allbirthdaycanadianacommemorativeholidayslunarmoins_de_50MONEY BACKGUARANTEE100%REMBOURSEMENT GARANTI100%newbornpopsportstraditionalunder_50wedding
Envoyer cette page

Les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées par la Monnaie depuis le mois de janvier 2018 sont mis à la disposition du public sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Vous pouvez y accéder dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois et demander une copie des dossiers directement sur le site si cela vous intéresse.

Les listes ci-après contiennent des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par la Monnaie royale canadienne et sa filiale en propriété exclusive, RCMH-MRCF Inc., au cours des deux dernières années. Veuillez prendre note que les sommaires ne sont pas fournis pour les demandes qui portent sur des renseignements personnels du demandeur ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers.

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués à la suite des demandes complétées avant 2018, veuillez nous en informer par courriel au aiprp@monnaie.ca, ou à l'adresse ci-après.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G8

Les demandes de documents seront traitées de façon non officielle et les documents seront communiqués dans la forme où ils ont été divulgués, selon la Loi sur l'accès à l'information, y compris le format, la ou les langues et les exemptions ou les exclusions qui ont été appliquées au moment de la divulgation.

Si vous avez des questions à propos de ce processus, veuillez communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels au 613-993-2711.

Année 2017 (Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre). (27 KB PDF)
Année 2016 (Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre). (142 KB PDF)