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Conditions d'utilisation

Avis juridique, déclaration de désistement et conditions d'utilisation (« conditions »)

Votre accès au site Web de la Monnaie royale canadienne (la « Monnaie ») et votre utilisation de celui-ci, ainsi que votre accès aux pages et comptes de médias sociaux de la Monnaie, votre utilisation de ceux-ci et votre participation à ceux-ci (les « médias sociaux » de la Monnaie) sont soumis aux conditions énoncées ci-après.
 
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE ET L'UTILISEZ, OU QUE VOUS ACCÉDEZ AUX MÉDIAS SOCIAUX DE LA MONNAIE, QUE VOUS LES UTILISEZ ET QUE VOUS Y PARTICIPEZ, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS EN ACCEPTEZ LES MODALITÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS AU SITE ET NE L'UTILISEZ PAS, ET N'ACCÉDEZ PAS NON PLUS AUX MÉDIAS SOCIAUX DE LA MONNAIE ET NE LES UTILISEZ PAS.

Veuillez noter que votre accès aux médias sociaux de la Monnaie, votre utilisation de ceux-ci et votre participation à ceux-ci sont également soumis aux conditions de service ou d'utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés. La Monnaie n'a aucun contrôle sur les conditions de service ou d'utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux. Vous êtes néanmoins fortement encouragé à les lire.

Modifications

La Monnaie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis, et ces modifications entrent en vigueur dès leur affichage. Vous convenez que votre accès continu au site Web ou votre utilisation continue de celui-ci, ou encore votre utilisation des médias sociaux de la Monnaie ou votre accès et participation à ceux-ci après l'affichage de toute modification, sont réputés constituer votre acceptation des conditions modifiées. Il vous incombe de prendre régulièrement connaissance de ces conditions. La date de la dernière mise à jour de ces conditions est le 18 avril 2019.

Conditions de vente
Le site Web peut vous permettre de passer des commandes pour acheter des produits auprès de la Monnaie. La Monnaie se réserve le droit de refuser ou de limiter des commandes, et de modifier les produits offerts et leurs prix sans préavis si, pour quelque raison que ce soit, cela devenait nécessaire. La Monnaie se réserve également le droit d'imposer une quantité pour les commandes de certains produits. Aucune annulation de commande n'est acceptée après la date d'expédition. Le délai d'expédition est en fonction du volume de commandes traitées, de la disponibilité des produits et d'autres facteurs. Des frais spéciaux peuvent s'appliquer pour l'envoi de séries de pièces. Des frais de port et de manutention seront ajoutés aux commandes comportant six rouleaux de pièces ou plus. Malgré tous ses efforts pour garantir l'exactitude des renseignements, des images et des prix fournis, la Monnaie se réserve le droit d'apporter

Expédition internationale à une adresse aux États-Unis pour les commandes d'une valeur égale ou supérieure à 2 000 $ US :
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (organisme de douanes et de protection de la frontière aux États-Unis) exige que le destinataire final (ou le réceptionnaire des marchandises) qui réside aux États-Unis ou le réceptionnaire final (ou le réceptionnaire des marchandises) qui réside à l'étranger fournisse un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro IRS (Internal Revenue Service) pour toute commande dont la valeur est égale ou supérieure à 2 000 $ US. En vue de se conformer au règlement douanier des États-Unis, la Monnaie vous demandera désormais de fournir votre SSN ou votre numéro IRS si vous passez une commande dont la valeur est égale ou supérieure à 2 000 $ US. Cette information sera enregistrée par le système informatique du Service des douanes des États-Unis à des fins de douanes uniquement.

Droit d'auteur
Sauf indication contraire, les renseignements, le texte, les photographies, les logiciels, les fichiers d'animation, les graphiques, les fichiers vidéo et audio, et les autres documents qui figurent sur le site Web ou qui sont affichés ou partagés par la Monnaie sur ses médias sociaux (collectivement appelés « le contenu ») sont la propriété de la Monnaie, ou la Monnaie a le droit, par ailleurs, d'utiliser ledit contenu, qui est protégé par les lois nationale et internationale sur le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf dans un cas d'autorisation expresse prévu par le présent préavis, aucun contenu ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit ou par n'importe quel moyen sans le consentement écrit préalable de la Monnaie.

Marques de commerce
Les marques de commerce et les logos figurant dans le présent site Web ou dans les médias sociaux de la Monnaie sont la propriété de la Monnaie ou de tierces parties. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce affichées sans le consentement écrit préalable de la Monnaie ou de la tierce partie à laquelle appartient la marque de commerce.

Utilisation du contenu du site Web et des médias sociaux
Sauf indication contraire, la reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage d'une partie ou de la totalité du contenu sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Monnaie sont interdits. Cependant, vous êtes autorisé à télécharger une (1) copie du contenu sur votre ordinateur ou un autre appareil à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas supprimer les avis sur le droit d'auteur, la marque de commerce et d'autres avis du droit de propriété. Vous ne devez pas modifier, reformuler, adapter, changer, dégrouper, diviser ni décrypter le contenu.
L'utilisation des communiqués de presse et d'autres documents classifiés « public » est autorisée dans les communications publiques si la source de l'information est mentionnée.

La Monnaie se réserve le droit d'exiger que vous supprimiez, détruisiez ou enleviez tout contenu utilisé d'une manière qui, de l'avis de la Monnaie, est contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables, ou est déplacée, méprisante ou offensante.

Liens vers des sites Web de tierces parties; suivre, « favoriser », s'abonner et partager
Pour plus de commodité, la Monnaie peut afficher, publier ou partager des liens vers des sites Web ou à des comptes de médias sociaux exploités par des tierces parties ou qui appartiennent à celles-ci. En accédant à de tels sites ou comptes de tierces parties, vous comprenez qu'ils ne dépendent pas de la Monnaie et que celle-ci n'exerce aucune influence sur leur contenu, et n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'information ou du matériel créé, publié ou transmis par les sites ou comptes de tierces parties. De plus, un lien vers un site de tierce partie ne signifie pas que la Monnaie cautionne le site ou le compte, ni les renseignements ou le contenu de celui-ci. Il vous incombe de prendre connaissance des modalités applicables au site Web ou au contenu d'une tierce partie et de les accepter avant d'accéder au site ou au compte ou d'utiliser son contenu.

En outre, la décision de la Monnaie de suivre ou d'« aimer » un compte de médias sociaux d'une tierce partie ou de s'y abonner ne signifie pas qu'elle approuve ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, et il en est de même pour le partage (p. ex. gazouillis partagés, republication ou création d'un lien) de contenu provenant d'un autre compte de médias sociaux.

Confidentialité
Lavis de confidentialité de la Monnaie fait partie intégrante des présentes conditions. Veuillez la lire attentivement.

Communications des utilisateurs et Politique de publication

La Monnaie est heureuse de recevoir vos commentaires. Cependant, sauf indication contraire expresse, vous convenez que tout renseignement, commentaire, document ou contenu que vous envoyez ou transmettez aux serveurs, au site Web ou aux médias sociaux de la Monnaie, ou que vous partagez ou publiez sur ceux-ci (la « communication ») ne sera pas considéré comme confidentiel. Pour chacune de vos communications, vous déclarez, garantissez et convenez :

  • que vous êtes entièrement responsable de votre communication;
  • que votre communication ne contient aucun élément illicite ou autrement inapproprié ni aucune violation des présentes conditions, y compris de la Politique de publication;
  • que votre communication est exacte et ne contient aucun renseignement faux ou trompeur, et si votre communication contient un témoignage, que celui-ci correspond à votre opinion véritable et honnête d'après votre expérience du produit ou du service concerné;
  • que vous possédez la propriété intellectuelle de votre communication ou que vous avez le droit de l'utiliser, et que son utilisation par la Monnaie n'entravera pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection des renseignements personnels, les droits patrimoniaux, ni d'autres droits de tierces parties;
  • que vous accordez à la Monnaie une licence mondiale sans restriction, perpétuelle, libre de redevance, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, afficher, produire, modifier, transmettre la communication et en tirer des produits dérivés, dans quelque format ou média que ce soit, à quelque fin que ce soit et sans rémunération supplémentaire;
  • que vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à la communication en faveur de la Monnaie et de toute autre personne autorisée par celle-ci à reproduire ou à utiliser autrement la communication; et
  • que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et attributions nécessaires pour accorder la licence et la renonciation aux droits moraux susmentionnées.

VOUS CONVENEZ DE NE PAS INTENTER DE POURSUITE CONTRE LA MONNAIE EN CE QUI CONCERNE VOS COMMUNICATIONS. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER LA MONNAIE ET DE LA DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ SI UNE TIERCE PARTIE ENGAGE UN PROCÈS EN CE QUI A TRAIT À CES COMMUNICATIONS, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION OU POURSUITE FONDÉE SUR LA VIOLATION DU DROIT DE PUBLICITÉ, LA DIFFAMATION, L'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, OU LA VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR, DES MARQUES DE COMMERCE OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Politique de publication

La Monnaie peut examiner les communications affichées ou partagées sur le site Web ou les médias sociaux de la Monnaie et peut participer aux discussions, s'il y a lieu.

La Monnaie ne se prononcera pas sur des questions partisanes ni ne répondra aux questions qui contreviennent aux présentes conditions.
Veuillez noter que toute communication d'utilisateurs figurant sur le site Web ou dans les médias sociaux de la Monnaie n'est pas nécessairement représentative des opinions de la Monnaie et que la Monnaie ne les cautionne ni ne les approuve. La Monnaie n'est pas responsable des communications des utilisateurs et décline toute responsabilité à leur égard.

Vos communications doivent être pertinentes et respectueuses. Bien que la Monnaie n'ait aucune obligation de trier ou d'examiner les communications, elle se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer une communication (ou d'en demander la suppression), de bloquer des utilisateurs, ou de prendre toute autre mesure jugée nécessaire, dans le cas où la communication d'un utilisateur :

  • contient des renseignements personnels;
  • est rédigée dans une autre langue que le français ou l'anglais;
  • contrevient ou porte atteinte à la propriété intellectuelle, au respect de la vie privée ou à des droits de propriété;
  • ne respecte pas les principes énoncés dans la la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982;
  • est diffamatoire ou contient une attaque personnelle;
  • véhicule des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes ou discriminatoires;
  • adresse des messages menaçants, violents, injurieux, intimidants ou harcelants;
  • contient du matériel obscène ou pornographique ou y fait allusion;
  • est déplacée, inconvenante ou choquante, ou pourrait être considérée comme telle;
  • enfreint les lois canadiennes ou toute loi étrangère applicable;
  • constitue une usurpation d'identité, une publicité ou un pourriel;
  • encourage une activité criminelle ou incite à une telle activité;
  • est répétitive, non pertinente, hors sujet ou inintelligible;
  • exprime une opinion politique partisane;
  • contrevient d'une autre manière aux présentes conditions ou aux conditions applicables d'une tierce partie (p. ex. les conditions de la plateforme de médias sociaux visée).

Avis d'exonération de responsabilité et limitation de responsabilité
LE SITE WEB ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR ACCESSIBILITÉ.  LA MONNAIE NE GARANTIT PAS L'ABSENCE D'INTERRUPTION NI D'ERREUR AU COURS DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES MÉDIAS SOCIAUX DE LA MONNAIE, AINSI QUE LA STABILITÉ DE CEUX-CI ET LA PERTINENCE DE LEUR CONTENU. LA MONNAIE NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AU SUJET DE LA DISPONIBILITÉ OU DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES MÉDIAS SOCIAUX DE LA MONNAIE ET DE LEUR CONTENU, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'AUTRES GARANTIES QUI DÉCOULENT DE RÈGLEMENTS, DE LOIS, DE L'USAGE DU COMMERCE OU DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES.

Veuillez noter qu'étant donné que les plateformes de médias sociaux sont gérées par des tierces parties, elles sont sujettes à des interruptions de service qui échappent au contrôle de la Monnaie; la Monnaie n'assume donc aucune responsabilité en cas de non-accessibilité des plateformes (et, par conséquent, des médias sociaux de la Monnaie).

Les renseignements contenus dans le présent site Web ou publiés ou partagés sur les médias sociaux de la Monnaie peuvent comporter des erreurs techniques ou typographiques ou des inexactitudes. La Monnaie peut apporter des améliorations ou des modifications au contenu du présent site Web ou au contenu publié ou partagé sur les médias sociaux de la Monnaie à tout moment et sans préavis.

EN AUCUN CAS, À L'ÉGARD DU PRÉSENT SITE WEB, DE TOUT MÉDIA SOCIAL DE LA MONNAIE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB OU COMPTE DE MÉDIAS SOCIAUX LIÉ À UNE TIERCE PARTIE, LA MONNAIE NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECTS, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, CEUX RÉSULTANT DE TOUTE INEXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES OU PERTE DE DONNÉES, QU'ELLE AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES, ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE.

Indemnité
Vous acceptez de défendre la Monnaie, de l'indemniser et de la dégager de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des pertes, dommages, obligations, réclamations, actions, poursuites, frais et dépenses, y compris les honoraires d'un avocat pour un montant raisonnable, en ce qui a trait à toute violation des présentes conditions par vous ou liée à celle-ci, ou encore, découlant de votre accès au site Web ou aux médias sociaux de la Monnaie ou de votre utilisation de ceux-ci ou encore de votre participation à ceux-ci, et ce, relativement à n'importe laquelle de vos communications.

Ressort territorial
Le présent site Web (à l'exclusion des sites avec lesquels un lien est établi) est géré par la Monnaie royale canadienne à partir de ses bureaux dans la province de l'Ontario, au Canada. Vous et la Monnaie convenez que les présentes conditions, leur objet et toutes les questions connexes sont régis par les lois de la province de l'Ontario et sont interprétés conformément à celles-ci. Vous et la Monnaie convenez également d'être assujettis exclusivement en vertu de la présente à la juridiction des tribunaux de la province de l'Ontario en ce qui concerne ces aspects.
La Monnaie ne prétend pas que le site Web, les médias sociaux de la Monnaie et le contenu qui s'y trouve sont appropriés ou disponibles dans d'autres endroits et lorsqu'on y accède à partir d'un territoire où ce contenu est illégal ou interdit. Les personnes qui choisissent d'accéder au site Web ou de l'utiliser, ou encore d'accéder aux médias sociaux de la Monnaie, de les utiliser ou d'y participer à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et en acceptent les risques, et ils sont responsables du respect des lois locales.

Nullité des présentes conditions
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal estime qu'une modalité des présentes conditions est nulle, annulable ou inexécutable, les autres clauses des présentes demeurent applicables.

Modifications
La Monnaie se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu, caractéristique ou fonction du site Web ou de ses médias sociaux, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. La Monnaie peut également cesser l'utilisation de l'un de ses médias sociaux à tout moment et sans préavis, y compris fermer l'un de ses médias sociaux.

Exonération
Le manquement de la Monnaie quant à l'exécution stricte de toute cluse des présentes conditions ou au maintien de cette clause ne doit pas être considéré comme une exonération de toute clause ou d'un droit.

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