Accès à l'information et protection des renseignements personnels à la Monnaie

Accès à l'information

Depuis 1985, la Monnaie royale canadienne est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information. Cette loi vise à donner aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toutes les personnes physiques ou morales qui sont présentes au Canada le droit d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve de certaines exceptions précises et limitées.

La Monnaie respecte les obligations qu'impose la Loi sur l'accès à l'information tout en tenant compte du besoin de protéger l'information commerciale de nature délicate pour demeurer concurrentielle et viable à long terme.

Présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Pour présenter une demande d'accès à l'information, veuillez utiliser le Formulaire de demande d'accès à l'information. Chaque demande doit être accompagnée d'un montant de 5,00 $ pour couvrir les frais de demande, payable sous la forme d'un chèque ou d'un mandat poste à l'ordre de la Monnaie royale canadienne.

Les demandes pour l'information détenue par la Monnaie doivent être acheminées à :

Coordonnatrice, Accès à l'information et Protection des renseignements personnels
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G8

OU Soumettre une demande en ligne à l'intention de la Monnaie royale canadienne

Le Service d'accès à l'information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

• une demande d'accès à l'information;
• une demande d'accès à des renseignements personnels.

Ce service :

• permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l'information que détient une institution du gouvernement du Canada;
• élimine le besoin d'imprimer, de balayer, d'envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Soumettre une demande en ligne

Pour poser une question ou déposer une plainte

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de l'administration par la Monnaie de la Loi sur l'accès à l'information, ou sur le traitement d'une demande d'accès à l'information que vous nous avez soumise, n'hésitez pas à communiquer directement avec notre coordonnatrice, Accès à l'information et Protection des renseignements personnels par courriel au aiprp@monnaie.ca ou par téléphone au 613-993-2711.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue après avoir communiqué avec nous, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à l'information du Canada (CIC) par courriel à general@oic-ci.gc.ca ou par téléphone au 1-800-267-0441 (sans frais). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déposer une plainte auprès du CIC, veuillez cliquer ici.

Demandes d'accès à l'information complétées

La Monnaie affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels. Pour voir les listes des demandes complétées, veuillez cliquer ici.

Protection des renseignements personnels

Depuis 1985, la Monnaie royale canadienne est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle a pour objet de compléter la législation canadienne actuelle en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de collecte, d'utilisation et de divulgation de ces renseignements.

La Loi donne aussi le droit d'accès aux individus aux renseignements personnels qui les concernent et relevant des institutions fédérales, et la possibilité de formuler une demande de correction de ces renseignements dans le cas où ils sont inexacts.

Présenter une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Pour présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels, veuillez utiliser le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels. Pour les demandes de correction de vos renseignements personnels, utilisez le Formulaire de demande de correction de dossier.

Il n'y a aucuns frais pour une demande d'accès à des renseignements personnels.

Les demandes pour vos renseignements personnels détenus par la Monnaie doivent être acheminées à :

Coordonnatrice, Accès à l'information et Protection des renseignements personnels
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G8

OU Soumettre une demande en ligne à l'intention de la Monnaie royale canadienne

Le Service d'accès à l'information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

• une demande d'accès à l'information;
• une demande d'accès à des renseignements personnels.

Ce service :

• permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l'information que détient une institution du gouvernement du Canada;
• élimine le besoin d'imprimer, de balayer, d'envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Soumettre une demande en ligne

Pour poser une question ou déposer une plainte

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de l'administration par la Monnaie de la Loi sur l'accès à l'information, ou sur le traitement d'une demande d'accès à l'information que vous nous avez soumise, n'hésitez pas à communiquer directement avec notre coordonnatrice, Accès à l'information et Protection des renseignements personnels par courriel au aiprp@monnaie.ca ou par téléphone au 613-993-2711.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue après avoir communiqué avec nous, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) par téléphone au 1-800-282-1376 (sans frais). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déposer une plainte auprès du CPVP, veuillez cliquer ici.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

La Monnaie royale canadienne est résolue à protéger la vie privée et les renseignements personnels utilisés au cours de la prestation de programmes et de services au public.

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée permettent de vérifier que toutes les activités exigeant la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de renseignements personnels sont menées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale et aux principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels, et que les risques d'entrave à la vie privée associés à ces activités sont mis en évidence et atténués, voire éliminés.

Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, une copie de chaque évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est remise au Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi qu'au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

• Procédures et pratiques de sécurité à la Monnaie royale canadienne (56.7KB PDF)
• Programme de compte Prestige de la Monnaie royale canadienne (CPMRC) (64KB PDF)
• Reçus de transactions boursières (RTB) de la Réserve d'or canadienne (14KB PDF)

Rapports annuels sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

• Rapport annuel de 2019-2020 : Loi sur l'accès à l'information (1.9 MB)
  
• Rapport annuel de 2019-2020 : Loi sur la protection des renseignements personnels (1.1 MB)
  
• Rapport annuel de 2018-2019 : Loi sur l'accès à l'information (2 MB)
  
• Rapport annuel de 2018-2019 : Loi sur la protection des renseignements personnels (2 MB)
  
• Rapport annuel de 2017-2018 : Loi sur l'accès à l'information (2 MB)
  
• Rapport annuel de 2017-2018 : Loi sur la protection des renseignements personnels (2 MB)
  
• Rapport annuel de 2016-2017 : Loi sur l'accès à l'information (3 MB)
• Rapport annuel de 2016-2017 : Loi sur la protection des renseignements personnels (2.9 MB)
• Rapport annuel de 2015-2016 : Loi sur l'accès à l'information (855 KB)
• Rapport annuel de 2015-2016 : Loi sur la protection des renseignements personnels (523 KB)

Arrêtés de délégation

• Arrêté de délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et du Règlement sur l'accès à l'information (172 KB PDF)
• Arrêté de délégation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et du Règlement sur la protection des renseignements personnels (166 KB PDF)

Information supplémentaire :

• L'avis de confidentialité du site Web de la Monnaie.
• Info Source – Série de publications renfermant des renseignements sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements, y compris ceux de sociétés d'État telles que la Monnaie royale canadienne. Il s'agit d'un outil de référence clé qui aide les membres du public dans l'exercice de leurs droits conférés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.