La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) a été fondée en 1908. Elle constituait à l’époque une succursale de la Monnaie royale de Londres, en Angleterre. Le 1^er décembre 1931, une loi du Parlement instituait la Monnaie royale canadienne sous le contrôle du ministère des Finances. Le 1^er avril 1969, lors de l’adoption de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, la Monnaie devint une société d’État et relève du Parlement, par l’intermédiaire du ministre des Finances.

La Monnaie est une entreprise à vocation commerciale dont le champ d’action s’étend au monde entier. Elle est classifiée comme société d’État aux termes de la partie II de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui regroupe des organisations autosuffisantes effectuant des opérations commerciales. Le 15 décembre 2016, le projet de loi C‑29, Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2016 (Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures), a reçu la sanction royale. Plus particulièrement, cette loi modifie la Loi sur la Monnaie royale canadienne afin de préciser les pouvoirs de la Monnaie et de permettre à celle‑ci de prévoir la réalisation de bénéfices relativement à la fourniture de tous biens ou services.

La Monnaie possède deux établissements. Celui d’Ottawa abrite le siège social, l’affinerie d’or et d’argent, et les installations de production des pièces de monnaie hors-circulation et des médailles. Celui de Winnipeg, qui abrite une installation de placage, fabrique les pièces de circulation du Canada ainsi que celles de nombreux autres pays.

La Monnaie est titulaire de la certification ISO 9001:2015, une norme qui indique les exigences d’un système de gestion de la qualité lorsqu’une organisation :

• doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables;
• vise à accroître la satisfaction de ses clients par l’application efficace du système, y compris les processus pour l’amélioration du système et l’assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.

L’usine de Winnipeg de la Monnaie est certifiée ISO 14001:2015, une norme portant sur l’atteinte des résultats escomptés d’un système de gestion environnementale, entre autres :

• l’amélioration de la performance environnementale;
• le respect des obligations de conformité;
• la réalisation des objectifs environnementaux.

On prévoit que l’usine d’Ottawa obtiendra sa certification ISO 14001:2015 d’ici 2024.

Dans le cadre de ses projets d’expansion commerciale, la Monnaie s’est dotée d’une filiale entièrement détenue, RCMH‑MRCF Inc., qui a été constituée en société aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en juin 2002. Cette filiale a été créée pour aider la Monnaie à améliorer son efficience, à gérer le coût de ses produits et à accroître sa rentabilité. Cette société de portefeuille faisait partie d’une stratégie de développement commercial visant la promotion et le développement de nouvelles occasions commerciales et la diversification de ses sources de revenu. En tant que société de portefeuille, la RCMH‑MRCF Inc. n’emploie pas de personnel. Ses agents et ses dirigeants sont des employés de la Monnaie. À l’heure actuelle, la filiale RCMH‑MRCF Inc. ne réalise aucune activité.

La Monnaie publie chaque année de nombreux rapports et évaluations qui sont accessibles au public. Pour en savoir plus, consultez les rapports.

La Monnaie est une entreprise de renommée mondiale qui fournit des produits d’investissement, des articles de collection et des produits et services liés aux pièces de circulation qui rassemblent les gens et les invitent à la célébration. La Monnaie a pour but premier de frapper des pièces en vue de réaliser des bénéfices et d’exercer des activités connexes. La Monnaie gère l’écosystème des pièces de circulation du Canada : elle redistribue et recycle les pièces et approvisionne la réserve nationale en produisant de nouvelles pièces avec un grand souci de sécurité, de qualité et de rentabilité pour soutenir les échanges et le commerce au Canada. Elle soutient également la compétitivité du secteur minier du Canada par l’entremise de son secteur des métaux précieux, et offre aux institutions financières une gamme de services intégrés de sécurité, d’affinage et d’entreposage des métaux précieux.

Pour en savoir plus, consultez les pages qui présentent les Catégories de produits et Nos services.

Dans le cadre de son mandat de production et de distribution de pièces sûres, de haute qualité et rentables aux fins d’échanges et de commerce au Canada, la Monnaie veille à ce que le pays dispose d’un approvisionnement suffisant en pièces de monnaie de la bonne valeur nominale et conseille le gouvernement du Canada sur toutes les questions relatives à la monnaie. La Monnaie exploite également, au nom du gouvernement du Canada, un programme de pièces de circulation commémoratives pour célébrer l’histoire, la diversité, la culture et les valeurs du pays, en travaillant en collaboration avec plusieurs organismes fédéraux et communautaires. Comme source de revenus et de valeur pour le Canada, et pour assurer le maintien de sa capacité de production de pièces canadiennes de pointe, la Monnaie fabrique des pièces de circulation, des flans, des médailles, des médaillons et des jetons pour d’autres pays.

Pièces de circulation du Canada

Les pièces de circulation du Canada supposent la réalisation d’activités liées à la gestion efficace du système de pièces de monnaie pour appuyer l’objectif de la Monnaie : assurer dans tout le pays la disponibilité des pièces pour les Canadiens selon les besoins.

Catégorie de documents : Recyclage des pièces et récupération des alliages
Description : Dossiers relatifs à l’extraction, au traitement, à l’expédition et à la vente de pièces en alliage obtenues dans le cadre du Programme de récupération des alliages de la Monnaie, en vertu duquel les plus vieilles pièces canadiennes sont retirées du réseau de distribution et remplacées par des pièces en acier plaqué multicouche, lesquelles sont plus durables et plus sûres.
Types de documents : Rapports de traitement de pièces, d’expédition et d’état des stocks, transactions de transfert des stocks, prévisions, contrats des fournisseurs, connaissements, factures et états financiers.
Numéro du dossier : MRC 2800

Catégorie de documents : Composition et conception de pièces
Description : Dossiers concernant les modifications apportées à la teneur en métal et au motif des pièces de circulation et hors‑circulation.
Types de documents : Rapports techniques, spécifications des pièces, rapports d’études de marché, études, concepts pour les motifs et illustrations (y compris les maquettes), approbations du gouverneur en conseil et ministérielles, rapports et présentations sur les consultations menées auprès des parties concernées.
Numéro du dossier : MRC 2650

Catégorie de documents : Gestion de la distribution de pièces
Description : Dossiers relatifs à l’émission de pièces de circulation canadiennes nouvellement produites et à la gestion de la distribution et de la circulation de pièces au Canada afin de répondre aux exigences en matière d’échanges et de commerce ainsi que les dossiers liés au Comité national des pièces.
Types de documents : Transactions liées à l’exécution des commandes et à la distribution de pièces, procès‑verbaux, contrats, factures, rapports de vérification des entreprises de transport par véhicule blindé, présentations et rapports sur les transactions relatives à l’entreposage ou à l’expédition.
Numéro du dossier : MRC 2675

Catégorie de documents : Procédés relatifs à la production de pièces
Description : Dossiers liés à l’émission de pièces de circulation et hors‑circulation (découpage et pesage des flans, fonte, laminage, fabrication des flans, cordonnage, recuit, frappe et placage).
Types de documents : Présentations, rapports de recherche, rapports sur les écarts, rapports sur les stocks, rapports sur la qualité, rapports sur les poinçons et les matrices, normes et instructions de travail ISO, normes relatives aux soumissions, matrices de formation, registres de production et approbations pour la sortie d’outillage.
Numéro du dossier : MRC 2600

Catégorie de documents : Gravure des motifs
Description : Dossiers relatifs aux méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d’inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la fabrication de coins de production pour la frappe de pièces, de médailles, etc.
Types de documents : Œuvres d’art et photos.
Numéro du dossier : MRC 4800

Catégorie de documents : Ingénierie et services techniques
Description : Dossiers relatifs à la mise en œuvre d’une combinaison unique de sciences appliquées et de créativité pour améliorer les processus de fabrication de la Monnaie et développer de nouvelles technologies pour de nouveaux produits et procédés, tout en faisant preuve de prévoyance et en appliquant des mesures de contrôle et de protection pour protéger les employés. Renferme de l’information sur la conception, la construction et l’entretien des machines et de l’équipement, les services publics, ainsi que sur la fabrication de coins et des outillages utilisés dans le cadre du processus de monnayage.
Types de documents : Instructions d’emballage et de livraison, instructions d’encapsulage, instructions de travail, plans et spécifications liés au contrôle des procédés, bons de travail, rapports d’ingénierie, documents liés à la santé et la sécurité (sondage sur le bruit, Évaluation des répercussions sur la santé, la sécurité, la protection et l’environnement [SSPE] et analyse du risque professionnel), fiches signalétiques, études de rentabilité, analyses des causes fondamentales, dessins, plans d’étage, plans d’équipement, études relatives aux pièces, matériaux et emballage, spécifications du matériel, documents sur les essais techniques, formulaires d’approbation, images de pièces et de la technologie connexe, instructions relatives au givrage, fiches sur les caractéristiques des pièces, propositions et documents liés aux coûts, feuilles de calcul pour les pièces, les flans et le placage, feuilles de calcul de l’efficacité, listes du matériel, rapports sur les données et les analyses de mesure, rapports d’inspection, rapports du Système qualité, avis de modifications techniques, autorisations de modification technique, autorisations intérimaire de produit, plans de projet, spécifications de gravure, documents de demande technique, études par chronométrage, ainsi que les demandes de brevets, les projets de recherches, les contrats et les ententes relatives aux travaux de recherche en collaboration et les demandes de financement pour la recherche.
Numéro du dossier : MRC 1500

Catégorie de documents : Manipulation des pièces en mauvais état, usées ou endommagées
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Catégorie de documents : Surveillance

Description : Dossiers relatifs à la surveillance de la qualité, de la demande et des stocks de pièces.
Types de documents : Prévisions de la demande, inventaires des pièces et essais de pièces de circulation.

Numéro du dossier : MRC 2675‑01

Catégorie de documents : Assurance de la qualité
Description : Documents relatifs aux normes de qualité des produits de la Monnaie, et aux essais de tension pratiqués sur les métaux afin d’évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d’action corrective et préventive et rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du dossier : MRC 212

Pièces de circulation étrangères

La production de pièces de circulation étrangères suppose la réalisation d’activités liées à la fabrication de pièces de circulation, de flans, de médailles, de médaillons et de jetons pour d’autres pays comme source de revenus et de valeur pour le Canada, afin de maintenir de bonnes capacités de fabrication souveraines de pièces.

Catégorie de documents : Gravure des motifs
Description : Dossiers relatifs aux méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d’inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons qui sont utilisés pour la fabrication de coins de production pour la frappe de pièces, de médailles, etc.
Types de documents : Œuvres d’art et photos.
Numéro du dossier : MRC 4800

Catégorie de documents : Ingénierie et services techniques
Description : Dossiers relatifs à la mise en œuvre d’une combinaison unique de sciences appliquées et de créativité dans le but d’améliorer les procédés de fabrication de la Monnaie et développer de nouvelles technologies pour de nouveaux produits et procédés, tout en faisant preuve de prévoyance, de maîtrise et de précaution pour protéger les employés. Information sur la conception, la construction et l’entretien des machines et de l’équipement, les services publics, ainsi que sur la fabrication de coins et des outillages utilisés dans le cadre du processus de monnayage.
Types de documents : Instructions d’emballage et de livraison, instructions d’encapsulage, instructions de travail, plans et spécifications liés au contrôle des procédés, bons de travail, rapports d’ingénierie, documents liés à la santé et la sécurité (sondages sur le bruit, Évaluations des répercussions sur la santé, la sécurité, la protection et l’environnement [SSPE] et analyses du risque professionnel), fiches signalétiques, études de rentabilisation, analyses des causes fondamentales, dessins, plans d’étage, plans d’équipement, études relatives aux pièces, matériaux et emballage, spécifications du matériel, documents sur les essais techniques, formulaires d’approbation, images de pièces et de la technologie connexe, instructions relatives au givrage, fiches sur les caractéristiques des pièces, propositions et documents liés aux coûts, feuilles de calcul pour les pièces, les flans et le placage, feuilles de calcul de l’efficacité, listes du matériel, rapports sur les données et les analyses de mesure, rapports d’inspection, rapports du Système qualité, avis de modifications techniques, autorisations de modification technique, autorisations intérimaires de produit, plans de projet, spécifications de gravure, documents de demande technique, études par chronométrage, ainsi que les demandes de brevets, les projets de recherches, les contrats et les ententes relatives aux travaux de recherche en collaboration et les demandes de financement pour la recherche.
Numéro du dossier : MRC 1500

Catégorie de documents : Ventes à l’étranger
Description : Dossiers relatifs au processus d’appel d’offres et à l’exécution de contrats de fabrication de pièces nationales, de produits numismatiques et de prestation de services de consultation, pour le compte de pays étrangers. Information sur le contrat obtenu en ce qui a trait à la quantité de produits achetés, à la description du produit, aux dates de livraison, à la date d’échéance du contrat, au numéro du client et au client. Cautionnements de soumission, cautionnements d’exécution et cautions de garantie – information sur la valeur financière du cautionnement, le bénéficiaire, la période de validité et la référence au numéro de contrat. Lettres de crédit – information sur la quantité indiquée au contrat, liste détaillée des documents relatifs à la conformité, dates de livraison, pénalités de livraison tardive et renseignements sur l’institution financière (nom, adresse, etc.).
Types de documents : Commandes de fabrication, contrats, propositions, lettres d’offre, bons de commande, documents de soumission, instruments financiers (transactions commerciales) et documents d’expédition.
Numéro du dossier : MRC 3100

Catégorie de documents : Assurance de la qualité
Description : Dossiers relatifs aux normes de qualité des produits de la Monnaie, et aux essais de tension pratiqués sur les métaux afin d’évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d’action corrective et préventive et rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du dossier : MRC 212

Le secteur des métaux précieux se concentre sur les services et les produits d’investissement, y compris l’affinage et l’entreposage sécuritaire des métaux précieux, et la production de produits d’investissement comme les pièces et les lingots d’argent, d’or, de palladium et de platine. Les services complémentaires offerts comprennent le titrage (l’évaluation de la teneur des matériaux), et l’émission de Reçus de transactions boursières (RTB), dans le cadre du programme de la Réserve d’or canadienne de la Monnaie et du programme de la Réserve d’argent canadienne de la Monnaie, respectivement. Les RTB d’or et d’argent sont des investissements négociés en bourse à la Bourse de Toronto, preuve que les investisseurs détiennent directement et légalement et jouissent d’un droit de propriété véritable de l’or physique ou de l’argent physique, selon le cas.

Le secteur des métaux précieux comprend également la production et la vente de pièces numismatiques de collection de grande qualité et dont le tirage est limité pour des clients canadiens et étrangers, ainsi que la fabrication de médailles commémoratives et de reconnaissance rendant hommage à des réalisations canadiennes.

Produits numismatiques

Le secteur des produits numismatiques se concentre sur les ventes et la distribution à l’échelle nationale et internationale des produits numismatiques de haute qualité de la Monnaie, ainsi que des objets de collection et des médailles, au moyen de marchands autorisés, de boutiques et du site Web ou de l’application mobile de la Monnaie, ou encore grâce à son Centre au service du client ou à son service de ventes par appels sortants ou dans le cadre d’événements. Les offres de produits numismatiques de la Monnaie mettent l’accent sur la promotion des valeurs du Canada et de la population canadienne.

Catégorie de documents : Gravure des motifs
Description : Dossiers relatifs aux méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d’inscriptions imprimées afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles, etc.
Types de documents : Œuvres d’art et photos.
Numéro du dossier : MRC 4800

Catégorie de documents : Cybercommerce et ventes directes
Description : Dossiers relatifs au traitement des commandes, à l’expédition et à la vente des produits obtenus dans les boutiques ou au moyen du site Web ou de l’application mobile, ou auprès du Centre au service du client et des ventes par appels sortants, sans oublier les conseils d’experts en pièces de monnaie fournis à des clients qui souhaitent créer leur collection de pièces et l’aide pour commander.

Types de documents : Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du dossier : MRC 4500

Fichier de renseignements personnels – Achats au détail et traitement des commandes

Description : Cette banque de données décrit les renseignements personnels utilisés pour les achats au détail et le traitement des commandes. Les renseignements personnels recueillis directement peuvent comprendre : le nom du client, le numéro de client, les coordonnées, les données détaillées de la commande (produits et quantités), les renseignements financiers et sur le paiement (montant, mode de paiement et renseignements sur la carte de crédit) et l’information pour l’expédition. Certains renseignements personnels sont recueillis indirectement par un fournisseur de services tiers pour déceler et prévenir les transactions frauduleuses sur notre site Web. Certains renseignements au sujet des titulaires de cartes de crédit, notamment les données de l’appareil, l’adresse IP, l’adresse courriel, les données de paiement, les adresses d’expédition et de facturation, sont fournis à la Monnaie par le réseau de commerçants participants du fournisseur de services tiers.

Remarque : Cette banque de données était auparavant connue sous le nom de « Centre au service du client – fichier principal informatisé ». Les personnes sont tenues de fournir un ou plusieurs des identifiants suivants pour y accéder : nom du client, numéro de client, adresse courriel ou numéro de téléphone. La date d’achat, le numéro de facture et une liste des produits achetés sont des renseignements facultatifs.

Catégorie de personnes : Personnes qui achètent des produits de la Monnaie royale canadienne.

Objectif : Les renseignements personnels servent à traiter les achats, les échanges et les retours effectués par voie électronique par l’entremise du www.monnaie.ca, de l’application de la Monnaie ou du centre d’appels, en boutique ou dans les points de vente à l’occasion d’événements. Ils servent aussi à prévenir la fraude liée aux cartes de crédit. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

Utilisations compatibles : Les renseignements peuvent servir à créer des listes de campagnes de publipostage pour les produits numismatiques (avec le consentement de la personne) en vue de transmettre ultérieurement à la personne des publicités ou de l’information récente sur les produits. Ils peuvent également être utilisés pour répondre aux demandes de suivi des clients concernant leurs commandes, pour traiter les retours ou les échanges de produits ou pour régler les plaintes de clients. Pour assurer la prestation des services d’assistance requis pour les achats au détail, le traitement des commandes et la prévention de la fraude, les renseignements peuvent être transmis à des tiers sous contrat. À l’interne, les renseignements peuvent être transmis aux Comptes créditeurs – POU 931 et aux Comptes débiteurs – POU 932. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins statistiques et de rapport, et pour mesurer l’efficacité des canaux.

Normes de conservation et de retrait : Pour obtenir des renseignements sur la durée de conservation des dossiers des activités et des informations mentionnées ci-dessus par la Monnaie, y compris leur retrait final, veuillez communiquer avec la Monnaie.
Numéro d’ADD : 2000/027
Renvoi au document numéro : MRC 4500
Enregistrement (SCT) : 003365
Numéro de fichier : MRC PPU 015

Activités de marketing et cybercommerce

Description : Dossiers relatifs à toutes les activités liées au cybercommerce et aux programmes de marketing et de fidélisation de la Monnaie, pour accroître les revenus en effectuant des recherches sur les clients et les marchés en vue d’élaborer une intelligence d’affaires pour anticiper et répondre aux besoins des clients, ainsi qu’identifier et cibler de nouveaux clients. Ceci peut englober la mise au point, la communication et la promotion de nouveaux services, de nouveaux produits, de nouvelles communications commerciales ou de nouveaux avantages de fidélisation pour des marchés ou des segments de clientèle particuliers.

Types de documents : Recherches et analyses de marché (développement et administration de nouveaux produits, exploitation de marchés existants ou recherche de nouveaux marchés), communications commerciales, y compris courriels, campagnes de publipostage direct, administration ou promotion de concours, et contrats avec des tiers.

Numéro du dossier : MRC 1578

 Catégorie de documents : Programme de fidélisation du Club des Maîtres

Description : Dossiers relatifs à l’administration du programme de fidélisation du Club des Maîtres de la Monnaie, qui offre aux clients une expérience gratifiante et valorisante de même que des récompenses qui les encouragent à continuer à créer leur collection idéale. Les documents peuvent comprendre des renseignements sur la conception et la mise en œuvre d’un programme, la planification et la tenue d’événements spéciaux, et la conception et la remise de récompenses pour les membres, les avantages liés à chaque niveau de dépense et les rapports sur le programme et les évaluations du programme.

Remarque : Fichier de renseignements personnels (FRP) correspondant en cours d’élaboration.

Types de documents : Formulaires d’inscription des clients, correspondance, documents d’information, procédures opérationnelles, lignes directrices et manuels, rapports agrégés et rapports de statistiques, courriels publicitaires, conditions et FAQ du programme, accords avec des tiers et documents sur les exigences opérationnelles.

Numéro du dossier : MRC 1577

Catégorie de documents : Médailles, médaillons et jetons
Description : Dossiers relatifs aux contrats de fabrication de médailles, de médaillons et de jetons.
Types de documents : Commandes, contrats, factures, lettres et documents d’expédition.
Numéro du dossier : MRC 3500

Catégorie de documents : Recherche sur les métaux et les alliages
Description : Dossiers relatifs à l’utilisation de métaux, de métaux précieux et d’alliages dans la fabrication de produits de la Monnaie; mises à jour sur les nouveaux alliages et leurs applications possibles aux produits de la Monnaie.
Types de documents : Rapports de recherche.
Numéro du dossier : MRC 1545

Catégorie de documents : Assurance de la qualité
Description : Documents relatifs aux normes de qualité des produits de la Monnaie, et aux essais de tension pratiqués sur les métaux afin d’évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d’action corrective et préventive et rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du dossier : MRC 212

Catégorie de documents : Visites guidées
Description : Dossiers relatifs aux visites guidées de la Monnaie et information détaillée sur les réservations.
Types de documents : Information sur les réservations et correspondance liée aux visites guidées.

Numéro du dossier : MRC 100

Produits et services d’investissement

La section des produits et services d’investissement comprend les activités liées à la production et à la commercialisation de pièces, de lingots et de plaquettes d’or, d’argent, de palladium et de platine d’une grande pureté, destinés au marché de l’investissement, ainsi qu’à la production de granules d’or et d’argent pour utilisation en bijouterie et dans certaines applications industrielles. La Monnaie exploite aussi des affineries d’or et d’argent qui offrent à une clientèle canadienne et étrangère une solution de traitement intégrée de ces deux métaux précieux, réduisant ainsi les coûts de location de métaux précieux pour les produits d’investissement et numismatiques. Parmi les autres activités connexes, citons l’entreposage sécuritaire des métaux précieux et l’émission de RTB permettant aux investisseurs d’acheter et de vendre des titres en or et en argent à la Bourse de Toronto.

Catégorie de documents : Services d’essais
Description : Dossiers relatifs aux essais effectués sur les produits d’investissements, les bijoux, les sous‑produits et co‑produits, ainsi que sur les produits d’investissement affinés afin de déterminer la qualité des métaux précieux; analyses des métaux et de produits chimiques qui entrent dans la composition de ceux‑ci.
Types de documents : Instructions de travail et rapports sur les essais.
Numéro du dossier : MRC 2200

Catégorie de documents : Services d’entreposage de métaux attribués
Description : Dossiers relatifs aux procédures de réception et de traitement des dépôts pour l’entreposage de métaux attribués.
Types de documents : Commandes de production, documents d’expédition, contrats, demandes de nouveaux clients et listes des lingots.
Numéro du dossier : MRC 2320

Catégorie de documents : Ventes de produits d’investissement
Description : Dossiers relatifs aux procédures de réception et de traitement des transactions liées aux produits investissements faits de métaux précieux entre la Monnaie et ses distributeurs.
Types de documents : Listes des stocks et documents d’expédition.
Numéro du dossier : MRC 2000

Catégorie de documents : Programme de la Réserve d’or canadienne
Description : Dossiers relatifs aux reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d’or canadienne. Les RTB de la Réserve d’or canadienne se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) en dollars canadiens, sous le symbole MNT, et en dollars américains, sous le symbole MNT.U. L’acheteur de RTB de la Réserve d’or canadienne a un droit direct de propriété véritable de l’or physique non attribué qui met l’accent sur les RTB plutôt que sur le fait d’être le détenteur enregistré d’une unité ou d’actions d’une entité qui possède de l’or. Les titulaires de RTB peuvent les échanger contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l’or physique.
Types de documents : Ententes, certificats, bulletins d’information, formulaires d’avis de rachat.
Numéro du dossier : MRC 2450

Catégorie de documents : Programme de la réserve d’argent canadienne
Description : Dossiers relatifs aux reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d’argent canadienne. Les RTB des Réserves d’argent canadiennes sont négociées à la Bourse de Toronto (TSX) sous le symbole MNS en dollars canadiens et MNS.U en dollars américains. L’acheteur de RTB de la Réserve d’argent canadienne a un droit direct de propriété véritable de l’argent physique non attribué qui met l’accent sur les RTB plutôt que sur le fait d’être le détenteur enregistré d’une unité ou d’actions d’une entité qui possède l’argent. Les titulaires de RTB peuvent les échanger contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l’argent physique.
Types de documents : Ententes, certificats, bulletins d’information, formulaires d’avis de rachat.
Numéro du dossier : MRC 2480

Catégorie de documents : Ingénierie et services techniques
Description : Dossiers relatifs à la mise en œuvre d’une combinaison unique de sciences appliquées et de créativité pour améliorer les processus de fabrication de la Monnaie et développer de nouvelles technologies pour de nouveaux produits et procédés, tout en faisant preuve de prévoyance et en appliquant des mesures de contrôle et de protection pour protéger les employés. Renferme de l’information sur la conception, la construction et l’entretien des machines et de l’équipement, les services publics, ainsi que sur la fabrication de coins et des outillages utilisés dans le cadre des processus de monnayage.
Types de documents : Instructions d’emballage et de livraison, instructions d’encapsulage, instructions de travail, plans et spécifications liés au contrôle des procédés, bons de travail, rapports d’ingénierie, documents liés à la santé et la sécurité (sondage sur le bruit, Évaluation des répercussions sur la santé, la sécurité, la protection et l’environnement [SSPE] et analyse du risque professionnel), fiches signalétiques, études de rentabilité, analyses des causes fondamentales, dessins, plans d’étage, plans d’équipement, études relatives aux pièces, matériaux et emballage, spécifications du matériel, documents sur les essais techniques, formulaires d’approbation, images de pièces et de la technologie connexe, instructions relatives au givrage, fiches sur les caractéristiques des pièces, propositions et documents liés aux coûts, feuilles de calcul pour les pièces, les flans et le placage, feuilles de calcul de l’efficacité, listes du matériel, rapports sur les données et les analyses de mesure, rapports d’inspection, rapports du Système qualité, avis de modifications techniques, autorisations de modification technique, autorisations intérimaire de produit, plans de projet, spécifications de gravure, documents de demande technique, études par chronométrage, ainsi que les demandes de brevets, les projets de recherches, les contrats et les ententes relativement aux travaux de recherche en collaboration et les demandes de financement pour la recherche.
Numéro du dossier : MRC 1500

Catégorie de documents : Assurance de la qualité
Description : Documents relatifs aux normes de qualité des produits de la Monnaie, et aux essais de tension pratiqués sur les métaux afin d’évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d’action corrective et préventive et rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du dossier : MRC 212

Catégorie de documents : Services d’affinerie
Description : Dossiers relatifs à la réception de dépôts, au pesage et à l’affinage de métaux précieux, de rebuts de joaillerie, de dépôts bruts; accumulation et vente de matériaux de sous‑produits.
Types de documents : Ordres de production, documents d’expédition, rapports sur les essais, mémoires de dépôts finaux, contrats, lettres de proposition, facturation, demandes et permis pour l’expédition.
Numéro du dossier : MRC 2100

Catégorie de documents : Services d’entreposage des métaux précieux, gestion des stocks et expédition
Description : Dossiers relatifs à l’entreposage sécuritaire des produits de la Monnaie faits de métaux précieux, de renommée internationale, dans son réseau de chambres fortes dans ses installations à Ottawa et à Winnipeg; stocks et contrôles des émissions de pièces et d’ensembles de pièces numismatiques, assemblage, emballage et expédition de produits hors‑circulation.
Types de documents : Retours, bordereaux de marchandise, contrats pour l’entreposage externe de métaux précieux et non précieux, procédures de dénombrement périodique, politique de crédit, matériel hors d’usage, procédures de retrait.
Numéro du dossier : RCM 4700

La Monnaie réalise plusieurs autres activités qui soutiennent ses programmes de conformité et diverses fonctions.

Activités de diligence raisonnable

À titre de négociant en métaux précieux, la Monnaie a des exigences prévues par la loi et les politiques quant à l’identification des clients et à la diligence raisonnable connexe, à la tenue de dossiers et à la production de rapports sur les opérations liées aux ventes et aux services d’affinage et d’entreposage. Les activités de diligence raisonnable de la Monnaie comprennent les processus liés à la connaissance des clients, des mandataires et des fournisseurs.

Catégorie de documents : Activités de conformité en matière de diligence raisonnable
Description : Dossiers concernant le respect des exigences prévues par la loi et les politiques relativement à la connaissance des clients, dont les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, l’approvisionnement responsable en métaux précieux, et les activités de liaison avec les organismes de réglementation et d’application de la loi.
Types de documents : Formulaires de demande des clients, correspondance, politiques et procédures relatives à la conformité, documents d’information, lignes directrices et manuels, évaluations des risques, contrats conclus avec des tiers, rapports de recherche de couvertures médiatiques défavorables en cours ou terminés et rapports de vérification.
Numéro du dossier : MRC 1520 01

Activités de conformité en matière de diligence raisonnable – Banque de renseignements personnels

Description : Cette banque de renseignements personnels décrit les renseignements recueillis (et, dans certains cas, créés) dans le but d’assurer le respect de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et de leurs règlements connexes, tels que modifiés de temps à autre, de la LBMA Responsible Gold Guidance et Responsible Silver Guidance, de la Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC) et de l’Initiative d’approvisionnement sans conflit de la Global Enabling Sustainability Initiative (GeSI); et du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Les transactions pertinentes qui nécessitent l’identification du client et, dans certains cas, d’un tiers comprennent la vente de métaux précieux comme négociant de métaux précieux et de pierres précieuses, les services d’affinage et/ou l’entreposage de métaux précieux. Les renseignements personnels peuvent comprendre ce qui suit : le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques et les renseignements sur la profession, des documents d’identité authentiques et actuels du gouvernement du Canada ou de gouvernements étrangers, des photographies de documents d’identification, des numéros d’identification, des renseignements financiers et bancaires, des renseignements sur le crédit, des opinions sur la personne, des allégations d’actes répréhensibles et d’activités criminelles, la liste des sanctions reconnues, la date de naissance et la signature.

Catégorie de personnes : Le grand public et les clients, les agents et les fournisseurs de la Monnaie.

But : L’information est obtenue dans le but de se conformer aux exigences de la Monnaie en matière d’activités de diligence raisonnable et aux obligations en matière de production de rapports en vertu des lois applicables et des exigences de l’industrie en ce qui a trait à l’approvisionnement responsable en métaux précieux et aux directives connexes, comme il est décrit ci-dessus. Cela permet de s’assurer que la Monnaie ne traite pas avec des personnes soupçonnées d’avoir commis des activités de blanchiment d’argent, de fraude ou de terrorisme ou qui se livrent à des activités de corruption ou d’exploitation d’installations minières qui contribuent à des conflits ou à des violations des droits de la personne, conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Usages compatibles : Les noms des personnes peuvent être comparés à la liste des noms de terroristes connus ou présumés, telle que définie dans le Code criminel et les résolutions des Nations Unies, et peuvent faire l’objet de recherches dans les couvertures médiatiques négatives et dans les listes de sanctions internationales ouvertes et fermées. Les renseignements personnels comme le prescrivent les règlements de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes peuvent être communiqués au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); consulter l’enregistrement des entreprises de services monétaires (ESM), numéro de banque : FINTRAC PPU 027; la conformité des entités déclarantes, numéro de banque : FINTRAC PPU 028; les analyses et les divulgations financières, numéro de banque : FINTRAC PPU 020. La Monnaie peut communiquer aux organismes d’application de la loi concernés tout renseignement dont elle a connaissance dans l’exercice de ses fonctions de conformité et lorsqu’elle soupçonne, pour des motifs raisonnables, qu’il serait pertinent d’enquêter sur une infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ou de poursuivre une infraction à celle-ci découlant d’une infraction à la partie 1 ou à la partie 1.1. Toute divulgation de ces renseignements à la Gendarmerie royale du Canada serait faite aux banques de renseignements personnels suivantes : RCMP PPU 005 – Dossiers de cas opérationnels, RCMP PPU 015 – Dossiers de renseignements opérationnels criminels ou RCMP PPU 025 – Dossiers d’enquêtes de sécurité nationale.

Les renseignements peuvent également être utilisés à des fins de vérification interne et communiqués à des tiers contractuels à cette fin. D’autres divulgations peuvent être faites à des tiers sous contrat aux fins de vérification des références bancaires et de vérification des clients à l’étranger.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la transaction, puis détruits.

Numéro d’autorisation de disposition de documents (ADD) : 2000/027
Numéro de dossier connexe : RCM 1520
Inscription au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) : 2022039
Numéro de banque : RCM PPU 016

Gestion de la propriété intellectuelle
La gestion de la propriété intellectuelle comprend des activités liées à la création, à la protection, à l’octroi de permis, au contrôle et à l’application des droits de propriété intellectuelle de la Monnaie.

Catégorie de documents : Propriété intellectuelle, droits d’auteur et redevances
Description : Dossiers relatifs au droit d’auteur sur les œuvres, les marques de commerce, les dessins industriels, les brevets et les inventions brevetables et les procédés de fabrication.
Types de documents : Ordres du jour, comptes rendus de décisions, lettres, formulaires de demande en lien avec des demandes d’utilisation de la propriété intellectuelle de la Monnaie, images des pièces.

Numéro du dossier : MRC 1520

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : gestion et surveillance; communications; services juridiques; gestion des ressources humaines; gestion financière; gestion de l’information; technologie de l’information; gestion des biens immobiliers; gestion du matériel; gestion des acquisitions; gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.

Services de gestion des acquisitions
Les services de gestion des acquisitions comprennent les activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

• Catégorie de documents : Approvisionnement et passation de marchés
  • Fichier de renseignements personnels– Contrats de services professionnels

Services de communication
Les services de communication comprennent les activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement et bien coordonnées, et à ce qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de documents : Communications
  • Fichier de renseignements personnels – Communications internes
  • Fichier de renseignements personnels – Communications publiques

Services de gestion financière
Les services de gestion financière comprennent les activités mises en œuvre pour assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de documents : Gestion financière
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat

Services de gestion des ressources humaines
Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités visant à déterminer l’orientation stratégique, l’affectation des ressources entre les services et les processus les activités liées à l’analyse des risques ainsi que les mesures d’atténuation à prendre. Ils veillent à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et plans applicables.

• Catégorie de documents : Prix (Fierté et reconnaissance)
• Fichier de renseignements personnels sur le Programme de reconnaissance

• Catégorie de documents : Classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de documents : Rémunération et avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et les congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages
• Catégorie de documents : Équité en matière d’emploi et diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en emploi et la diversité
• Catégorie de documents : Accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
• Catégorie de documents : Planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
• Catégorie de documents : Relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les codes de valeurs et d’éthique du secteur public et les Code(s) de conduite organisationnel(s)
• Catégorie de documents : Santé et sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
• Catégorie de documents : Langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de documents : Évaluations de la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur le Programme de gestion du rendement des employés
• Catégorie de documents : Recrutement et dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
  • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les codes de valeurs et d’éthique du secteur public et les Code(s) de conduite organisationnel(s)
• Catégorie de documents : Formation et perfectionnement
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

Services de gestion de l’information
Les services de gestion de l’information comprennent les activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

• Catégorie de documents : Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de documents : Gestion de l’information

Services de technologie de l’information
Les services de technologie de l’information comprennent les activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de documents : Technologie de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques
Les services juridiques comprennent les activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de documents : Services juridiques

Services de gestion et de surveillance
Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités visant à déterminer l’orientation stratégique et l’affectation des ressources entre les services, les processus et les activités liées à l’analyse des risques, ainsi que les mesures d’atténuation à prendre. Ils veillent à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques ou les plans qui s’appliquent.

• Catégorie de documents : Coopération et liaison
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
• Catégorie de documents : Services à la haute direction
  • Fichier de renseignements personnels sur la correspondance de la haute direction
• Catégorie de documents : Vérification interne et évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne
• Catégorie de documents : Planification et établissement de rapports

Services de gestion du matériel
Les services de gestion du matériel comprennent les activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de documents : Gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services de gestion des biens immobiliers
Les services de gestion des biens immobiliers comprennent les activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de documents : Gestion des biens immobiliers
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de voyages et autres services administratifs
Les services de voyage et autres services administratifs comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de documents : Services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de documents : Conseils d’administration, comités et conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
  • Fichiers de renseignements personnels sur les membres des conseils d’administration, des comités et des conseils
• Catégorie de documents : Planification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de documents : Divulgation aux organismes d’enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête
• Catégorie de documents : Divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de documents : Sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez‑passer
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée
  • Fichiers de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, les registres de contrôle d’accès des visiteurs et les laissez-passer
• Catégorie de documents : Voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Les dossiers généraux de la Monnaie contiennent un certain nombre de renseignements personnels liés à la correspondance générale, aux plaintes et aux demandes de renseignements. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins administratives et ne peuvent normalement être récupérés que si des détails sont fournis sur le sujet, le contenu et la date de la correspondance ou du dossier. Ces renseignements peuvent comprendre le nom, l’adresse à domicile, l’adresse professionnelle, l’adresse postale ou l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, les numéros de compte, l’information financière, ainsi que des opinions ou points de vue personnels. Ces renseignements ne sont toutefois pas classés selon des identificateurs personnels qui ne peuvent servir à leur récupération. La période de conservation de ces renseignements est régie par les calendriers de conservation des dossiers généraux dans lesquels ils sont classés.

• Politique de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes (manuel de l’employé)
• Code de conduite et d’éthique
• Propriété intellectuelle – Procédures
• Directives en matière d’atteinte à la vie privée

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. Les adresses sont les suivantes :

Ottawa
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)

Winnipeg
520, boulevard Lagimodière
Winnipeg (Manitoba)

Sur rendez-vous seulement. Veuillez composer le 613-993-2711.