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FAQ  

À la Monnaie royale canadienne, nous tenons à vous offrir le meilleur service possible. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans les réponses aux questions ci-dessous, n'hésitez surtout pas à nous contacter.

Mise à jour sur la pandémie de COVID-19

Je suis membre du Club des Maîtres. En ces temps difficiles, puis-je encore communiquer avec les représentants de compte Prestige?

Oui. Nous faisons tout notre possible pour minimiser les interruptions de service. Votre représentant de compte se fera donc un plaisir de prendre votre appel.

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Comment puis-je annuler ou reporter une visite guidée que j'avais déjà réservée?

Si vous souhaitez annuler ou reporter une visite guidée de l'une ou l'autre de nos installations, veuillez composer le 1-800-267-1871 pour parler à l'un de nos représentants du Service à la clientèle qui se fera un plaisir de vous aider.

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Magasinage

Traitement fiscal pour les pièces numismatiques

Expédition et livraison

Retours et annulations

Généralités

Valeur et vendeurs




Magasinage

Comment faire pour ouvrir un compte?
Il suffit de cliquer sur Accéder à mon compte (situé en haut, au centre de la page) et de suivre les instructions. Une fois dans votre compte, vous trouverez les éléments d'information suivants, que vous pourrez consulter ou modifier au besoin :

  • Renseignements personnels
  • Suivi des commandes (état des commandes et listes antérieures).
  • Liste d'adresses d'expédition
  • Mode de paiement (adresse de facturation et données de la carte de crédit)
  • Abonnements
  • Adresse électronique et mot de passe. Si vous oubliez votre mot de passe, vous trouverez à la rubrique Mon compte un lien vous permettant de le recevoir par courriel.

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Comment fonctionne le Panier d'achats?
Les détails de tous vos achats faits à la Boutique sont énumérés dans le Panier d'achats : photo, nom du produit, quantité, coût unitaire et coût total. Vous pouvez y ajouter ou supprimer des produits, et le nouveau total s'affiche à mesure. Quand vous avez terminé, vous pouvez clore la transaction en cliquant sur le bouton Passer à la caisse.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, le système vous demandera d'ouvrir une session. Indiquez ensuite le mode et l'adresse d'expédition, le mode de paiement et contrôlez une dernière fois votre commande avant de l'expédier. Une confirmation de votre commande apparaîtra à l'écran et vous recevrez un courriel à cet effet.

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Puis-je magasiner aussi par téléphone, par télécopieur, par la poste ou même en personne?
Nous serons évidemment très heureux de vous accueillir dans nos boutiques d'Ottawa et de Winnipeg. Nos heures de visite figurent dans la section Visites. Vous pouvez aussi magasiner par téléphone au 1-800-267-1871 (Canada et États-Unis). Nous ne prenons pas de commandes par fax ou courrier.

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Où puis-je acheter des pièces ou des ensembles des années antérieures?
Afin d'obtenir des émissions antérieures, veuillez consulter un marchand autorisé. Pour trouver un marchand, vous pouvez cliquer sur ce lien, ou encore vérifier dans les Pages jaunes. Il se peut aussi que vous puissiez vous renseigner dans la section Liens et ressources.

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Qu'est-ce que le Club des Maîtres et comment en devenir membre?
Le Club des Maîtres s'adresse à nos clients privilégiés. Ses membres bénéficient d'avantages particuliers comme la gratuité des frais de port et de manutention (au Canada et aux États-Unis seulement), la priorité dans les envois d'information sur les dernières émissions de pièces et l'accès à une info-ligne téléphonique directe (au Canada et aux États-Unis seulement). Pour en savoir plus, consultez la section Club des Maîtres ou appelez-nous au 1-800-267-1871 (Canada et États-Unis) ou au + 1 (613) 954-2626 (autres pays). Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 19 h (HE), du lundi au vendredi.

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Je vis aux États-Unis et j'ai souvent commandé des produits de la Monnaie royale canadienne (« MRC »). Auparavant, on ne m'avait jamais facturé la taxe de vente d'un État américain. Pourquoi la MRC le fait-elle maintenant?
La MRC a revu ses obligations pour ce qui est des taxes de vente des États américains et doit vous facturer la taxe de vente que vous auriez payée si vous aviez acheté le produit chez un marchand de pièces dans votre État.

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Existe-t-il une façon de faire en sorte de ne pas payer la taxe de vente d'un État américain?
La MRC doit percevoir la taxe de vente des États américains où elle est enregistrée aux fins de l'impôt, chaque fois qu'elle y expédie un produit. Si vous pouvez lui fournir un certificat d'exemption de la taxe de vente ou un certificat de revente valide dans l'État où le produit est expédié, la MRC ne sera pas tenue de vous facturer la taxe de vente. De façon générale, les revendeurs (comme les marchands de pièces, par exemple) qui sont enregistrés auprès de l'État de destination sont en mesure de fournir un tel certificat. Les consommateurs indépendants ne le sont pas et doivent, par conséquent, acquitter la taxe de vente applicable.

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Comment est-ce que la taxe de vente harmonisée (TVH) s'applique-t-elle à mes achats?
Suite à la mise en œuvre du régime de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique, à compter du 1er juillet 2010, tous les produits en or et en argent répondant aux critères ci-après feront l'objet d'une exemption de TVH :

  • les produits doivent être d'une pureté minimale de 99,5 % pour l'or et le platine, et de 99,9 % pour l'argent;
  • les produits doivent être en lingot, en barre, en pièce ou en plaquette;
  • les pièces doivent respecter les niveaux de pureté minimale et être émises par une instance gouvernementale à titre de monnaie légale.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de l'Agence du revenu du Canada à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/menu-fra.html.

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Où puis-je me procurer la pièce d'investissement Feuille d'érable en or?
Si vous êtes résident canadien, vous pouvez vous procurer la Feuille d'érable en or dans la plupart des succursales des grandes banques à charte. Aux États-Unis, veuillez vous adresser à un distributeur autorisé. Si vous êtes résident canadien, vous pouvez vous procurer la Feuille d'érable en or dans la plupart des succursales des grandes banques à charte. Aux États-Unis, veuillez vous adresser à un distributeur autorisé. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la page Trouver un marchand de produits d’investissement ADN. Si vous avez d'autres questions, contactez-nous.

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Un article en attente de stock peut-il encore être vendu?
Oui. « Stock en attente » signifie qu'il est temporairement en rupture de stock. Il faut normalement deux à quatre semaines pour refaire le stock.

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Je n'arrive pas à trouver l'article que je cherche
Les pièces sont mises en vente pendant 12 mois au maximum à compter de leur date d'émission. Si vous ne trouvez pas sur le site Web une pièce émise pendant l'année, c'est qu'elle est peut-être épuisée ou retirée du marché. C'est un marchand qui pourra le mieux vous renseigner au sujet des pièces des années antérieures.

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Comment me procurer un catalogue de la Monnaie royale canadienne?
Vous pouvez nous appeler au 1-800-267-1871 (Canada et États-Unis) ou au 1-613-954-2626 (autres pays). Faites dès maintenant une demande de compte en ligne; vous pourrez ainsi commander par Internet et voir l'historique de vos commandes. Vous pouvez aussi consulter un catalogue récent.

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J'ai déjà un compte – comment y accéder?
Si vous ne l'avez pas encore fait, appelez-nous au 1-800-267-1871 (Canada et États-Unis) ou au 1-613-954-2626 (autres pays) pour obtenir un mot de passe temporaire par courriel. Une fois que vous l'aurez reçu, cliquez sur le bouton « Accès à mon compte » (situé en haut, au centre de la page). On vous demandera ensuite de changer de mot de passe et de l'utiliser pour vous connecter à nouveau.

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Je réside aux États-Unis. Puis-je acheter des produits de monnaie.ca?
Pour que nos clients américains puissent toujours bénéficier du taux de change le plus concurrentiel, nos prix sont affichés uniquement en dollars canadiens. Si vous désirez payer par carte, la conversion en dollars américains se fera automatiquement au moment de l'expédition de votre commande.

Appelez au 1-800-267-1871 où nos représentants du Service à la clientèle se feront un plaisir de vous aider.

La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (organisme de douanes et de protection de la frontière) exige que le destinataire final aux États-Unis ou le destinataire final à l'étranger fournisse un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro IRS (Internal Revenue Service) pour toute marchandise dont la valeur est égale ou supérieure à 2 500 $ CAN.

En conformité avec ces règles, la Monnaie royale canadienne exigera désormais votre SSN, votre numéro IRS ou votre numéro d'identification de destinataire final émis par la CBP pour toute commande dont la valeur est égale ou supérieure à 2 500$ CAN. Cette information sera enregistrée par le système informatique du Service des douanes des États-Unis à des fins de douane uniquement.

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Je ne réside ni au Canada, ni aux États-Unis. Puis-je acheter des produits de monnaie.ca?

Si vous résidez à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, adressez-vous à un marchand de pièces local pour vous procurer les produits de la Monnaie royale canadienne. Trouvez un marchand près de chez vous.

Veuillez également noter qu'il incombe au client de payer les droits de douanes et taxes associés à la livraison de produits à l'étranger. De plus, les frais de livraison des envois qui nous sont retournés lorsqu'un client refuse de payer les droits de douanes et taxes seront facturés à ce client.

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Mes renseignements personnels sont-ils bien protégés?
Votre vie privée et la sécurité de vos informations personnelles sont primordiales pour nous. Tous les renseignements personnels sont traités dans la plus grande confidentialité et conservés dans un des lieux les plus sûrs du pays. La Monnaie utilise également une technologie de cryptage de norme industrielle et des protocoles de transfert de données sécurisés pour protéger les données de votre compte que vous nous transmettez en commandant un produit sur Internet. Veuillez consulter aussi la rubrique Sécurité et Confidentialité.

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Traitement fiscal pour les pièces numismatiques

Pourquoi la Monnaie commence-t-elle à taxer les pièces numismatiques en métaux précieux dans toutes les provinces et tous les territoires?
La Monnaie s'est longtemps servie de la définition des services ou instruments financiers énoncée dans la Loi sur la taxe d'accise pour déterminer quelles pièces peuvent être assujetties à la TPS/TVH.

Après avoir effectué des examens internes et consulté des fiscalistes-conseils externes, la Monnaie a déterminé que certaines pièces numismatiques ont été modifiées à un point tel qu'elles ne répondent plus aux critères stricts se rapportant aux « services ou instruments financiers » qui les exemptaient auparavant de la taxation.

Ces modifications comprennent, sans toutefois s'y limiter :


  • l'ajout d'ornements tels que des sculptures ou des parties mobiles;
  • l'enchâssement de cristaux, de pierres précieuses ou de diamants dans la pièce;
  • l'ajout de sculptures ou d'autres parties mobiles.

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Pourquoi la Monnaie a-t-elle attendu jusqu'à maintenant pour modifier le traitement fiscal des pièces touchées?
La Monnaie réexamine régulièrement ses pratiques commerciales pour s'assurer qu'elles sont conformes à toutes les lois et normes applicables.

La taxe pour la plupart des pièces numismatiques était fondée sur les règles relatives aux instruments financiers énoncées dans la Loi sur la taxe d'accise. Même si les lois relatives à la TPS n'ont pas changé, l'Agence du revenu du Canada et les décisions judiciaires ont restreint l'interprétation de l'article de la Loi sur la taxe d'accise concernant les services et les instruments financiers.

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Quelles pièces seront désormais assujetties aux taxes de vente fédérales et provinciales?
Les pièces qui présentent une ou plusieurs modifications et dont le degré de pureté totale du produit fini dans son intégralité – y compris les ornements et les éléments enchâssés – est inférieur à 99,9 % dans le cas de l'argent et à 99,5 % dans le cas de l'or ou du platine.

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Pourquoi dois-je payer des taxes de vente pour certaines pièces, mais pas pour d'autres?
La Monnaie royale canadienne a l'obligation de percevoir toutes les taxes fédérales et provinciales ou territoriales applicables.

Dans certaines provinces, la taxe de vente est facturée lorsque le degré de pureté d'une pièce (y compris les ornements, les bijoux et les parties mobiles, p. ex.) est inférieur à 99,9 % dans le cas de l'argent et à 99,5 % dans le cas de l'or et du platine. Au Manitoba et en Colombie-Britannique, la taxe de vente provinciale est facturée lorsque le prix de vente dépasse la valeur nominale de la pièce.

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En quoi cette mesure aura-t-elle une incidence sur le prix des pièces?
Le prix de vente des pièces ne changera pas.

Cependant, certaines pièces seront assujetties à la TPS/TVH et aux taxes de vente provinciales applicables de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Québec, et ce, à compter du 28 septembre 2020.

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Est-ce que cela touche toutes les pièces d'une série à laquelle je me suis déjà abonné?
La Monnaie n'appliquera pas de taxe de vente sur les abonnements en cours. Les nouveaux abonnements pour les pièces à partir de 2021 seront taxés si les pièces incluses ne respectent pas les seuils de pureté.

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Quel sera le pourcentage total de TPS, de TVH et de TVP pour les pièces vendues ou livrées dans ma province ou dans mon territoire?
Voici quelles sont les taxes de vente applicables, dans chaque province et territoire :

  TPS/TVH TVP Taxes combinées
BC 5 % 7 % 12 %
AB 5 %   5 %
SK 5 % 6 % 11 %
MB 5 % 7 % 12 %
ON 13 %   13 %
QC 5 % 9,975 % 14,975 %
NB 15 %   15 %
NS 15 %   15 %
PE 15 %   15 %
NF 15 %   15 %
NU 5 %   5 %
YK 5 %   5 %
NT 5 %   5 %

Voici le traitement fiscal détaillé par province et territoire :
  • Colombie-Britannique et Manitoba : Toutes les pièces numismatiques sont déjà assujetties à la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique et au Manitoba. À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS seront aussi soumises à la TPS de 5 % si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait en Colombie-Britannique ou au Manitoba.
  • Alberta : Il n'y a pas de taxe de vente provinciale en Alberta. À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS le deviendront si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait en Alberta. La TPS est de 5 %.
  • Saskatchewan : À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS ou à la taxe provinciale de la Saskatchewan (TVP de la SK) seront assujetties à la TPS et à la TVP de la SK si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce ou que la livraison ou la vente se fait en Saskatchewan. La TPS est de 5 % en Saskatchewan et la TVP de la SK est de 6 %.
  • Ontario : À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS seront aussi assujetties à la TVH si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait en Ontario. La TVH est de 13 % en Ontario.
  • Québec : À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS seront assujetties à la TPS et à la TVQ si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait au Québec. La TPS est de 5 %, et la TVQ, de 9,975 % au Québec.
  • Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador : À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS seront aussi assujetties à la TVH si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait dans ces provinces. La TVH est de 15 % dans ces provinces.
  • Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon : À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS le deviendront si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait dans ces territoires. La TPS est de 5 % dans ces territoires.

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Les taxes supplémentaires, comme les taxes de vente des États aux États-Unis ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), s'appliqueront-elles aux pièces visées vendues à l'extérieur du Canada?
Dans la plupart des pays où une TVA est en vigueur, les pièces numismatiques ont toujours été taxables, peu importe la pureté. La Monnaie n'est pas inscrite pour la TVA à l'extérieur du Canada, donc, nous ne percevons pas de TVA à l'extérieur du Canada.

Aux États-Unis, les pièces numismatiques sont assujetties à la taxe de vente, selon les lois de chaque État. La Monnaie est déjà enregistrée pour la taxe de vente dans plusieurs territoires des États-Unis et perçoit une taxe dans ces États, s'il y a lieu.

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J'habite aux États-Unis. Vais-je devoir payer des taxes supplémentaires?
Aux États-Unis, les pièces numismatiques sont assujetties à la taxe de vente, selon les lois de chaque État. La Monnaie est déjà enregistrée pour la taxe de vente dans plusieurs territoires des États-Unis et perçoit une taxe dans ces États, s'il y a lieu.

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Le nouveau traitement fiscal relatif à la TPS et à la TVH s'appliquera-t-il aux pièces numismatiques étrangères revendues par la Monnaie (p. ex. Perth Mint et Mint of Poland en vente sur le site monnaie.ca)?
Le nouveau traitement fiscal relatif à la TPS et à la TVH s'appliquera aux pièces numismatiques étrangères qui comportent un ou plusieurs ornements et dont le degré de pureté totale du produit fini dans son intégralité – y compris les ornements et les éléments enchâssés – est inférieur à 99,9 % dans le cas de l'argent et à 99,5 % dans le cas de l'or ou du platine.

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Expédition et livraison

Comment vérifier l'état de ma commande?
Cliquez sur Suivi des commandes. Vous pouvez aussi nous appeler au 1 800-267-1871. Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 19 h (HE), du lundi au vendredi.

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La livraison est-elle réellement gratuite si je suis membre du Club des Maîtres?
Les membres du Club des Maîtres bénéficient de la livraison gratuite de leurs commandes au Canada et aux États-Unis (les commandes d'une valeur de plus de 1 000 $ seront expédiées gratuitement à l'échelle internationale). Le mode de la livraison offerte gratuitement dépend d'un certain nombre de facteurs, dont la taille et la valeur du produit livré ainsi que sa destination, et sera déterminé par la Monnaie royale canadienne à son entière discrétion.

C'est l'un des multiples avantages dont vous pouvez bénéficier à titre de membre du Club des Maîtres. Apprenez-en plus dès maintenant sur le programme du Club des Maîtres.

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Quel est le délai habituel de livraison?
Les délais d'expédition approximatifs pour les articles en stock (disponible) sont les suivants (expédition standard par Postes Canada) :

  • De 2 à 3 jours pour la région du Grand Toronto et Ottawa
  • De 3 à 5 jours pour le sud-ouest de l'Ontario
  • De 4 à 9 jours pour les autres grandes villes du Canada
  • Jusqu'à 3 semaines pour l'extérieur du Canada
  • Le fait de commander des articles qui ne sont PAS en stock retardera la livraison des articles en stock

* N'oubliez pas que les volumes saisonniers et les conditions météo défavorables peuvent influencer ces estimations.

* Veuillez noter que la Monnaie royale canadienne pourrait exiger une signature en personne pour accuser réception de votre commande de l'expéditeur.  Dans de tels cas, si vous renoncez à cette exigence et que vous ne signez pas d'accusé de réception pour que votre commande soit déposée en votre absence, vous procédez ainsi à la modification unilatérale des modalités d'expédition. Par conséquent, la Monnaie royale canadienne ne sera aucunement tenue responsable de la perte, du vol ou des dommages éventuels de votre commande à la livraison.

Pour calculer le délai de livraison total, ajoutez deux jours aux délais indiqués ci-dessus, pour le traitement de la commande. Vous pouvez choisir une expédition prioritaire pour raccourcir les délais.

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Lorsqu'un article est en rupture de stock, dois-je payer d'autres frais d'expédition?
Comme il y a un coût d'expédition fixe par commande, vous n'avez rien d'autre à payer pour les articles en rupture de stock envoyés séparément.

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Retours et annulations

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Quelles sont la politique et la procédure de retour?
En cas de divergence ou de conflit entre la présente politique de retour et d’annulation et les stipulations faites ailleurs sur monnaie.ca, la présente politique aura préséance.

Politique de retour
Politique générale de retour : La Monnaie royale canadienne (la « Monnaie ») est fière de la qualité supérieure et de la perfection technique de ses produits. Sous réserve des exceptions ci-dessous, vous êtes protégé par notre garantie de remboursement complet. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours civils pour nous le retourner, selon les modalités indiquées ci-dessous. Nous nous ferons un plaisir de vous rembourser ou de le remplacer par le même produit (sous réserve de sa disponibilité). Les retours et échanges dans le cadre de la politique générale de retour sont soumis aux conditions indiquées ci-dessous et aux conditions applicables à tous les retours et échanges :

  • Si vous choisissez un remboursement, celui-ci sera effectué dans la même devise (p. ex., en dollars canadiens) et au moyen du même mode de paiement que ceux utilisés au moment de l’achat.
  • Les produits achetés à une boutique de la Monnaie doivent être retournés au comptoir de celle-ci dans les 30 jours civils suivant la date d’achat.
  • En ce qui concerne les produits achetés sur le site Web (monnaie.ca), à l’aide de l’application mobile ou auprès du centre d’appels de la Monnaie, veuillez suivre les étapes ci-dessous sous la rubrique « Procédure de retour » pour obtenir un numéro d’autorisation de retour et pouvoir ensuite nous retourner votre achat par la poste. Vous devez premièrement communiquer avec la Monnaie et demander un numéro d’autorisation de retour dans les 30 jours civils suivant la date de facturation. Vous disposerez ensuite de 30 jours civils à partir de la date de réception du numéro d’autorisation de retour pour nous retourner le produit.

Exception à la politique générale de retour : Les produits achetés à la Monnaie qui sont désignés comme appartenant à l’une des catégories suivantes sont des ventes définitives (c.-à-d. qu’ils ne peuvent pas être retournés ni échangés et ne sont pas admissibles à un remboursement) : i) les produits d’investissement de luxe présentés dans des emballages spéciaux; ii) les produits d’investissement; ou iii) tout autre produit de la Monnaie annoncé ou vendu à un prix de détail suggéré supérieur à 500 000 $ CA avant toute taxe applicable.

Exceptionnellement, si vous avez acheté auprès de la Monnaie un produit désigné comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus en ligne (c.-à-d. par l’entremise du site Web [monnaie.ca] ou de l’application mobile de la Monnaie) ou par l’entremise du centre d’appels de la Monnaie et que vous croyez que le produit que vous avez reçu est endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez communiquer avec le Centre au service du client de la Monnaie par téléphone au 1-800-267-1871 dans les 14 jours civils suivant l’expédition du produit pour demander un échange contre le même produit que celui acheté à l’origine (sous réserve de la disponibilité du produit). Les demandes d’échange seront examinées par la Monnaie au cas par cas, et vous pourriez devoir fournir d’autres renseignements sur le produit que vous avez reçu, y compris, mais sans s’y limiter, des photos du produit. Si la Monnaie détermine, à sa seule discrétion, que votre produit est approuvé pour l’échange, notre Centre au service du client vous fournira un numéro d’autorisation de retour. Veuillez ensuite suivre les étapes ci-dessous, sous la rubrique « Procédure de retour », pour retourner votre produit par la poste à la Monnaie pour échange. Vous devez renvoyer votre produit à la Monnaie dans les 30 jours civils suivant la réception du numéro d’autorisation de retour. Les échanges approuvés dans le cadre de cette exception à la politique générale de retour sont également soumis aux conditions applicables à tous les retours et échanges ci-dessous.

Conditions applicables à tous les retours et échanges

  • Tous les produits doivent être retournés à la Monnaie dans leur état initial, avec leur emballage d’origine (y compris le coffret ou le boîtier d’origine, la boîte protectrice, le certificat d’authenticité, etc.). Tous les articles promotionnels offerts gratuitement à l’achat d’un produit doivent être retournés en même temps que celui-ci.
  • Une preuve d’achat de l’article auprès de la Monnaie est requise (p. ex., la facture ou un reçu).
  • En ce qui concerne les produits achetés sur le site Web (monnaie.ca), à l’aide de l’application mobile ou auprès du centre d’appels de la Monnaie, tout produit retourné à la Monnaie sans numéro d’autorisation de retour pourra être renvoyé à l’adresse originale de l’expéditeur, et celui-ci pourrait en outre devoir payer des frais d’expédition pour un retour non autorisé.

La Monnaie se réserve le droit de refuser tout produit retourné ou échangé qui ne répond pas aux exigences et aux conditions énoncées dans la présente politique de retour et d’annulation.

Procédure de retour

À partir du Canada :
Les retours à l’intérieur du Canada sont gratuits si vous utilisez l’étiquette d’expédition prépayée de Postes Canada offerte par la Monnaie. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Communiquez avec notre Centre au service du client en composant le 1-800-267-1871 pour demander un numéro d’autorisation de retour.
  • Postes Canada vous enverra un courriel avec une étiquette de retour en format PDF. Veuillez imprimer cette étiquette et expédier le colis depuis le comptoir de Postes Canada le plus près. Si vous ne pouvez pas imprimer l’étiquette, donnez votre numéro d’autorisation de retour à Postes Canada, et un préposé se chargera avec plaisir d’imprimer votre étiquette. Si d’autres instructions d’envoi vous ont été fournies par le Centre au service du client, expédiez votre colis à la Monnaie conformément aux instructions fournies.

À partir des États-Unis :
La Monnaie remboursera jusqu’à 15 $ CA sur les frais d’expédition d’un retour provenant des États-Unis. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Communiquez avec notre Centre au service du client en composant le 1-800-268-6468 pour demander un numéro d’autorisation de retour.
  • Expédiez votre colis à la Monnaie royale canadienne conformément aux instructions fournies par le Centre au service du client. Veuillez inclure votre numéro d’autorisation de retour dans le colis. Pour obtenir de la Monnaie un remboursement maximal de 15 $ CA sur les frais d’expédition de retour, veuillez également présenter le reçu d’expédition, conformément aux instructions fournies.

* Remarque importante : Veuillez prendre note que la Monnaie royale canadienne décline toute responsabilité à l’égard des achats retournés perdus ou endommagés lors de l’expédition. Afin d’éviter que votre colis de retour se perde, nous vous conseillons de choisir un transporteur qui offre un numéro de suivi, une assurance ou un service d’expédition avec signature obligatoire.

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Comment puis-je annuler une commande?
Appelez-nous le plus tôt possible au 1-800-267-1871 (Canada), au 1-800-268-6468 (États-Unis) ou au 613-954-2626 (autres pays), du lundi au vendredi de 8 h à 19 h (HNE). Cliquez ici pour
demander l’annulation d’un achat effectué sur le site Web de la Monnaie (www.monnaie.ca).
Sous réserve de l’exception ci-dessous : nous ferons de notre mieux pour intercepter votre commande avant qu’elle quitte notre entrepôt. Il n’est cependant pas toujours possible de le faire, passé un certain point dans le processus d’expédition. Aucune annulation de commande n’est acceptée après l’expédition du produit. 
Exception : En ce qui concerne l’achat de produits désignés comme appartenant à l’une des catégories suivantes : – produits d’investissement de luxe présentés dans des emballages spéciaux et produits d’investissement –, une fois que vous avez passé une commande pour l’achat de ces produits, cette commande est verrouillée et ne peut être annulée.

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Généralités

Puis-je échanger une pièce de collection contre de l'argent dans une institution financière ou encore l'utiliser pour acheter des biens ou des services?
Toutes les pièces fabriquées par la Monnaie ont cours légal. Toutefois, contrairement aux pièces de circulation canadiennes, les pièces de collection sont considérées comme de la monnaie hors-circulation ayant cours légal. À ce titre, elles ne sont pas destinées aux transactions commerciales de tous les jours, et le fait de les accepter en guise de paiement ou aux fins de rachat est laissé à l'entière discrétion des commerces et des institutions financières.

La Monnaie dispose d'un processus pour rembourser les institutions financières des montants que représentent la valeur nominale des pièces de monnaie hors-circulation ayant cours légal qu'elles ont rachetées d'un client et qu'elles ont retournées à la Monnaie. Si un client traite avec une succursale bancaire qui n'est pas au fait de cette procédure, on lui recommande de transmettre les coordonnées de la succursale en question à la Monnaie qui veillera à informer la succursale du processus de rachat.

Puisque les pièces de collection ne peuvent être rachetées qu'à leur valeur nominale dans les commerces et les institutions financières qui les acceptent, on recommande aux personnes désireuses de vendre une pièce de collection de s'adresser d'abord à un marchand de pièces de monnaie qui est beaucoup plus susceptible d'offrir un prix supérieur à la valeur nominale de la pièce.

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Est-ce illégal de faire fondre ou de briser des pièces de monnaie canadiennes?
La Loi sur la monnaie stipule clairement qu'il est interdit de faire fondre, de briser ou d'utiliser autrement qu'à titre de monnaie une pièce ayant cours légal au Canada.

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La contrefaçon de pièces de circulation est-elle un problème au Canada?
Au cours des dernières années, la Monnaie royale canadienne a procédé à des prélèvements continus d'échantillons de pièces de circulation partout au pays, afin de déterminer si la contrefaçon est un problème. Le résultat de ces échantillonnages a permis de conclure que la contrefaçon n'est pas un enjeu au Canada.

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Je crois avoir en ma possession une fausse pièce de monnaie. Qui puis-je contacter à ce sujet?
Bien que la Monnaie royale canadienne produise toutes les pièces de circulation pour le Canada, de même que les pièces numismatiques, toute enquête concernant des pièces contrefaites doit être menée par la police. Si vous croyez avoir en votre possession une fausse pièce de monnaie, vous devriez communiquer avec la police locale. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a des coordonnateurs régionaux de la contrefaçon en poste partout au pays, lesquels participeront à l'enquête de l'autorité chargée de l'enquête. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la détection des pièces contrefaites, visitez le site de la GRC à l'adresse : http://counterfeitcoins.bc.rcmp.ca

La Monnaie encourage les clients à acheter des pièces numismatiques uniquement auprès de marchands de bonne réputation. Cliquez ici pour une liste exhaustive de ces marchands.

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Pourquoi retrouve-t-on la marque de la Monnaie sur toutes les pièces de circulation canadiennes?
La marque de la Monnaie royale canadienne vise à faire connaître la réputation de la MRC pour ses produits de grande qualité et son innovation. Tout en témoignant du rôle de la MRC dans la frappe des pièces de circulation canadiennes, cette marque fera mieux connaître la Société au grand public. À notre avis, il est important que les Canadiens et Canadiennes sachent où sont produites leurs pièces de monnaie.

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Comment la MRC décide-t-elle du motif qui ornera une pièce de monnaie?
Chaque année, la MRC reçoit de nombreuses suggestions de thèmes pour des pièces de monnaie. La Monnaie base le choix de ses motifs sur plusieurs critères, par exemple, tous les motifs doivent refléter le patrimoine, les valeurs et la culture du Canada. La MRC s'enorgueillit de présenter des thèmes qui sont chers aux Canadiens et Canadiennes – des thèmes qui commémorent des événements importants et célèbrent le Canada tout en en faisant la promotion. Le choix du motif peut se faire jusqu'à deux ans avant la mise en circulation d'une pièce de monnaie.

Processus de suggestion de thèmes pour les pièces de monnaie
1. Les propositions de thèmes pour les pièces numismatiques (collection) ou les pièces de circulation peuvent être envoyées à :

Équipe des produits
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa, Ontario
K1A 0G8
themes@csc.monnaie.ca

Pour permettre l'évaluation adéquate d'une proposition, nous suggérons d'inclure les renseignements suivants :

  • Thème ou anniversaire et toute date pertinente ou événement à célébrer;
    • Si un thème est relié à un anniversaire, la proposition devrait être faite au moins deux années civiles avant l'anniversaire, les plans de marketing et de production étant élaborés longtemps à l'avance.
  • Toute activité promotionnelle pertinente entourant le thème ou l'anniversaire;
  • Renseignements généraux (c.-à-d. faits historiques, liens Internet);
  • Coordonnées de la personne qui fait la demande;

Lorsque vous suggérez des thèmes pour les pièces de la Monnaie royale canadienne (la « Monnaie »), vous comprenez et convenez que : (1) votre proposition de thème pour les pièces de monnaie et son contenu deviendront automatiquement la propriété de la Monnaie, sans aucune compensation; (2) la Monnaie peut utiliser ou redistribuer les propositions de thèmes pour les pièces de monnaie et leur contenu de quelque façon que ce soit; (3) la Monnaie n'est pas tenue d'examiner cette proposition de thème pour les pièces de monnaie; (4) la Monnaie n'est pas tenue d'assurer la confidentialité des propositions; et (5) vous ne violez aucune entente ni aucun accord avec une autre entité, notamment un employeur actuel ou précédent.

2. Le Service de marketing de la Monnaie effectue une étude de marché semestrielle pour évaluer les thèmes ainsi que leur attrait émotionnel et leur succès commercial potentiel auprès des acheteurs de pièces. De plus, les thèmes doivent :

  1. Symboliser le patrimoine, la culture et les valeurs du Canada;
  2. Convenir au système monétaire du Canada, commémorer et célébrer des événements importants ou faire la promotion du Canada et représenter des sujets qui sont chers aux Canadiens;
  3. Le texte figurant sur une pièce doit être dans les deux langues officielles du Canada.

3. Tous les produits sont sujets à l'approbation du gouvernement du Canada :

  • Le choix des motifs des pièces hors-circulation incombe au ministre responsable de la Monnaie royale canadienne;
  • Le choix des motifs des pièces de circulation est autorisé par un décret.

4. La Monnaie reçoit un avis d'approbation du gouvernement de quatre à cinq mois avant le lancement prévu du produit.

5. Les lancements prochains de pièces de circulation sont annoncés au moyen de publicités de masse. Les pièces hors-circulation sont lancées dans le cadre d'activités marketing variées, incluant les événements spéciaux, les catalogues et le marketing direct.

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Pourquoi les pièces de monnaie canadiennes portent-elles l'effigie de la Reine?
Toutes les pièces de monnaie canadiennes portent l'effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II car le Canada est une monarchie constitutionnelle. C'est là une tradition. En fait, toutes les pièces de monnaie canadiennes portent l'effigie du monarque en titre depuis la fondation de la MRC en 1908. En accédant au trône en 1952, Sa Majesté la reine Elizabeth II est devenue la Reine du Canada, et le gouvernement du Canada a réitéré sa décision de conserver l'image de la souveraine sur les pièces de monnaie canadiennes.

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Quelle a été la première pièce de monnaie frappée à la Monnaie royale canadienne?
La toute première pièce frappée à la Monnaie royale canadienne est une pièce de cinquante cents. Le 2 janvier 1908, le gouverneur général Earl Grey a actionné la presse pour frapper cette pièce, la toute première pièce produite au Canada. Quelques instants plus tard, le comtesse Grey a frappé la deuxième pièce de monnaie produite par la Monnaie, une pièce de un cent en cuivre.

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La Monnaie royale canadienne produit-elle des billets de banque en plus des pièces de monnaie?
Depuis sa création en 1908, la Monnaie royale canadienne a toujours eu comme mandat de produire uniquement des pièces de monnaie pour répondre aux besoins du marché canadien. La Banque du Canada produit les billets de banque. Comme la production des billets relève de la Banque du Canada, vous pouvez communiquer avec elle en composant le 1-800-303-1282, en envoyant un message électronique à l'adresse info@banqueducanada.ca ou en visitant le site Web à www.banqueducanada.ca.

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La pièce de 50 cents a-t-elle toujours cours légal?
La pièce de 50 cents a toujours cours légal au Canada. Depuis quelques décennies, la pièce de 50 cents n'est pas couramment utilisée dans les transactions quotidiennes, et les demandes pour les pièces de 50 cents viennent surtout des collectionneurs et des marchands.

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Pourquoi certaines distributrices automatiques n'acceptent-elles pas toutes les pièces?
Depuis 2001, la Monnaie royale canadienne produit des pièces au placage multicouche. Ces pièces portent une signature électromagnétique distincte que reconnaissent les distributrices automatiques dont les logiciels ont été mis à niveau. Dès 1999, la Monnaie a fourni aux membres de l'industrie des pièces d'essai pour les aider à calibrer les machines. Mais le problème de machines non calibrées devrait être à toute fin disparue. Des tests et ajustements réguliers ont permis d'établir que, déjà en 2004, près de 90 % des appareils avaient été convertis au Canada.

Notre méthode de production multicouche permet au gouvernement fédéral de réaliser des économies pouvant atteindre 10 millions de dollars par année.

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Combien de pièces de circulation la Monnaie royale canadienne a-t-elle produites?
Pour en apprendre davantage sur le nombre de pièces de circulation de chaque valeur nominale au Canada, veuillez cliquer ici.

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Prévoit-on remplacer le billet de 5 $ par une pièce?
La mise en circulation de nouvelles pièces relève du gouvernement du Canada. Il n'est pas prévu d'émettre une pièce de 5 $ ou de remplacer le billet de banque actuel. La pièce de 2 $ a été mise en circulation en 1996 dans le cadre d'un programme de réduction des coûts.

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Quand la pièce de 1 cent sera-t-elle retirée de la circulation?
Dans le cadre de son Plan d'action économique de 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il modernisera le système monétaire canadien en éliminant la pièce de 1 cent de celui-ci. Même si cette pièce aura toujours cours légal, la Monnaie royale canadienne cessera de la distribuer à compter du 4 février 2013.

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Est-ce que je peux retourner des pièces de monnaie endommagées ou mutilées à la Monnaie royale canadienne?
La Monnaie n'accepte pas de pièces de monnaie endommagées ou mutilées. Les clients sont invités à se rendre à une succursale d'une institution financière où ils ont déjà un compte pour se faire rembourser la valeur de leurs pièces.

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Est-ce que je peux recycler des pièces de monnaie?
Le recyclage des pièces de monnaie est une démarche efficace et économique que nous avons mise en place afin de satisfaire la demande en pièces de circulation. Le recyclage a également moins de répercussions négatives que la production de nouvelles pièces. Pour en apprendre davantage sur le programme de recyclage des pièces de la Monnaie, veuillez cliquer ici.

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Qu'est-ce qu'une société d'État?
Au Canada, une société d'État est une personne morale distincte créée par le gouvernement fédéral comme instrument de la politique publique et qui appartient à cent pour cent, directement ou indirectement, au gouvernement du Canada. Bien que les sociétés d'État soient des instruments de la politique gouvernementale, bon nombre d'entre elles fonctionnent comme des entreprises commerciales. Certains sociétés d'État sont totalement financées par le gouvernement alors que d'autres sont autosuffisantes et génèrent des profits, comme la Monnaie royale canadienne. Au quotidien, les sociétés d'État fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement. Le ministre responsable détermine l'orientation de la politique générale de la société. Chaque société possède un Conseil d'administration qui est responsable de l'orientation stratégique de ses activités quotidiennes, surveille la gestion de la société et tient la direction responsable de son rendement.

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Pourquoi la Monnaie royale canadienne possède-t-elle deux installations?
À ses installations d'Ottawa, la Monnaie produit des pièces numismatiques et des pièces commémoratives faites à la main, des pièces d'investissement en or, des médailles et des médaillons. C'est à ces installations que sont créés les outils prototypes servant à la fabrication des coins à partir desquels sont frappées les pièces de circulation et les pièces commémoratives. Les services d'affinage d'or et d'argent de la Monnaie, de même que ses services techniques, sont également situés à Ottawa.

C'est dans son usine ultramoderne de Winnipeg que se déroulent les opérations de fabrication à grande échelle de la Monnaie. Toutes les pièces de circulation canadiennes y sont produites. Plus de 40 presses permettent de fabriquer jusqu'à 20 millions de pièces par jour. La Monnaie produit aussi des pièces de circulation étrangères à Winnipeg. Au cours des 25 dernières années, la Monnaie a frappé des pièces pour plus de 60 pays dans le monde.

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Où puis-je me renseigner davantage sur les pièces et les établissements monétaires?
Vous trouverez sans doute d'autres renseignements utiles sous la rubrique Liens et ressources et une glossaire complète.

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Est-ce que je peux entreposer mon or et mes autres métaux précieux à la Monnaie?
La Monnaie royale canadienne offre des services d'entreposage, dans ses chambres fortes, de métaux précieux portant la marque de la Monnaie royale canadienne. Nous n'offrons pas ce service directement aux particuliers, mais par l'intermédiaire de comptes interentreprises avec la Monnaie royale canadienne. Les marchands de métaux précieux peuvent avoir un numéro de compte d'entreposage avec nous ou décider d'en ouvrir un au nom de leurs clients.

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Puis-je échanger mes vieilles pièces de collections ou mes produits d'investissement à la Monnaie?
Bien que la Monnaie royale canadienne vende de nouvelles pièces de collection directement au public dans ses boutiques et par Internet, elle ne rachète pas les vieilles pièces de collection. La Monnaie n'achète pas de produits d'investissement directement du public, et ne lui en vend pas directement non plus, faisant plutôt appel à un vaste réseau de détaillants pour ces activités.

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Est-ce que je peux visiter la Monnaie royale canadienne?
Vous découvrirez toute la complexité de la production de monnaie en participant à l'une des visites guidées offertes toute l'année dans nos installations d'Ottawa et de Winnipeg. Pour obtenir plus d'information sur les visites guidées veuillez cliquer ici.

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Y a-t-il une limite au nombre de pièces dont je peux me servir pour effectuer un paiement dans un magasin?
L'article 8 (2) de la Loi sur la monnaie indique les limites des offres de paiement avec des pièces. Visitez le site de la Ministère de la Justice Canada pour obtenir plus d'information à ce sujet.

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Je possède une pièce qui, selon moi, pourrait avoir une certaine valeur. La Monnaie royale canadienne offre-t-elle un service d'évaluation des pièces de monnaie?
La Monnaie royale canadienne n'offre pas d'information sur la valeur des pièces autre que leur valeur nominale. Un marchand de pièces de votre région pourra vous aider à déterminer l'authenticité et la valeur d'une pièce particulière. Vous pouvez trouver les marchands de pièces dans l'édition locale des Pages jaunes.

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Que signifie ISO 9001?
ISO est l'acronyme de l'Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization). En 2000, la Monnaie a obtenu la certification ISO 9001 pour l'excellence de ses procédures pour le maintien de normes de haute qualité, et elle continue de conserver cette certification.

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Comment puis-je poser ma candidature pour un emploi à la Monnaie royale canadienne?
Pour obtenir de l'information sur les possibilités d'emploi à la Monnaie royale canadienne, veuillez consulter la rubrique Carrières ou pour nous faire parvenir votre curriculum vitae, veuillez envoyer un courriel à professions@monnaie.ca.

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Ai-je besoin d'une permission pour reproduire les images de pièces?
Il le faut. Consultez à ce sujet la rubrique Politique de propriété intellectuelle.

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Pouvez-vous m'envoyer quelques images de pièces canadiennes?
Les demandes d'autorisation pour obtenir ou reproduire des images de pièces ou de toute autre propriété intellectuelle de la Monnaie doivent être adressées au Comité de la propriété intellectuelle par courriel, télécopieur 613-990-4665 ou courrier à :

Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa, ON
K1A 0G8
a/s Comité de la propriété intellectuelle
image@monnaie.ca

Veuillez consulter notre Politique de propriété intellectuelle avant d'obtenir le formulaire de demande. Une fois toute l'information fournie, veuillez prévoir trois semaines pour le traitement de votre demande. L'autorisation pourrait entraîner des frais d'administration, des droits d'utilisation ou d'auteur.

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Qu’est-ce qu’un produit d’investissement de luxe présenté dans un emballage spécial?
Un produit d’investissement de luxe dans un emballage spécial est une pièce d’investissement hors-circulation qui est présentée dans un emballage approuvé par la Monnaie et conçue pour être offerte en cadeau ou faire partie d’une collection. La valeur du métal précieux qu’elle contient ne représente qu’une partie de sa valeur totale, car les pièces d’investissement hors-circulation sont soigneusement manipulées durant le processus de fabrication, encapsulées et protégées dans une carte. La vente de ces produits est définitive, et leur commande ne peut être annulée. Ces produits ne sont pas admissibles au programme du Club des Maîtres. Pour en savoir plus, consultez la politique de retour et d’annulation de la Monnaie et les modalités du Club des Maîtres.

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Puis-je acheter un produit d’investissement de luxe dans un emballage spécial directement auprès de la Monnaie royale canadienne?
Les consommateurs peuvent acheter des produits d’investissement de luxe présentés dans un emballage spécial directement auprès de la Monnaie royale canadienne dans ses boutiques et sur son site Web, ou encore auprès de marchands autorisés. À la Monnaie, la vente de ces produits est définitive, et leur commande ne peut être annulée. Ces produits ne sont pas admissibles au programme du Club des Maîtres. Pour en savoir plus, consultez la politique de retour et d’annulation de la Monnaie et les modalités du Club des Maîtres.

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Valeur et vendeurs

Comment établir la valeur de mes pièces de monnaie?
La Monnaie n'offre aucun service d'évaluation des pièces. La valeur estimée peut varier d'un marchand à l'autre; aussi n'hésitez pas à en consulter plusieurs. Vous pourrez peut-être vous renseigner au sujet d'émissions antérieures à la rubrique Liens et ressources.

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Comment trouver un marchand?
Pour trouver un marchand, vous pouvez cliquer sur ce lien, ou encore vérifier dans les Pages jaunes.

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Comment devenir un marchand autorisé de pièces?
Pour savoir comment devenir un marchand autorisé de nos pièces, envoyez-nous un courriel et un de nos représentants ne tardera pas à communiquer avec vous.

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