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Info Source 2017

 

Monnaie royale canadienne

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de la Monnaie

Renseignments supplémentaires


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Renseignements généraux

Introduction à Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il fournit aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de cette dernière.

L'introduction à Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la Liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont offertes grâce à un accès centralisé sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l'administration de la loi à l'échelle du gouvernement.

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Historique
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) a été fondée en 1908. Elle constituait à l'époque une succursale de la Monnaie royale de Londres, en Angleterre. Le 1er décembre 1931, une loi du Parlement instituait la Monnaie royale canadienne sous le contrôle du ministère des Finances. Le 1er avril 1969, lors de l'adoption de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, la Monnaie devint une société d'État et répond maintenant au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Finances.

Le 15 décembre 2016, le projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures a reçu la sanction royale. Plus particulièrement, cette loi amende la Loi sur la Monnaie royale canadienne de façon à clarifier les pouvoirs de la Société et à lui permettre de prévoir la réalisation de bénéfices relativement à la fourniture de tous ses biens ou services et supprime l'exigence selon laquelle il lui est interdit d'avoir en vue la réalisation de bénéfices relativement à la fourniture de biens ou de services à Sa Majesté du chef du Canada.

La Monnaie est une entreprise à vocation commerciale dont le champ d'action s'étend au monde entier. Elle est classifiée à l'annexe III-II de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui regroupe des organisations autosuffisantes effectuant des opérations commerciales. La Monnaie possède deux établissements. Celui d'Ottawa abrite le siège social, l'affinerie d'or et d'argent, et les installations de production des pièces de monnaie hors-circulation et des médailles. Celui de Winnipeg, qui abrite une installation de placage, fabrique les pièces de circulation pour le Canada et de nombreux autres pays. La Monnaie est titulaire de l'accréditation ISO 9001-2008.

Dans le cadre de ses projets d'expansion commerciale, la Monnaie s'est dotée d'une filiale à 100 %, RCMH-MRCF Inc., qui a été constituée en société aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en juin 2002. La filiale de la Monnaie, RCMH-MRCF Inc. à 100 %, a été créée pour aider la Monnaie à améliorer son efficience, à gérer le coût de ses produits et à accroître sa rentabilité. Cette société de portefeuille faisait partie d'une stratégie d'expansion commerciale visant à favoriser l'émergence de nouvelles possibilités d'affaires et à diversifier l'assiette de revenus. En tant que société de portefeuille, la RCMH-MRCF Inc. n'emploie pas de personnel, mais a nommé un président, un secrétaire de la Société et un trésorier comme dirigeants de la Société, chacun d'entre eux étant des employés de la Monnaie. À l'heure actuelle, la filiale RCMH-MRCF Inc. n'exerce aucune activité.

La Monnaie publie chaque année un grand nombre de rapports et d'évaluations et les met à la disposition du public. Pour en savoir plus, consultez ses rapports.

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Responsabilités
La Monnaie est une entreprise de renommée mondiale qui fournit des produits d'investissement, des articles de collection et des produits et services liés aux pièces de circulation qui rassemblent les gens et les invitent à la célébration. La Monnaie a pour but premier de frapper des pièces en vue de réaliser des bénéfices et de voir à produire des pièces de monnaie canadienne et de pourvoir à leur approvisionnement. Elle fabrique des pièces numismatiques, parfois appelées pièces de collection ou pièces hors-circulation, et livre concurrence, sur le marché mondial, pour l'obtention de contrats visant la production de pièces de circulation et de pièces numismatiques et autres articles, comme des dollars de commerce, pour le compte de pays étrangers et de sociétés privées. La Monnaie exploite des affineries qui procèdent à la fonte, à l'essai et à l'affinage de l'or, de l'argent et d'autres métaux.

Pour en savoir plus, consultez les pages sur « Nos produits » et « Nos services ».

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Fonctions, programmes et activités de la Monnaie

Les activités de la Monnaie s'articulent principalement autour de quatre grandes fonctions : les pièces de circulation canadiennes, les produits et solutions de pièces de circulation, les produits numismatiques et les produits et services d'investissement. Ces fonctions dépendent elles–mêmes des services généraux de soutien administratif énumérés aux sections « Monnaie royale canadienne – Services généraux » et « Services internes ».

Pièces de circulation canadiennes

La Monnaie est une institution nationale ayant pour mandat de produire des pièces de circulation et d'assurer la gestion du réseau de distribution de pièces pour le gouvernement du Canada. Elle est porteuse de valeur aux Canadiens en leur offrant des pièces sûres, de haute qualité et produites de façon rentable pour soutenir les activités commerciales du pays. En plus de la production de pièces, la Monnaie se charge de la gestion d'un système de distribution très évolué qui assure la disponibilité des pièces dans tout le pays de façon efficace et rentable.

Produits et services du programme de pièces de circulation canadiennes

Catégorie de document : Composition et conception de pièces
Description : Fonds de renseignements concernant les modifications apportées aux pièces de circulation et hors-circulation quant à leur teneur en métal et à leur motif.
Types de documents : Rapports techniques, spécifications des pièces, rapports d'études de marché, études, concepts pour les motifs et illustrations (y compris les maquettes), approbations du gouverneur en conseil et ministérielles, rapports et présentations sur les consultations menées auprès des parties concernées.
Numéro du document : MRC 2650

Catégorie de documents : Gestion de la distribution de pièces
Description : Dossiers relatifs à l'émission de pièces de circulation canadiennes nouvellement produites et à la gestion de la distribution et de la circulation de pièces au Canada afin de répondre aux exigences en matière d'échanges et de commerce ainsi que les dossiers liés au Comité national des pièces.
Types de documents : Transactions liées à l'exécution des commandes et à la distribution de pièces, procès-verbaux, contrats, factures, rapports de vérification des entreprises de transport par véhicule blindé, présentations et rapports sur les transactions relatives à l'entreposage ou à l'expédition.
Numéro du document : MRC 2675

Catégorie de documents : Procédés relatifs à la production de pièces
Description : Dossiers liés à l'émission de pièces de circulation et hors-circulation et dossiers détaillés (découpage et pesage des flans, fonte, laminage, fabrication des flans, cordonnage, recuit, frappe et placage).
Types de documents : Présentations, rapports de recherche, rapports sur les écarts, rapports sur les stocks, rapports sur la qualité, rapports sur les poinçons et les matrices, normes et instructions de travail ISO, normes relatives aux soumissions, matrices de formation, registres de production, approbation pour la sortie d'outillage.
Numéro du document : MRC 2600

Catégorie de documents : Gravure des motifs
Description : Information sur les méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d'inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles et autres.
Types de documents : Illustrations – incluant les photos (fichiers électroniques, copies papier).
Numéro du document : MRC 4800

Catégorie de documents : Manipulation des pièces en mauvais état, usées ou endommagées
Description : Envoi de pièces fusionnées ou endommagées provenant des institutions financières, de véhicules blindés ou directement du public.
Types de documents : Rapports, lettres, emplacement des stocks, renseignements sur les envois et quantités de rachat.
Numéro du document : MRC 2500

Catégorie de documents : Recherche sur les métaux et les alliages
Description : Information sur l'utilisation de métaux, de métaux précieux et d'alliages entrant dans la fabrication des produits de la Monnaie; comptes rendus sur les nouveaux alliages et leurs possibilités d'application par la Monnaie.
Types de documents : Rapports de recherche.
Numéro du document : MRC 2600

Catégorie de documents : Assurance qualité
Description : Information au sujet des normes de qualité des produits de la Monnaie; essais de tension pratiqués sur les métaux afin d'évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d'action corrective et préventive, ainsi que les rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du document : MRC 212

Produits et solutions de pièces de circulation

Programme de récupération des alliages

Le Programme de récupération des alliages (PRA) comprend des activités visant le retrait du marché des plus vieilles pièces canadiennes et leur remplacement par des pièces en acier plaqué multicouche, lesquelles sont plus durables et plus sûres. Ce remplacement systématique des vieilles pièces en alliage assure également l'uniformité des pièces en circulation, ce qui facilite les transactions automatisées d'acceptation de la Monnaie.

Catégorie de documents : Recyclage des pièces et récupération des alliages
Description : Fonds de renseignements sur la récupération, le traitement, l'expédition et la vente de pièces en alliage obtenues dans le cadre du PRA de la Monnaie.
Types de documents : Rapports de traitement de pièces, d'expédition et d'état des stocks, transactions de transfert des stocks, prévisions, contrats des fournisseurs, connaissements, factures et états financiers.
Numéro du document : MRC 2800

Pièces de circulation étrangères et pièces numismatiques
Les pièces de circulation étrangères et les pièces numismatiques comprennent les activités liées à des banques centrales, des autorités monétaires et des ministères des Finances étrangers exercées en vue de l'obtention de contrats pour la production et la fourniture de flans et de pièces de circulation étrangères, de pièces numismatiques, de médailles, de médaillons et de jetons destinés à une clientèle mondiale. La Ligne commerciale internationale gère également l'octroi de licences pour un certain nombre de technologies de la Monnaie, notamment la technologie de placage. De plus, elle offre au milieu international du monnayage des produits et services qui mettent à profit les plus récentes avancées en matière de produits et de procédés mis au point par la Monnaie.
Catégorie de documents : Gravure des motifs
Description : Information sur les méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d'inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles et autres.
Types de documents : Illustrations – incluant les photos (fichiers électroniques, copies papier).
Numéro du document : MRC 4800

Catégorie de documents : Ventes à l'étranger
Description : Information sur l'obtention et l'exécution de contrats de fabrication de monnaies nationales, de produits numismatiques et de prestation de services de consultation, pour le compte de pays étrangers. Information sur le contrat obtenu en ce qui a trait à la quantité de produits achetés, à la description du produit, aux dates de livraison, à la date d'échéance du contrat, au numéro du client et au client. Cautionnements de soumission, cautionnements d'exécution et cautions de garantie – information sur la valeur financière du cautionnement, le bénéficiaire, la période de validité et la référence au numéro de contrat. Lettres de crédit – information sur la quantité indiquée au contrat, liste détaillée des documents relatifs à la conformité, dates de livraison, pénalités de livraison tardive et renseignements sur l'institution financière (nom, adresse, etc.)
Types de documents : Commandes de fabrication, contrats, propositions, lettres d'offre, bons de commande, documents de soumission, instruments financiers (transactions commerciales) et documents d'expédition.
Numéro du document : MRC 3100

Produits numismatiques

La Ligne commerciale des produits numismatiques est responsable de la vente et de la distribution, au pays et à l'étranger, de produits numismatiques, d'articles de collection et de médailles de la Monnaie.

Centre au service du client

Le Centre au service du client comprend les activités visant les ventes des produits de la Monnaie auprès du public par l'intermédiaire des boutiques de la Monnaie, du Centre de solution du client et du groupe Ventes par appels sortants. Les clients peuvent communiquer avec le Centre de solution du client par téléphone, courriel ou Internet pour acheter des produits, se renseigner sur des services et demander des renseignements touchant la Monnaie ou ses produits.

Catégorie de documents : Cybercommerce et ventes directes

Description : Fonds de renseignements sur l'achat, le traitement des commandes, l'expédition et la vente de produits obtenus dans les boutiques, sur le site Web ou auprès du Centre de solution du client et du groupe Ventes par appels sortants.
Types de documents : Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du document : MRC 4500

  • Fichier de renseignements personnels sur la traitement des commandes
    Description : Information sur la commande originale, le nom du client et la quantité commandée, le montant et le mode de paiement, le numéro d'identification du paiement, l'adresse et le mode de transport utilisé.
    Nota : Ce fichier de renseignements personnels était auparavant connu sous le nom de « Centre au service du client – fichier principal informatisé ».
    Catégorie de personnes : On peut consulter ce fichier en saisissant l'un des identificateurs suivants : nom du client, numéro de client, code postal ou adresse de courriel.
    But : Le fichier sert à consigner une liste des clients de marketing direct qui achètent des produits numismatiques de la Monnaie.
    Utilisations compatibles : Le fichier sert à consigner le nom, l'adresse, ainsi que les renseignements sur l'état de la commande nécessaires au traitement des commandes, pour répondre aux requêtes des clients au sujet de leurs commandes ou encore pour résoudre une plainte. Il renferme en outre une liste des acheteurs de pièces de monnaie à solliciter dans le cadre de campagnes de publipostage.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits après deux ans.
    Numéro ADD : 2000/027
    Numéro de renvoi au document: MRC 4500
    Enregistrement (SCT) : 003365
    Numéro de fichier : MRC PPU 015

Produits numismatiques, articles de collection et médailles

Les produits numismatiques, articles de collections et médailles comprennent les activités visant la fabrication et la création de médailles et de pièces de collection ainsi que la vente de ces produits à des clients du Canada et d'ailleurs dans le monde.

Catégorie de documents : Gravure des motifs
Description : Information sur les méthodes et techniques utilisées pour la gravure sur des surfaces dures d'inscriptions imprimées ou de motifs afin de produire des modèles, des matrices et des poinçons servant à la frappe de pièces, de médailles et autres.
Types de documents : Illustrations – incluant les photos (fichiers électroniques, copies papier).
Numéro du document : MRC 4800

Catégorie de documents : Cybercommerce et ventes directes
Description : Fonds de renseignements sur l'achat, le traitement des commandes, l'expédition et la vente de produits obtenus dans les boutiques, sur le site Web ou auprès du Centre de service au client et du groupe Ventes par appels sortants.
Types de documents : Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du document : MRC 4500

  • Fichier de renseignements personnels sur la traitement des commandes
    Description : Information sur la commande originale, le nom du client et la quantité commandée, le montant et le mode de paiement, le numéro d'identification du paiement, l'adresse et le mode de transport utilisé.
    Nota : Ce fichier de renseignements personnels était auparavant connu sous le nom de « Centre au service du client – fichier principal informatisé ».
    Catégorie de personnes : On peut consulter ce fichier en saisissant l'un des identificateurs suivants : nom du client, numéro de client ou adresse de courriel.
    But : Le fichier sert à consigner une liste des clients de marketing direct qui achètent des produits numismatiques de la Monnaie.
    Utilisations compatibles : Le fichier sert à consigner le nom, l'adresse, ainsi que les renseignements sur l'état de la commande nécessaires au traitement des commandes, pour répondre aux requêtes des clients au sujet de leurs commandes, ou encore, pour résoudre une plainte. Il renferme en outre une liste des acheteurs de pièces de monnaie à solliciter dans le cadre de campagnes de publipostage.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits après deux ans.
    Numéro ADD : 2000/027
    Numéro de renvoi au document : MRC 4500
    Enregistrement (SCT) : 003365
    Numéro de fichier : MRC PPU 015


Catégorie de documents : Médailles, médaillons et jetons

Description : Information sur les contrats de fabrication de médailles, dollars de commerce et jetons.
Types de documents : Commandes, contrats, factures, lettres et documents d'expédition.
Numéro du document : MRC 3500

Catégorie de documents : Assurance qualité
Description : Information au sujet des normes de qualité des produits de la Monnaie; essais de tension pratiqués sur les métaux afin d'évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d'action corrective et préventive, ainsi que les rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du document : MRC 212

Catégorie de documents : Visites guidées
Description : Fonds de renseignements sur les visites guidées de la Monnaie et information détaillée sur les réservations.
Types de documents : Information sur les réservations et correspondance liée aux visites guidées.
Numéro du document : MRC 100

Ventes par appels sortants

Les ventes par appels sortants comprennent les activités visant le service exclusif qu'offre la Monnaie à ses clients. Ce service permet aux clients de profiter des conseils d'un spécialiste des pièces sur la création d'une collection. Ce spécialiste peut également offrir un soutien aux commandes et répondre aux questions des clients.

Catégorie de documents : Cybercommerce et ventes directes
Description : Fonds de renseignements sur l'achat, le traitement des commandes, l'expédition et la vente de produits obtenus dans les boutiques, sur le site Web ou auprès du Centre de solution du client et du groupe Ventes par appels sortants.
Types de documents : Liste des stocks, dossiers de vente, historique des commandes, factures, correspondance, listes de distribution, renseignements sur le site Web, politiques, procédures, documents de planification et statistiques.
Numéro du document : MRC 4500

  • Fichier de renseignements personnels : Traitement des commandes
    Description : Information sur la commande originale, le nom du client et la quantité commandée, le montant et le mode de paiement, le numéro d'identification du paiement, l'adresse et le mode de transport utilisé.
    Nota : Ce fichier de renseignements personnels était auparavant connu sous le nom de « Centre au service du client – fichier principal informatisé ».
    Catégorie de personnes :
    On peut consulter ce fichier en saisissant l'un des identificateurs suivants : nom du client, numéro de client, code postal ou adresse de courriel.
    But : Le fichier sert à consigner une liste des clients de marketing direct qui achètent des produits numismatiques de la Monnaie.
    Utilisations compatibles : Le fichier sert à consigner le nom, l'adresse, ainsi que les renseignements sur l'état de la commande nécessaires au traitement des commandes, pour répondre aux requêtes des clients au sujet de leurs commandes ou encore pour résoudre une plainte. Il renferme en outre une liste des acheteurs de pièces de monnaie à solliciter dans le cadre de campagnes de publipostage.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits après deux ans.
    Numéro ADD :
    2000/027
    Numéro de renvoi au document : MRC 4500
    Enregistrement (SCT) : 003365
    Numéro de fichier : MRC PPU 015

Produits et services d'investissement

La Ligne commerciale des produits et services d'investissement fournit à ses clients des pièces d'investissement et des lingots en métaux précieux très prisés sur le marché international, produits appuyés de surcroît par des activités intégrées liées à l'affinage de métaux précieux, à l'entreposage et aux Reçus de transactions boursières (RTB). Les produits comprennent les pièces Feuille d'érable en or, en argent, en palladium et en platine, ainsi que d'autres produits et services de métaux précieux aux fins d'investissement et de fabrication. Inscrits à la Bourse de Toronto, les RTB de la Réserve d'or canadienne et de la Réserve d'argent canadienne permettent aux investisseurs institutionnels et individuels d'accéder aux métaux précieux entreposés à la Monnaie, tout en réduisant les coûts de location de métaux précieux pour la Monnaie.

Produits d'investissement et services d'affinage

Catégorie de documents : Services d'essais
Description : Information sur les essais pratiqués sur les produits d'investissement, les bijoux, les sous-produits et coproduits, ainsi que sur les produits d'investissement affinés afin de déterminer la qualité des métaux précieux; analyses de métaux et de produits chimiques.
Types de documents : Instructions de travail et rapports sur les essais.
Numéro du document : MRC 2200

Catégorie de documents : Services d'entreposage de métaux attribués
Description : Information sur les procédures relatives à la réception et au traitement des dépôts pour l'entreposage de métaux attribués.
Types de documents : Ordres de production, documents d'expédition, contrats et demande provenant de nouveaux clients, listes des lingots.
Numéro du document : MRC 2320

Catégorie de documents : Ventes de produits d'investissement
Description : Information sur les procédures pour la réception et le traitement des transactions de produits d'investissement faits de métaux précieux entre la Monnaie et ses distributeurs.
Types de documents : Listes des stocks et documents d'expédition.
Numéro de document : MRC 2000

Catégorie de documents : Programme de la Réserve d'or canadienne
Description : Les reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d'or canadienne relèvent de la fonction de fabrication de produits d'investissement et de prestation de services d'affinage. Les RTB de la Réserve d'or canadienne se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) en dollars canadiens, sous le symbole MNT, et en dollars américains, sous le symbole MNT.U. À la différence des autres produits d'investissement en or, les RTB permettent à leurs acheteurs d'être directement propriétaires d'or, plutôt que de détenir une participation ou une action dans une entité qui est propriétaire de l'or. Les titulaires de RTB peuvent les échanger contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l'or physique.
Types de documents : Ententes, certificats, bulletins d'information, formulaires d'avis de rachat.
Numéro de document : MRC 2450

Catégorie de documents : Programme de la Réserve d'argent canadienne
Description : Les reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d'argent canadienne relèvent de la fonction de fabrication de produits d'investissement et de prestation de services d'affinage. Les RTB de la Réserve d'argent canadienne se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) en dollars canadiens, sous le symbole MNS, et en dollars américains, sous le symbole MNS.U. À la différence des autres produits d'investissement en argent, les RTB permettent à leurs acheteurs d'être directement propriétaires d'argent, plutôt que de détenir une participation ou une action dans une entité qui est propriétaire de l'argent. Les titulaires de RTB peuvent échanger leurs RTB contre une somme en espèces ou, sous réserve de certaines conditions, contre de l'argent physique.
Types de documents : Ententes, certificats, bulletins d'information, formulaires d'avis de rachat.
Numéro de document : RCM 2480

Catégorie de documents : Assurance qualité
Description : Information au sujet des normes de qualité des produits de la Monnaie; essais de tension pratiqués sur les métaux afin d'évaluer la qualité de production des matériaux.
Types de documents : Manuel sur le système, procédés, documents de formation, instructions de travail, rapports sur les demandes d'action corrective et préventive, ainsi que les rapports de vérification interne sur la qualité.
Numéro du document : MRC 212

Catégorie de documents : Services d'affinerie      
Description : Dossiers au sujet de la réception de dépôts, du pesage et de l'affinage de métaux précieux, de rebuts de joaillerie, de dépôts bruts; accumulation et vente de matériaux de sous-produits.
Types de documents : Ordres de production, documents d'expédition, rapports sur les essais, mémoires de dépôt finaux, contrats, lettres de proposition, facturation, documentation, demandes et permis pour l'expédition.
Numéro du document : MRC 2100

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Monnaie royale canadienne – Services généraux

La Monnaie possède trois services généraux uniques qui lui permettent d'être efficace, de maintenir la qualité irréprochable des produits qu'elle fabrique et d'exécuter précisément les commandes qu'elle reçoit.

Ingénierie et services techniques
La section Ingénierie et les services techniques sont liés à la mise en œuvre d'une combinaison unique de sciences appliquées et de créativité dans le but d'améliorer les procédés de fabrication de la Monnaie, tout en faisant preuve de prévoyance, de maîtrise et de précaution pour protéger les gens.

Catégorie de documents : Ingénierie et services techniques

Description : Information sur la conception, la construction et l'entretien des machines, de l'équipement, les services publics, les rénovations et l'entretien des immeubles, ainsi que sur la fabrication de coins et des outillages utilisés dans le cadre du processus de monnayage.
Types de documents : Instructions d'emballage et de livraison, instructions d'encapsulage, instructions de travail, plans et spécifications liés au contrôle des procédés, ordres de travail, rapports d'ingénierie, documents liés à la santé et la sécurité (sondage sur le bruit, Évaluation des répercussions sur la santé, la sécurité, la protection et l'environnement (SSPE) et analyse du risque professionnel), fiches signalétiques, études de rentabilisation, analyse des causes fondamentales, dessins, plans d'étage, plans d'équipement, études relatives aux pièces, spécifications quant au matériel et à l'emballage, documents sur les essais techniques, formulaires d'approbation, images de pièces et de la technologie connexe, instructions relatives au lustre mat, fiches sur les caractéristiques des pièces, propositions et documents reliés aux coûts, feuille de calcul pour les pièces, les flans et le placage, feuille de calcul sur l'efficacité, liste du matériel, rapports sur les données et les analyses de mesure, rapports d'inspection, rapports du Système qualité, avis de modifications techniques, autorisation de modification technique, autorisation intérimaire de produit, délais/plans de projet, spécifications de gravure, documents de demande technique, études par chronométrage.
Numéro du document : MRC 1500

Gestion de la propriété intellectuelle

La gestion de la propriété intellectuelle comprend les activités liées à l'utilisation des biens de la Monnaie, comme des images de pièces, dessins ou vidéos.
Catégorie de documents : Propriété intellectuelle, droits d'auteur et redevances
Description : Droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels, brevets et enregistrements, études et enquêtes.
Types de documents : Ordres du jour, comptes rendus de décisions, lettres, formulaires de demande d'accès à la propriété intellectuelle de la Monnaie, images des pièces.
Numéro du document : MRC 1520

Services de chambre forte

Les services de chambre forte sont liés à des services d'entreposage sécurisés de produits en métaux précieux reconnus à l'échelle internationale dans les chambres fortes sécurisées de la Monnaie à Ottawa et à Winnipeg.
Catégorie de documents : Gestion des stocks et expédition
Description : Stocks et contrôles des émissions de pièces et d'ensembles de pièces numismatiques, assemblage, emballage et expédition de produits de circulation et hors-circulation.
Types de documents : Retours, bordereaux de marchandise, contrats pour l'entreposage externe de métaux précieux et non précieux, procédures de dénombrement périodique, politique de crédit, matériel hors d'usage, procédures de retrait.
Numéro du document : MRC 4700

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Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.


Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.


Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.


Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.


Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles. 


Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.


Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.


Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.


Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.


Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.


Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.


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Catégories de renseignements personnels

Les dossiers généraux de la Monnaie contiennent un certain nombre de renseignements personnels relativement à la correspondance générale, aux plaintes et aux demandes de renseignements, mais ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins administratives. Ces renseignements peuvent comprendre le nom, l'adresse à domicile, l'adresse professionnelle, l'adresse postale, l'adresse de courriel, le numéro de téléphone et les numéros de compte d'une personne, l'information financière sur une entreprise, ainsi que des opinions personnelles ou points de vue. Ces renseignements ne sont toutefois pas classés selon des identificateurs personnels et leur récupération n'est pas prévue de cette façon. Ils ne peuvent normalement être récupérés que si l'on fournit des détails particuliers sur l'objet, le contenu et la date de la correspondance ou du fichier. La période de conservation de ces renseignements est régie par les calendriers de conservation des dossiers généraux dans lesquels ils sont classés.

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Manuels

  • Politique de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes (manuel de l'employé)
  • Code de conduite et d'éthique
  • Propriété intellectuelle – Procédures
  • Politique sur l'atteinte à la vie privée

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Renseignements supplémentaires

Comment obtenir des renseignements supplémentaires

La Monnaie a créé un bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels chargé de traiter les demandes d'information présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour présenter une demande d'information officielle, veuillez communiquer avec nous.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées de la Monnaie.

Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes et les services de la Monnaie, communiquez avec :

Communications
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G8
Téléphone : 613-993-3500

1 800 267-1871 (Canada)
1 800 268-6468 (États-Unis)
613 954-2626 (International)

Contactez-nous

La Monnaie effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour s'assurer que les conséquences possibles sur la vie privée sont déterminées, évaluées et résolues de façon appropriée avant la mise en œuvre d'activités et de programmes nouveaux ou considérablement modifiés touchant des renseignements personnels. Les sommaires des ÉFVP peuvent être consultés.

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. Les adresses sont les suivantes :

Ottawa
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)

Winnipeg
520, boulevard Lagimodière
Winnipeg (Manitoba)
Sur rendez-vous seulement. Veuillez composer le 613-993-2711.

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