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Les retours sont GRATUITS (Canada seulement)

Demandes d'accès à l'information complétées

Les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées par la Monnaie depuis le mois de janvier 2019 sont publiés sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Vous pouvez les consulter dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois et demander directement sur le portail une copie des dossiers qui vous intéressent.

Veuillez noter que les sommaires ne sont pas fournis pour les demandes qui sont uniquement d'intérêt pour le demandeur, qui pourraient révéler l'identité d'un demandeur ou qui visent principalement des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs sur des tiers.

Les demandes de documents seront traitées de façon non officielle et les documents seront communiqués dans la forme où ils ont été divulgués, selon la Loi sur l'accès à l'information, y compris le format, la ou les langues et les exemptions ou les exclusions qui ont été appliquées au moment de la divulgation.

Si vous avez des questions à propos de ce processus, veuillez communiquer au bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels, par téléphone au 613-993-2711 ou par courriel à l'adresse aiprp@monnaie.ca.