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Les retours sont GRATUITS (Canada seulement)

MODALITÉS DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION DU CLUB DES MAÎTRES
DE LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE


Prise d'effet : 1er janvier 2021; dernière mise à jour : 1er janvier 2021

Le programme de fidélisation du Club des Maîtres de la Monnaie royale canadienne (« programme du CM ») est offert par la Monnaie royale canadienne (« MRC », « nous », « notre/nos »). Les présentes modalités régissent la participation des clients de la MRC au programme du CM. En participant au programme du CM, les clients acceptent de se conformer à ces modalités.

ADHÉSION AU PROGRAMME DU CM

Admissibilité

Sous réserve des exclusions prévues plus bas, le programme du CM est ouvert à toute personne qui : i) est résidente du Canada ou des États-Unis et ii) a créé un compte sur monnaie.ca et choisi d'adhérer au programme du CM (« client admissible »).

Ne sont pas admissibles au programme du CM : i) les marchands et distributeurs de la MRC et ii) toute personne – dont les employés de la MRC et les membres de son conseil d'administration – participant à un autre programme de remise ou de rabais offert par la MRC.

Un membre ne peut avoir qu'un seul compte au programme du CM. La création de plusieurs comptes par la même personne n'est pas autorisée. La MRC se réserve le droit de faire des démarches pour vérifier si un membre s'est conformé en tout temps à cette exigence. Dans les cas où elle détermine, à sa seule et absolue discrétion, qu'un membre a créé plusieurs comptes, la MRC peut annuler tous les comptes associés à ce membre.

Devenir membre

Pour devenir membre du programme du CM (« membre »), le client admissible doit dépenser au moins 250 $ CA (avant taxes) en achats admissibles au cours d'un programme annuel.

  • Un « programme annuel » s'entend d'une période de 365 jours (ou 366 lors d'une année bissextile) se déroulant du 1er janvier au 31 décembre.
  • Un « achat admissible » s'entend de l'achat d'un produit admissible directement auprès de la MRC – par le centre d'appels de la MRC, en ligne sur www.monnaie.ca, au moyen de l'application mobile de la MRC ou dans une boutique de la MRC – pour son usage personnel (l'achat de tout produit admissible effectué auprès de la MRC pour revente ou pour usage commercial ne constitue pas un achat admissible). IMPORTANT : Pour que l'achat d'un produit admissible auprès de la MRC soit considéré comme un achat admissible, le membre ou le client admissible doit expressément demander que cet achat soit pris en compte dans le cadre de son adhésion au programme du CM avant de terminer la transaction. Si le membre ou le client admissible n'exprime pas l'intention que l'achat soit comptabilisé dans le cadre du programme du CM avant de terminer la transaction, l'achat ne sera pas considéré être un achat admissible et ne lui rapportera rien au titre de son adhésion au programme du CM.
  • Un « produit admissible » s'entend de tout produit de la MRC, à l'exception : i) des rouleaux de pièces de circulation ordinaires, tels que les rouleaux de pièces de cinq cents, de dix cents, de vingt-cinq cents, de un dollar et de deux dollars; ii) des pièces de circulation commémoratives et produits connexes vendus comme des pièces de circulation (p. ex., pièce de circulation commémorative ou produit connexe vendus à leur valeur nominale); iii) des cartes cadeaux et cartes événement commandite; iv) des produits et services pour lesquels une facture personnalisée a été produite; v) des produits d'investissement; et vi) de tout autre produit ou service relevé par la MRC de temps à autre. Cette dernière se réserve le droit, en tout temps et à sa discrétion exclusive, d'ajouter des produits ou services à sa liste de produits admissibles ou d'en exclure.

 

Les achats admissibles sont comptabilisés au dossier une fois que la facture a été remise au client. En cas de retour d'un produit qui constituait tout ou partie de l'achat admissible, ce dernier sera retiré du compte du membre.

Sous réserve des dispositions énoncées plus bas sur le retour de produits de la MRC, dès le moment qu'un membre atteint un niveau d'adhésion donné au programme du CM, il conserve ce niveau pour le reste du programme annuel en cours ainsi que pour la durée du programme annuel suivant.

Voici les différents niveaux d'adhésion, lesquels déterminent les avantages que reçoit le membre :

Dépenses par programme annuel (avant taxes)

Niveau d'adhésion

250 $ à 699,99 $

Bronze

700 $ à 1 499,99 $

Argent

1 500 $ à 2 999,99 $

Or

3 000 $ à 4 499,99 $

Platine

4 500 $ à 9 999,99 $

Prestige

10 000 $ à 49 999,99 $

Diamant

50 000 $+

Diamant élite

ACCUMULATION ET ÉCHANGE DE POINTS

Obtention de points

Un membre recevra des points pour chaque dollar dépensé en achats admissibles (avant taxes). Aucun point ne sera obtenu sur les achats admissibles effectués sur monnaie.ca à titre d'invité, ni sur les achats admissibles payés en tout ou en partie avec des points.

Le nombre de points qu'un membre obtient varie en fonction de son niveau d'adhésion :

Dépenses par programme annuel (avant taxes)

Niveau d'adhésion

Points par dollar

250 $ à 699,99 $

Bronze

1 $ = 10 points

700 $ à 1 499,99 $

Argent

1 $ = 10 points

1 500 $ à 2 999,99 $

Or

1 $ = 10 points

3 000 $ à 4 499,99 $

Platine

1 $ = 15 points

4 500 $ à 9 999,99 $

Prestige

1 $ = 20 points

10 000 $ à 49 999,99 $

Diamant

1 $ = 25 points

50 000 $

Diamant élite

1 $ = 25 points

Aux fins du calcul des points, si le total des achats admissibles (avant taxes) n'est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier le plus près. Ainsi, si un membre de niveau Or fait un achat admissible de 24,55 $ avant taxes, ce montant sera arrondi à 25 $ pour le calcul des points.

Si un achat admissible a pour effet de faire passer le membre à un niveau d'adhésion offrant plus de points par dollar que le précédent, ce niveau ne s'appliquera ni en tout ni en partie à l'achat en question. Ce n'est qu'à l'achat admissible suivant que le membre commencera à profiter du meilleur ratio de points par dollar.

Advenant que le membre retourne le produit qui faisait l'objet d'un achat admissible, les points octroyés pour celui-ci seront retirés de son compte, ce qui peut avoir pour effet dans certaines circonstances de faire passer le solde de points dans le négatif. Les retours de produits sont assujettis à la politique de la MRC à cet effet.

Échange de points

Il est possible pour le membre de payer ses achats admissibles à l'aide de points, par tranches de 1000 points. C'est-à-dire que pour chaque tranche de 1 000 points échangés, le membre recevra un rabais de 1 $ sur le prix de l'achat admissible. Les points ne peuvent toutefois pas servir à payer les taxes ou la livraison. Qui plus est, si la transaction se fait au moyen de la plateforme de paiement PayPal, le membre n'aura pas la possibilité d'échanger des points.

Le membre peut payer une part d'un achat admissible avec des points, et le reste par d'autres modes de paiement traditionnels acceptables. Les points seront débités en premier, suivis des autres modes de paiement.

Il n'est possible d'utiliser les points qu'une seule fois par transaction. Si le membre passe par le site monnaie.ca ou l'application mobile de la MRC, il lui sera demandé s'il souhaite utiliser ses points au moment de passer à la caisse. S'il fait ses achats en passant par le centre d'appels de la MRC ou directement aux boutiques de la MRC, le membre devra exprimer son intention d'utiliser les points accumulés avant de terminer la transaction.

Une fois les points échangés, ils seront débités du solde du membre. Il convient de rappeler que les points ne peuvent servir à payer les taxes.

Avant d'accéder à sa demande d'échange de points dans le cadre d'un achat admissible, la MRC se réserve le droit de vérifier l'identité du membre, mais n'en a pas l'obligation.

Voici ce qui se passe si des produits admissibles sont retournés alors qu'ils avaient été achetés au moyen d'un mélange i) de points accumulés et ii) de modes de paiement traditionnels :

  • Si tous les produits admissibles obtenus lors d'un seul et même achat admissible sont retournés conformément à la politique de retour de la MRC, le membre se fera rembourser le nombre de points et le montant exacts qui avaient été débités lors de la transaction initiale.

 

  • Si une partie seulement des produits admissibles obtenus lors d'un seul et même achat admissible sont retournés conformément à la politique de retour la MRC, le membre se fera rembourser d'abord le montant déboursé lors de la transaction initiale, puis un nombre de points équivalent à la nouvelle valeur nette de l'achat admissible.

En aucun cas le membre ne recevra de l'argent, un crédit ou tout autre type de remboursement pour la partie de l'achat effectuée par échange de points. Les retours de produits sont assujettis à la politique de la MRC à cet effet.

Renseignements généraux sur les points

Valeur en argent et transférabilité. Les points n'ont aucune valeur en argent et peuvent uniquement être échangés pour payer des achats admissibles conformément aux présentes modalités. Les points ne peuvent pas être transférés, vendus, achetés ou partagés (y compris en cas de décès, de divorce ou de séparation, ou encore de fermeture du compte du membre).

Expiration. Tous les points accumulés dans le compte d'un membre expirent si le membre ne fait aucun achat admissible dans le cadre duquel il gagne ou échange des points à l'intérieur d'une période de 24 mois consécutifs.

Promotions relatives aux points. La MRC a le pouvoir (mais non l'obligation) d'offrir des promotions relatives aux points dont la forme et le format seront établis à sa discrétion exclusive. Ces promotions peuvent être personnalisées en fonction des achats du membre ou de ses préférences, ses activités, son emplacement géographique, etc. Les promotions personnalisées ne sont valides que pour le compte du membre à qui elles sont offertes. Toutes les offres promotionnelles dépendent de la disponibilité des produits et sont assujetties aux modalités qui les accompagnent, modalités qui prévaudront en ce qui concerne l'offre en cas de conflit avec les présentes. La MRC n'assume aucune responsabilité si une offre promotionnelle est communiquée en retard ou aux mauvaises coordonnées, ou encore n'est pas reçue par le membre.

Primauté du système de la MRC. La MRC n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs qui peuvent survenir dans l'enregistrement du cumul ou du débit des points dans le compte d'un membre. Le système informatique de la MRC est le registre officiel des points dans le compte. Si jamais le membre croit qu'il y a eu erreur dans le nombre de points versés ou débités, il doit communiquer avec le centre d'appels de la MRC dans les trente (30) jours de la date sur la facture de l'achat admissible pour lequel il y aurait eu erreur, et aussi fournir le reçu pour l'achat en question. La MRC déterminera à sa seule et entière discrétion s'il y a bien eu erreur et si un ajustement est nécessaire. Le nombre de points indiqué sur les reçus et dans les communications aux membres peut ne pas refléter le solde réel du compte du membre, et la MRC ne saurait être tenue responsable des erreurs dans lesdits reçus et communications. La MRC peut retrancher des points du compte du membre en tout temps et sans préavis si ces points ont été octroyés par erreur. La MRC n'est aucunement obligée d'honorer une demande d'utilisation de points qui ont été versés par erreur au compte du membre.

AUTRES AVANTAGES DU PROGRAMME DU CM

Chaque niveau d'adhésion bénéficie d'avantages que la MRC accorde à sa discrétion exclusive. Cliquez ici pour consulter la liste complète des avantages associés à chaque niveau d'adhésion, y compris les critères d'admissibilité pertinents. La MRC se réserve le droit de modifier les avantages offerts à chaque niveau d'adhésion en tout temps et sans préavis, sous réserve des prescriptions de la loi.

Un membre du programme du CM qui fait suffisamment d'achats admissibles au cours d'un programme annuel pour passer à un niveau supérieur a droit à tous les nouveaux avantages de ce niveau, et ce, pour le reste du programme annuel en cours ainsi que pour le programme annuel suivant, sous réserve de tout critère d'admissibilité. Aucun avantage ne sera octroyé en double.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Se reporter au lien suivant : Avis de confidentialité.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Transférabilité de l'adhésion. Le Club des Maîtres est un programme de récompenses propre à chaque membre; l'adhésion ne peut donc être ni transférée ni cédée à autrui, ni combinée, sauf indication contraire de la MRC.

Modifications au programme du CM. Le programme du CM est un programme de fidélisation offert gratuitement par la MRC aux membres et aux clients admissibles. Les dates de prise d'effet et de dernière mise à jour des présentes modalités sont indiquées ci-haut.

La MRC peut, en tout temps et à sa seule et entière discrétion, résilier ou modifier en tout ou en partie le programme du CM ou les présentes modalités, et ce, sans préavis (sauf indication contraire de la loi). Les modifications peuvent toucher, par exemple : la nature des avantages; les points et autres récompenses octroyés au titre du programme du CM; les niveaux d'adhésion, dont le montant d'achats admissibles requis par programme annuel pour les atteindre; les règles concernant l'octroi et l'échange des points, y compris le nombre de points reçus par dollar dépensé et les règles et montants liés aux échanges de points; la détermination des niveaux d'adhésion et de l'admissibilité aux avantages, points et autres récompenses; ce qui constitue un produit admissible ou un achat admissible.

Par sa participation continue au programme du CM après l'entrée en vigueur de modifications aux présentes modalités, le membre confirme son acceptation desdites modifications.

La MRC n'a aucune obligation à l'égard des membres, clients admissibles et autres clients relativement à la résiliation ou à la modification du programme du CM ou des présentes modalités.

Règles spéciales pour les membres du précédent programme du Club des Maîtres. Les personnes qui étaient membres du programme du Club des Maîtres durant le programme annuel 2020 (le « précédent programme ») et qui avaient atteint le niveau d'adhésion Argent ou un niveau supérieur en date du 31 décembre 2020 seront automatiquement inscrites au programme du CM le 1er janvier 2021.

Les personnes qui n'étaient pas membres du Club des Maîtres au programme du Club des Maîtres 2020, mais qui ont effectué des achats admissibles allant de 250 $ à 999,99 $ au cours du programme annuel prenant fin le 31 décembre 2020, devront s'inscrire au nouveau programme du CM – sur monnaie.ca, sur l'application mobile de la MRC, auprès du centre d'appels de la MRC ou à une boutique de la MRC – pour pouvoir profiter des avantages du programme du CM, et ce, dès le moment où ils seront inscrits.

Compte et mot de passe. Les clients de la MRC sont responsables de la sécurité du mot de passe de leur compte. Si un membre ou un autre client croit que son compte a été compromis, il devrait immédiatement changer son mot de passe sur monnaie.ca ou communiquer avec le centre d'appels de la MRC pour le faire réinitialiser. Les membres et clients sont responsables de toutes les transactions sur le compte. La MRC se dégage de toute responsabilité ou obligation concernant les points utilisés ou les transactions effectuées à l'aide d'un mot de passe compromis.

Obligation de mise à jour des coordonnées. Les membres sont responsables de l'exactitude des renseignements personnels fournis à la MRC. Les communications que la MRC envoie à l'adresse courriel ou postale associée au compte du membre sont réputées avoir été dûment envoyées à ce membre par la MRC.

Annulation de l'adhésion par le membre. Un membre peut en tout temps décider de se retirer du programme du CM en communiquant avec le centre d'appels de la MRC. Ce choix n'entraîne pas la fermeture automatique du compte associé sur monnaie.ca. Lorsque le membre demande de se retirer du programme du CM, son compte au programme du CM devient inactif pendant vingt-quatre (24) mois; durant cette période, aucun point ne peut être obtenu ou échangé, mais le membre peut communiquer avec le centre d'appels de la MRC pour revenir sur sa décision. Le compte du membre au programme CM sera réinstauré avec le même solde qu'au moment où il est devenu inactif, sous réserve de la disposition ci-dessus sur l'expiration des points. Si le membre laisse s'écouler la période d'inactivité de 24 mois sans demander d'adhérer de nouveau au programme du CM, son compte au programme sera fermé, et tous les points (restants) qui y étaient associés expireront automatiquement et irrévocablement; de plus, il ne lui sera plus accordé d'autres avantages ou récompenses. Une fois que le compte du membre est fermé, il n'est plus possible de le rouvrir. Si le client désire adhérer de nouveau au programme du CM, il devra ouvrir un nouveau compte.

Résiliation de l'adhésion par la MRC. La MRC se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de résilier ou d'annuler l'adhésion de tout membre qui :

  • soit ne respecte pas les présentes modalités;
  • soit se livre à des pratiques frauduleuses, trompeuses, malhonnêtes ou abusives concernant le programme du CM ou la MRC en général;
  • soit ne fait aucun achat admissible dans le cadre duquel il obtient ou échange des points pendant une période de vingt-quatre (24) mois consécutifs;
  • soit décède.

La MRC peut résilier ou annuler l'adhésion sans avis ni autre formalité, sauf si la loi en dispose autrement. Lorsqu'un compte est résilié ou annulé, l'accès à celui-ci est révoqué, tous les points qui y sont associés expirent automatiquement et irrévocablement, et le membre cesse d'être admissible aux avantages ou autres récompenses. Un compte qui a été résilié ou annulé ne peut être rouvert.

Discrétion de la MRC de refuser l'adhésion. La MRC peut, à sa seule et absolue discrétion, refuser l'adhésion à toute personne qui ne répond pas aux critères d'admissibilité établis aux présentes ou dont l'adhésion a été précédemment révoquée parce qu'elle avait violé les modalités ou s'était livrée à des pratiques frauduleuses, trompeuses, malhonnêtes ou abusives.

Violation des présentes modalités. Aucun point ne sera accordé si la MRC soupçonne que les produits ou services sont achetés pour revente ou pour utilisation commerciale : les points qui seraient accordés pour lesdits achats (qui, il est entendu, ne constituent pas des achats admissibles au sens des présentes modalités) seront annulés. Les membres qui ont violé les présentes modalités s'engagent à rembourser la MRC pour les pertes ou dommages subis par celle-ci ou par tout tiers, selon le cas, en raison de ladite violation.

Avantages discrétionnaires. La MRC se réserve le droit, à son entière discrétion, d'offrir à des membres, à des clients admissibles et à d'autres clients de la MRC des récompenses ou avantages additionnels, notamment en fonction de la relation du membre ou du client avec la MRC, de son historique d'achat ou de son emplacement géographique.

Retour de produits de la MRC. Les retours de produits sont assujettis à la politique de la MRC à cet effet. Si un membre retourne un produit à la MRC, il doit aussi retourner tout cadeau gratuit que lui a valu son achat. Il pourrait perdre son adhésion au programme du CM ou passer à un niveau inférieur si, en raison du retour d'un produit, le montant total de ses achats admissibles auprès de la MRC au cours d'un programme annuel tombe en deçà du minimum d'achats requis. Voir les dispositions plus haut sur l'effet du retour de produits sur l'obtention et l'échange de points.

Comptabilisation des achats admissibles. Les achats admissibles sont comptabilisés au dossier une fois que la facture a été remise au client. Si un achat admissible est effectué lors d'un programme annuel, mais n'est facturé qu'au programme annuel subséquent, il ne sera comptabilisé qu'à partir du programme annuel en cours à sa facturation. La MRC ne saurait être tenue responsable des délais ou retards dans la facturation des achats admissibles.

Garanties et assertions. La MRC n'offre aucune garantie, ne fixe aucune condition et ne fait aucune assertion, ni explicite ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande ou l'adaptation à un usage particulier, à l'égard du programme du CM, de l'adhésion au programme du CM ou de toute récompense ou tout avantage lié au programme du CM.

Responsabilité pour les actes, erreurs ou omissions.  La MRC ne peut être tenue responsable : a) de toute erreur ou omission dans les présentes modalités; b) de toute erreur ou omission dans tout document publié au sujet du programme du CM. La MRC ne sera pas non plus responsable si le programme du CM ne peut pas être exécuté comme prévu, par exemple s'il devient difficile ou impossible de fournir certains avantages au programme en raison de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de la MRC.

Marques officielles. Le mot-symbole « Club des Maîtres », la mention « CM » et les logos connexes sont des marques officielles de la MRC.

Marques de commerce. Le mot-symbole « Club des Maîtres », la mention « CM » et les logos connexes sont des marques de commerce de la MRC. Les membres et les clients admissibles ne doivent en aucun temps, ni directement ni indirectement, leur porter atteinte, les contester ou tenter de les obtenir ailleurs dans le monde.

Renonciation. Toute renonciation de la MRC à exercer ses recours à l'égard d'une quelconque violation des présentes modalités par un membre ou un client admissible ne constitue aucunement une renonciation à l'égard de toute autre violation antérieure ou postérieure. Le défaut de la MRC d'insister sur le strict respect de ces modalités par un membre ou un client admissible ne doit pas être interprété comme une renonciation à tout droit ou recours contre celui-ci ou tout autre membre ou client admissible.

Limitation de responsabilité. La MRC et ses employés, ses dirigeants et ses administrateurs (« parties déchargées ») ne sont aucunement responsables de toute réclamation relative à une perte, à un dommage, à un coût, à une blessure, à une dépense ou à un inconvénient (« dommages »), quelle que soit la manière dont celui-ci ou celle-ci est subi ou causé, ayant trait au programme du CM, à sa suspension ou à son annulation; aux présentes modalités ou à toute modification qui y est apportée; ou à l'utilisation de tout produit, bien ou service de la MRC, sans égard au fait que lesdites parties déchargées étaient ou auraient pu être au courant de la possibilité de tels dommages. Chaque membre ou client admissible les dégage de toute responsabilité et les exonère pleinement. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les types de dommages, dont les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs reliés à un contrat, à un préjudice ou à toute autre chose qui découle du programme du CM ou des présentes modalités.

Intégralité de l'entente. Les présentes modalités constituent la seule entente entre la MRC et les membres et clients admissibles relativement au programme du CM. Elles ont préséance sur toute entente antérieure. Les décisions liées au programme du CM et à l'interprétation de ses modalités sont prises à la seule discrétion de la MRC, et elles seront exécutoires et définitives.

Références. Toute mention de devise dans les présentes modalités se rapporte à la devise canadienne et s'applique à l'intégralité du programme du CM. Toutes les heures mentionnées dans les présentes modalités sont exprimées en heure de l'Est.

Résolution des différends et droit applicable. Les présentes modalités sont régies par les lois en vigueur dans la province d'Ontario et par les lois du Canada applicables. Tous les membres et clients admissibles reconnaissent la juridiction de la province d'Ontario. Toute poursuite ayant trait au programme du CM doit être engagée devant les tribunaux de l'Ontario, et toute décision de ces tribunaux lie les membres et clients admissibles.