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Frais de déplacement et de représentation

Divulgation proactive

Politique sur les voyages, l'accueil, les conférences et les événements, Politique no 51 (1.4 MB PDF)

Les divulgations proactives suivantes fournissent des renseignements concernant les frais de voyage et d'accueil engagés à la Monnaie royale canadienne.

Depuis le 1er avril 2017, les règles et principes régissant les dépenses de voyages et d'accueil à la Monnaie sont conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor, y compris à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228

Depuis le 1er juin 2019, les dépenses sont divulguées tous les mois, conformément au projet de loi C-58 et aux modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Avant la modification des lois, les dépenses étaient divulguées tous les trimestres. Veuillez prendre note que les renseignements qui seraient normalement retirés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas sur ce site Web.