

Accès au niveau OR : Pour devenir membre OR du Club des Maîtres, le membre ou le client doit acheter pour au moins 1 500 $ CA* de produits de la MRC au cours d'un Programme annuel.

Accès au niveau PLATINE : Pour devenir membre PLATINE du Club des Maîtres, le membre ou le client doit acheter pour au moins 2 000 $ CA* de produits de la MRC au cours d'un Programme annuel.

*Taxes en sus

Cliquez ici pour obtenir la liste complète des avantages associés aux divers niveaux d'adhésion du Club des Maîtres ou visitez le site monnaie.ca/clubdesmaitres

La MRC se réserve le droit d'accorder des avantages supplémentaires aux membres du Club des Maîtres qui dépensent 5 000 $ CA et plus durant un Programme annuel.

ADMISSIBILITÉ AUX AVANTAGES

Le jour suivant celui où il a atteint un niveau d'adhésion, le membre du Club des Maîtres peut commencer à profiter des avantages associés à ce niveau, et ce, jusqu'à la fin du Programme annuel en cours, à l'exception : i) des avantages suivants, selon le cas, qui sont accordés 31 jours civils après la date de qualification : a) accès privilégié en vue d'acheter une pièce exclusive au Club des Maîtres (applicable aux niveaux 2 et 3); b) lors de tirages au sort, la chance de gagner certains certificats et d'autres articles signés par des artistes concepteurs de pièces (applicable au niveau 3); c) des invitations à des activités réservées au Club des Maîtres dans certaines villes canadiennes.

PIÈCES EXCLUSIVES

La MRC produira chaque année un certain nombre de pièces dont au moins 90 % du tirage sera réservé aux membres Or et Platine du Club des Maîtres pendant les 45 jours suivant leur lancement.

RÉCOMPENSES DU CLUB DES MAÎTRES

  • les membres Platine récupèrent 1 % du montant total de leurs achats de Produits admissibles de la MRC (voir les précisions ci-dessous) effectués au cours du Programme annuel;
  • une fois cette somme établie, la MRC transmettra le code d'échange des Récompenses aux membres Platine du Club des Maîtres dans les douze (12) semaines qui suivront;
  • le membre Platine du Club des Maîtres disposera de 90 jours pour utiliser le code d'échange aux fins d'achats de Produits admissibles de la MRC, à l'exclusion des produits qualifiés d'abonnement sur le site Web monnaie.ca, ou encore, par l'intermédiaire de l'application mobile de la MRC ou du centre d'appels de la Monnaie royale canadienne. Le code d'échange ne peut être utilisé que pour une seule transaction;
  • le montant des récompenses ne peut dépasser 1 000 $ pour tout Programme annuel;
  • le code d'échange n'a aucune valeur monétaire indépendante et ne sera pas remplacé en cas de perte ou de vol.

Aux fins des présentes modalités, on entend par « Produits admissibles de la MRC » tout produit vendu par la MRC, à l'exception des rouleaux de pièces de circulation ordinaires, tels que les rouleaux de pièces de cinq cents, de dix cents, de vingt-cinq cents, de un dollar et de deux dollars; des pièces vendues à leur valeur nominale (p. ex., pièces de 20 $ vendues pour 20 $, pièces de 50 $ vendues pour 50 $ ou pièces de 100 $ vendues pour 100 $); ou des pièces de circulation commémoratives et tout produit connexe.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

La MRC est une institution gouvernementale assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. (1985) ch. P-21. À ce titre, tous les renseignements personnels exigés pour être un client, comme le nom, l'adresse d'expédition et les renseignements concernant le paiement, seront recueillis par la MRC uniquement aux fins suivantes :

  • établir une liste de noms de clients à des fins de traitement de commandes;
  • déterminer l'admissibilité au Programme du Club des Maîtres.

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés à aucune autre fin sans le consentement exprès du client. En fournissant ces renseignements, le client consent à leur utilisation aux fins énoncées. Les renseignements personnels seront utilisés conformément à la politique de sécurité et de confidentialité de la MRC, accessible à l'adresse suivante : monnaie.ca/confidentialite. Les dossiers des clients sont conservés pendant deux ans après la date du dernier achat enregistré, après quoi ils sont détruits.

COMMUNICATION AVEC LES MEMBRESS

Toutes les communications relatives au Programme du CM seront envoyées à l'adresse électronique inscrite au compte du membre du Club des Maîtres. Le membre doit mettre à jour ses renseignements personnels dans son compte, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Il peut aussi informer la MRC de toute modification, soit en ligne à l'adresse serviceclientele.web@monnaie.ca, soit aux numéros 1-800-267-1871 (Canada), 1 800-268-6468 (É.-U.) ou 613-954-2626 (international).

Tout membre du Club des Maîtres aura la possibilité de consulter l'historique de ses achats dans son compte.

Après avoir obtenu leur consentement préalable, la MRC pourra, à l'occasion, communiquer avec les membres du Club des Maîtres pour leur faire part d'offres spéciales, de promotions, de renseignements ou de services.

TRANSFÉRABILITÉ

Le membre du Club des Maîtres ne peut céder ni transférer à un tiers un avantage du Programme du CM auquel il est admissible.

ATTRIBUTION DISCRÉTIONNAIRE DE NIVEAU

La MRC se réserve le droit d'attribuer à toute personne le niveau ARGENT en fonction de la relation qu'elle entretient avec cette personne.

MODIFICATIONS AU PROGRAMME

La MRC peut, en tout temps et sans avis, modifier le Programme du CM ou ses modalités, quelle qu'en soit la raison. La MRC peut apporter des modifications de n'importe quelle ampleur aux procédures, aux niveaux d'adhésion, aux avantages et aux conditions d'admission associées.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Retour de produits de la MRC. Si un membre du Club des Maîtres retourne un ou des produits de la MRC, il doit aussi retourner tout cadeau gratuit reçu à la suite de l'achat du produit. La MRC se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer son niveau d'adhésion à tout membre qui ne respecte pas les modalités du Programme du CM ou qui abuse de ses privilèges.

Fin du programme. La MRC se réserve le droit de suspendre le Programme du CM ou d'y mettre fin pour quelque motif que ce soit. Elle n'aurait alors aucune obligation à l'endroit des membres du Club des Maîtres et serait exempte de toute réclamation de leur part.

Pas de garantie ni de représentation. La MRC n'offre aucune garantie et ne fait aucune représentation, ni explicite ni implicite, relativement à la qualité marchande ou au caractère adéquat pour une fin particulière de tout avantage reçu par un membre du Club des Maîtres dans le cadre du Programme du CM.

Aucune responsabilité pour les actes, erreurs ou omissions. Tous les efforts possibles ont été faits pour assurer l'exactitude des présents renseignements. La MRC n'est pas responsable : a) de toute erreur ou omission; b) de toute erreur publiée au sujet du Programme du CM.

Marques officielles. Club des Maîtres, CM et les logos connexes sont des marques officielles de la MRC.

Marques de commerce. Club des Maîtres, CM et les logos connexes sont des marques de commerce de la MRC. En aucun temps, ni directement ni indirectement, les membres du Club des Maîtres ne doivent leur porter atteinte, les contester ou tenter d'obtenir ces marques de commerce ailleurs dans le monde.

Renonciation. Une renonciation de la MRC à un recours en cas de violation des modalités du Programme du CM par un membre du Club des Maîtres ne constitue aucunement une renonciation à un recours relatif à une violation antérieure ou postérieure. Le défaut par la MRC d'exiger d'un membre la stricte conformité à ces modalités ne doit pas être interprété comme une renonciation à tout droit ou recours.

Limitation de responsabilité. La MRC et ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs ne sont aucunement responsables de toute réclamation relative à une dépense, à une perte, à un coût, à une blessure, à un dommage ou à un inconvénient (ci-après appelés « dommages ») subi ou causé, lié au Programme du CM, à ses modalités ou à toute modification qui y est apportée, ou lié à l'utilisation de tout bien ou service de la MRC, sans égard au fait qu'ils étaient ou auraient pu être au courant de la possibilité de tels dommages. Chaque membre du Programme du CM les dégage de toute responsabilité. La MRC n'est aucunement responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs reliés à un contrat, à un préjudice ou autre qui découle du Programme du CM ou de ses modalités. La responsabilité de la MRC à l'égard du Programme du CM, y compris en cas de négligence ou de violation de contrat, ne peut en aucun cas être supérieure à la valeur marchande des avantages associés au niveau d'adhésion du membre du Club des Maîtres concerné au moment où le différend est survenu.

Modalités du Programme CM. Les modalités du Programme du CM stipulées ci-dessus constituent la seule entente entre la MRC et un membre du Club des Maîtres relativement au Programme du CM et ont préséance sur toute entente antérieure.

Résolution des différends et interprétation des modalités du Programme CM. L'interprétation des modalités du Programme du CM est régie par les lois de la Province de l'Ontario et les lois du Canada applicables. Tous les membres du Club des Maîtres acceptent la compétence juridictionnelle de la Province de l'Ontario. Toute poursuite ayant trait au Programme du CM doit être engagée devant les tribunaux de l'Ontario. Toute décision de ces tribunaux lie les membres du Club des Maîtres. En tout autre cas, les décisions reliées à l'interprétation des modalités du Programme du CM seront à la seule discrétion de la MRC, dont les décisions seront définitives.