Modalités du Club des Maîtres
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Club des
Maîtres

MODALITÉS DU PROGRAMME DU CLUB DES MAÎTRES

Date d'entrée en vigueur : Le 1er juillet 2016

Le programme du Club des Maîtres (programme du CM) est un programme de fidélisation exclusif offert aux clients de la Monnaie royale canadienne (MRC). Ces modalités du programme du CM régissent la participation des clients de la MRC au programme du CM. En participant au programme du CM, les clients acceptent de se conformer à ces modalités.

Adhésion au programme du CM

Admissibilité

Est admissible au programme du CM quiconque (personne ou entreprise) réside au Canada ou aux États-Unis et ne participe pas à un autre programme de rabais ou de remise de la MRC. Les marchands de la MRC ne sont pas admissibles au programme du CM.

Programme annuel

Aux fins des présentes modalités, un « programme annuel » est une période de 365 jours (ou 366 lors d'une année bissextile) se déroulant du 1er juillet au 30 juin.

Devenir membre

Tout client admissible de la MRC qui achète au moins 1 000 $ CA (taxes en sus) de produits de la MRC auprès de la MRC au cours d'un programme annuel donné devient automatiquement membre du programme du CM. Pour être admissibles, les achats doivent être effectués directement auprès de la MRC (c.-à-d. par le centre d'appels de la MRC, dans le site monnaie.ca, au moyen de l'application mobile de la MRC ou dans une boutique de la MRC). Pour qu'un achat effectué dans une boutique de la MRC soit pris en compte dans le calcul de son niveau d'adhésion au programme annuel en cours, un client ou un membre du programme du CM doit : (i) en faire directement la demande au moment de l'achat; ou (ii) faire parvenir à la MRC une copie de la preuve d'achat et demander que le montant soit pris en compte dans le calcul de son niveau d'adhésion. Les copies des preuves d'achat doivent être transmises par courriel à l'adresse serviceclientele.web@monnaie.ca ou par la poste à l'adresse suivante : Service à la clientèle, 320, promenade Sussex, Ottawa (ON) K1A 0G8. La MRC doit recevoir ces copies au cours du même programme annuel où l'achat a été effectué. Le montant de l'achat (taxes en sus) sera ajouté au compte du membre à compter de la date de réception de la preuve d'achat par la MRC.

Afin de profiter de certains services offerts aux membres du programme du CM, les membres devront s'inscrire auprès de la MRC en ouvrant un compte à l'adresse monnaie.ca/inscription.

Le compte du programme du CM doit être sous le nom de la personne qui a effectué les achats admissibles. Ces achats ne peuvent être transférés à d'autres clients, membres ou comptes.

Niveaux d'adhésion et avantages

Le programme du CM compte cinq niveaux : ARGENT, OR, PLATINE, PLATINE PLUS ET PLATINE PRESTIGE. Le niveau d'adhésion d'un membre est déterminé selon le montant total de ses achats de produits de la MRC auprès de la MRC au cours d'un programme annuel. Un client doit débourser le montant minimum d'achats (taxes en sus) suivant auprès de la MRC durant un programme annuel donné pour atteindre un niveau d'adhésion, conserver son niveau d'adhésion ou pour passer à un niveau supérieur :

  • ARGENT : 1 000 $
  • OR : 1 500 $
  • PLATINE : 2 000 $
  • PLATINE PLUS : 5 000 $
  • PLATINE PRESTIGE : 10 000 $

Une fois qu'un membre atteint un niveau d'adhésion au cours d'un programme annuel, il a droit aux avantages associés à ce niveau pour le reste du programme annuel en cours ainsi que pour le programme annuel suivant, sous réserve de tout critère d'admissibilité (tel les délais dictant l'admissibilité à certains avantages).

Cliquez ici pour consulter la liste complète des avantages associés à chaque niveau d'adhésion, y compris les critères d'admissibilité pertinents.

Passage à un niveau supérieur

Un membre du programme du CM qui fait suffisamment d'achats auprès de la MRC au cours d'un programme annuel pour passer à un niveau supérieur a droit à tous les nouveaux avantages de ce niveau, et ce, pour le reste du programme annuel en cours ainsi que pour le programme annuel suivant, sous réserve de tout critère d'admissibilité. Aucun avantage ne sera octroyé en double.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

La MRC est une institution gouvernementale assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du programme du CM sont utilisés et divulgués pour assurer le bon déroulement du programme, y compris pour déterminer l'admissibilité aux niveaux d'adhésion, aux récompenses et aux avantages, pour accorder les récompenses et les avantages admissibles, et pour communiquer avec les membres à propos du programme du CM, ou conformément à la politique de sécurité et de confidentialité de la MRC, accessible à l'adresse suivante : monnaie.ca/confidentialite. En participant au programme du CM ou en fournissant des renseignements personnels à la MRC, les membres consentent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels à ces fins.

MODIFICATIONS AU PROGRAMME

La MRC peut effectuer des changements aux modalités du programme du CM en tout temps et pour quelque raison que ce soit, et ce, sans avis aux membres du programme du CM ou aux clients de la MRC. Ces changements pourraient, par exemple, avoir une incidence sur la nature des avantages et des récompenses du programme ainsi que sur la façon dont sont établis les niveaux d'adhésion et les critères d'admissibilité aux avantages et aux récompenses. Les modalités du programme du CM entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Transfert. Les comptes du programme du CM, de même que les récompenses et les avantages qui y sont associés, ne sont pas transférables.

Avantages discrétionnaires. La MRC se réserve le droit, à son entière discrétion, d'offrir à des membres du CM et à des clients de la MRC d'autres récompenses et avantages, notamment en fonction de la relation du membre ou du client avec la MRC, de son historique d'achat ou de son emplacement géographique.

Retour de produits de la MRC. Si un membre retourne un produit à la Monnaie, il doit aussi retourner tout cadeau gratuit que lui a valu son achat. Il pourrait perdre son adhésion au programme du CM ou passer à un niveau inférieur si, en raison du retour d'un produit, le montant total de ses achats auprès de la MRC au cours d'un programme annuel tombe en deçà du montant minimum d'achats requis.

Annulation de l'adhésion au programme du CM. La MRC se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler l'adhésion de tout membre du programme du CM qui n'en respecte pas les modalités ou qui abuse de ses privilèges.

Fin du programme. La MRC se réserve le droit de suspendre le programme du CM ou d'y mettre fin en tout temps et pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préavis aux membres du CM ou aux clients de la MRC. Elle n'aurait aucune obligation envers les membres du CM relativement à cette suspension ou cette annulation.

Pas de garantie ni de représentation. La MRC n'offre aucune garantie, ne fixe aucune condition et ne fait aucune représentation, ni explicite ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande ou l'adaptation à un usage particulier, à l'égard du programme du CM, de l'adhésion au programme du CM ou de tout avantage ou récompense lié au programme du CM.

Aucune responsabilité pour les actes, erreurs ou omissions. La MRC ne peut être tenue responsable : a) de toute erreur ou omission dans les présentes modalités; b) de toute erreur ou omission dans tout document publié au sujet du programme du CM.

Marques officielles. Les mentions « Club des Maîtres » et « CM » ainsi que les logos connexes sont des marques officielles de la MRC.

Marques de commerce. Les mentions « Club des Maîtres » et « CM » ainsi que les logos connexes sont des marques de commerce de la MRC. Les membres du Club des Maîtres ne doivent en aucun temps, ni directement ni indirectement, leur porter atteinte, les contester ou tenter de les obtenir ailleurs dans le monde.

Renonciation. Toute renonciation de la MRC à une violation des présentes modalités par un membre du programme du CM ne constitue aucunement une renonciation à toute autre violation antérieure ou postérieure des modalités du programme du CM. Le défaut de la MRC d'insister sur le strict respect de ces modalités par un membre du programme du CM ne doit pas être interprété comme une renonciation à tout droit ou recours contre ce membre ou tout autre membre du programme du CM..

Limitation de responsabilité. La MRC et ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs (« parties déchargées ») ne sont aucunement responsables de toute réclamation relative à une perte, à un dommage, à un coût, à une blessure, à une dépense ou à un inconvénient (« dommages ») subi ou causé, liés au programme du CM, sa suspension ou son annulation, ses modalités ou toute modification qui y est apportée, ou lié à l'utilisation de tout bien ou service de la MRC, sans égard au fait qu'ils étaient ou auraient pu être au courant de la possibilité de tels dommages. Chaque membre du programme du CM les dégage de toute responsabilité et les exonère pleinement. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les types de dommages, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs reliés à un contrat, à un préjudice ou autre qui découle du programme du CM ou de ses modalités.

Modalités du programme du CM. Les modalités du programme du CM constituent la seule entente entre la MRC et un membre du CM relativement au programme du CM et ont préséance sur toute entente antérieure. Les décisions reliées à l'interprétation des modalités du programme du CM sont prises à la seule discrétion de la MRC et elles seront obligatoires et définitives.

Résolution des différends et interprétation des modalités du programme du CM. Les présentes modalités du programme du CM sont régies par les lois de la Province de l'Ontario et les lois du Canada applicables. Tous les membres du programme du CM reconnaissent la juridiction de la Province de l'Ontario. Toute poursuite ayant trait au programme du CM doit être engagée devant les tribunaux de l'Ontario. Toute décision de ces tribunaux lie les membres du programme du CM.

Généralités

Sauf indication contraire, toute mention de devise se rapporte à la devise canadienne et s'applique à l'intégralité du programme du CM. Toutes les heures mentionnées dans les présentes modalités sont exprimées en heure de l'Est.