Programme sur les métaux éthiques
La Monnaie royale canadienne s’oppose à toute activité qui puisse porter atteinte ou contribuer à porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne, ou encore servir à financer de telles activités, ce qui englobe l’extraction et le commerce de minerais provenant de zones de conflit dans les secteurs de l’or et de l’argent.
Nous sommes déterminés à promouvoir des pratiques commerciales responsables, notamment en favorisant un approvisionnement éthique pour les métaux précieux que nous utilisons dans nos procédés et nos produits. Nous exigeons de nos clients et fournisseurs du domaine des métaux précieux qu’ils participent à notre Programme sur les métaux éthiques. Ce programme vise à respecter les exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) énoncées dans la partie « Supplément sur l’or » du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, celles de la London Bullion Market Association (LBMA) figurant dans les documents Responsible Gold Guidance et Responsible Silver Guidance [en anglais seulement], ainsi que les exigences de la Conflict-Free Sourcing Initiative [en anglais seulement], mise sur pied par l’Electronic Industry Citizenship Coalition [en anglais seulement] et la Global e-Sustainability Initiative [en anglais seulement].
Notre Programme sur les métaux éthiques est conçu pour éloigner les risques cités à l’annexe II du Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
Il est reconnu que ces risques ont des effets néfastes notables pouvant être associés à l’extraction, au commerce, au traitement et à l’exportation des minerais à l’échelle mondiale, surtout dans les zones de conflit ou à haut risque. Il peut s’agir de risques de conflit, d’atteintes flagrantes aux droits de la personne, de blanchiment d’argent et de fraude liée aux minerais. Notre programme a aussi comme objectif d’obtenir des renseignements sur les risques émergents liés à l’environnement, à la société et à la gouvernance.
Notre Politique d’approvisionnement responsable (métaux précieux) peut être consultée ci-dessous.
Risques cités à l’annexe II :
- Atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais
- Soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques
- Forces de sécurité publiques ou privées
- Corruption et fausses déclarations d’origine des minerais
- Blanchiment d’argent
- Paiement des taxes, droits et redevances dus aux gouvernements
Vous trouverez plus d’information sur les risques cités à l’annexe II ici, dans le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence.
Programme sur les métaux éthiques
Le Programme sur les métaux éthiques de la Monnaie royale canadienne prévoit cinq (5) étapes pour déterminer et valider la chaîne de possession de tous les dépôts contenant de l’or ou de l’argent destinés à l’affinage.
Notre Programme sur les métaux éthiques, notre Programme de connaissance des clients et nos programmes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes sont conformes aux exigences énoncées dans les documents Responsible Gold Guidance et Responsible Silver Guidance [en anglais seulement] de la LBMA. De plus, nous avons mis en œuvre une structure de gestion interne selon laquelle nous appliquons l’exercice du devoir de diligence raisonnable à la chaîne d’approvisionnement. Cette structure permet la communication et l’application des exigences des programmes ainsi que la surveillance du programme de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement. Nous avons établi un registre de tous les fournisseurs et tenons à jour des dossiers comprenant des renseignements sur la chaîne d’approvisionnement de chacun des dépôts. Un programme de formation ciblé a été mis en place pour informer les membres du personnel de leurs obligations dans le cadre du Programme sur les métaux éthiques. Les responsables de notre affinerie ont communiqué les exigences du Programme sur les métaux éthiques à tous les fournisseurs, et ils collaborent avec eux pour faire en sorte que tous les matériaux reçus aux fins de traitement proviennent d’un approvisionnement responsable et non d’activités illégales d’exploitation minière effectuées dans des zones de conflit reconnues à l’échelle internationale.
Nous avons ciblé et évalué les risques associés à chacun de nos fournisseurs. Chacun d’eux doit se soumettre à notre processus de devoir de diligence (Programme de connaissance des clients) ainsi qu’à une évaluation des risques. L’évaluation des risques comprend des indicateurs de risques liés à la géographie, à la nature des activités, aux modes d’expédition, à la propriété, à la structure organisationnelle et à d’autres facteurs de risque que nous jugeons pertinents.
Le processus de devoir de diligence visant les fournisseurs inclut la collecte et la vérification de leurs renseignements financiers et opérationnels, y compris l’obtention de références commerciales. Nous nous assurons que ni le fournisseur ni les propriétaires bénéficiaires ne sont des personnes politiquement exposées ou des personnes qui figurent sur des listes de surveillance économique ou de surveillance du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme.
Tous les arrivages de matériaux à traiter sont soumis à une inspection visant à confirmer qu’ils sont conformes au type de matériaux préalablement établi pour le fournisseur en question et que les quantités déposées sont habituelles pour ce client.
Nous avons mis sur pied une stratégie d’intervention visant à remédier aux risques relevés. Selon cette stratégie, nous devons a) accepter la candidature d’un nouveau fournisseur ou accepter de continuer à faire affaire avec un fournisseur existant, moyennant l’application de mesures d’atténuation des risques relevés ou b) mettre en attente ou rejeter la candidature d’un nouveau fournisseur, ou suspendre ou rompre notre relation d’affaires avec le fournisseur existant, si nous estimons qu’aucune mesure ne peut suffire à atténuer les risques relevés.
Chaque année, notre Programme sur les métaux éthiques fait l’objet d’une vérification par un cabinet de vérification agréé de la LBMA, conformément aux normes en matière de vérification énoncées dans les documents Responsible Gold Guidance et Responsible Silver Guidance de la LBMA. Vous pouvez consulter le rapport d’assurance raisonnable le plus récent ci-dessous.
Notre rapport d’assurance et notre Politique d’approvisionnement responsable (métaux précieux) sont disponibles en ligne. Le rapport se trouve ci-dessous.
Matériaux affinés par la Monnaie royale canadienne
La Monnaie affine des matériaux contenant de l’or et de l’argent provenant de divers endroits. Elle identifie tous ses fournisseurs en métaux et en tient le registre, en plus de tenir des dossiers sur la chaîne d’approvisionnement associée à chaque dépôt.
La Monnaie affine trois types de matériaux : (1) de l’or et de l’argent extraits provenant de l’exploitation minière à grande ou à moyenne échelle ainsi que de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE); (2) de l’or et de l’argent recyclés; (3) des sous-produits miniers. Cette page présente de plus amples renseignements sur chaque type de matériaux. L’or représentait la plus grande part de matériaux affinés par la Monnaie en 2025. L’or affiné était majoritairement tiré de l’or extrait, dont 94 % ont été obtenus directement par la Monnaie auprès d’exploitations minières à grande ou à moyenne échelle et d’EMAPE canadiennes.
Les tableaux ci-dessous contiennent des renseignements sur les pays d’origine des matériaux contenant de l’or et de l’argent affinés par la Monnaie royale canadienne en 2025. En tant qu’affineur certifié « bonne livraison » par la London Bullion Market Association (LBMA) pour l’or et l’argent, la Monnaie royale canadienne se conforme aux lignes directrices émises par la LBMA, notamment la version 9 de la Responsible Gold Guidance (RGG9) et la version 2 de la Responsible Silver Guidance (RSG2).
L’or extrait provenant de l’exploitation minière à grande ou à moyenne échelle et de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) au Canada a été obtenu directement par la Monnaie auprès des mines.
Les matériaux mixtes regroupent de l’or recyclé et de l’or extrait provenant de l’exploitation minière à grande ou moyenne échelle et de l’EMAPE qui ont été obtenus par les clients des services d’affinage de la Monnaie. Bien que les pays d’origine indiqués dans le diagramme et le tableau ci-dessous soient exacts selon les règles liées à l’origine énoncées dans la version 9 de la Responsible Gold Guidance de la LBMA, une partie de l’or extrait compris dans ces matériaux mixtes provient d’EMAPE situées dans des pays d’Amérique latine, dont la Colombie, ainsi qu’au Canada. La Monnaie a cessé d’accepter les matériaux mixtes provenant d’Amérique latine en mai 2026.
| OR AFFINÉ EN 2025 |
|||
|---|---|---|---|
| PAYS D’ORIGINE | TYPE DE MATÉRIAU1 | Poids de l’or fin (kg) | Renseignements importants |
| Canada
TOTAL :
133 364
Poids de l’or fin (kg) |
Or extrait |
Or recyclé – Le pays d’origine est déterminé en fonction de l’emplacement de l’entreprise de recyclage, conformément à la version 9 de la Responsible Gold Guidance de la LBMA. Matériaux mixtes – Combinaison d’or recyclé et d’or extrait provenant d’EMAPE situées au Canada qui est obtenue par les clients des services d’affinage de la Monnaie. Sous-produits miniers – Issus de l’extraction des métaux communs. Le pays d’origine correspond à l’endroit où l’or en traces est séparé pour la première fois, conformément à la version 9 de la Responsible Gold Guidance de la LBMA. |
|
| i. Provenant de l’exploitation minière à grande ou à moyenne échelle | 115 647 | ||
| ii. Provenant de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) | 2 322 | ||
| Remarque : Or obtenu directement par la Monnaie auprès de mines situées au Canada | |||
| Or recyclé2 | |||
| i. Or recyclé non transformé3 | 7 722 | ||
| ii. Or recyclé fondu | 3 067 | ||
| iii. Matériaux mixtes4 | 1 175 | ||
| Sous-produits miniers | 3 431 | ||
| États-Unis
TOTAL :
10 221
Poids de l’or fin (kg) |
Or recyclé2 |
Or recyclé – Le pays d’origine est déterminé en fonction de l’emplacement de l’entreprise de recyclage, conformément à la version 9 de la Responsible Gold Guidance de la LBMA. Matériaux mixtes – Combinaison d’or recyclé et d’or extrait provenant d’EMAPE qui est obtenue par les clients des services d’affinage de la Monnaie. Bien que le pays d’origine indiqué aux présentes soit exact selon les règles liées à l’origine énoncées dans la version 9 de la Responsible Gold Guidance de la LBMA, la part d’or extrait contenue dans ces matériaux mixtes provient de clients d’affinage s’étant approvisionnés auprès de sources situées dans des pays d’Amérique latine, dont la Colombie. La Monnaie a cessé d’accepter les matériaux mixtes provenant d’Amérique latine en mai 2026. |
|
| i. Or recyclé non transformé3 | 3 007 | ||
| ii. Or recyclé fondu | 1 367 | ||
| iii. Matériaux mixtes4 | 5 847 | ||
| Japon
TOTAL :
333
Poids de l’or fin (kg) |
Or recyclé2 | Or recyclé – Le pays d’origine est déterminé en fonction de l’emplacement de l’entreprise de recyclage, conformément à la version 9 de la Responsible Gold Guidance de la LBMA. | |
| i. Or recyclé non transformé3 | 333 | ||
| Royaume-Uni
TOTAL :
161
Poids de l’or fin (kg) |
Or recyclé2 | Or recyclé – Le pays d’origine est déterminé en fonction de l’emplacement de l’entreprise de recyclage, conformément à la version 9 de la Responsible Gold Guidance de la LBMA. | |
| i. Or recyclé non transformé3 | 161 | ||
2. Conformément à la version 9 de la Responsible Gold Guidance de la LBMA, l’« or recyclé » désigne tout or qui ne provient pas directement d’une mine dans son premier cycle de vie. Cela comprend les produits de consommation finale et de postconsommation, les rebuts et les déchets métalliques et tout autre matériau issu du processus d’affinage et de la fabrication de produits, ainsi que l’or d’investissement et les produits contenant de l’or qui sont retournés à un affineur pour commencer un nouveau cycle de vie. Cette catégorie comprend également l’or pleinement affiné transformé en granules, les lingots certifiés « bonne livraison », les médaillons et les pièces vendus auparavant par une affinerie à un fabricant, une banque ou un marché de consommation, qui pourraient devoir éventuellement être retournés à un affineur pour retrouver leur valeur financière ou être transformés en d’autres produits.
3. Les matériaux recyclés non transformés sont obtenus sous forme de produits d’investissement finis, comme des lingots et des pièces d’investissement.
4. Conformément à la version 9 de la Responsible Gold Guidance de la LBMA, les « matériaux mixtes » sont une sous-catégorie de l’or recyclable qui regroupe de l’or recyclé et de l’or extrait, c’est-à-dire de l’or en provenance de l’exploitation minière à grande ou moyenne échelle ou d’EMAPE qui n’a jamais été affiné auparavant.
L’argent extrait provenant de l’exploitation minière à grande ou à moyenne échelle et de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) au Canada a été obtenu directement par la Monnaie auprès des mines.
Les matériaux mixtes regroupent de l’argent recyclé et de l’argent extrait provenant de l’exploitation minière à grande ou moyenne échelle et de l’EMAPE qui ont été obtenus par les clients des services d’affinage de la Monnaie. Bien que les pays d’origine indiqués dans le diagramme et le tableau ci-dessous soient exacts selon les règles liées à l’origine énoncées dans la version 2 de la Responsible Silver Guidance de la LBMA, une partie de l’argent extrait compris dans ces matériaux mixtes provient d’EMAPE situées dans des pays d’Amérique latine, dont la Colombie. La Monnaie a cessé d’accepter les matériaux mixtes provenant d’Amérique latine en mai 2026.
| ARGENT AFFINÉ EN 2025 |
|||
|---|---|---|---|
| PAYS D’ORIGINE | TYPE DE MATÉRIAU1 | Poids de l’argent fin (kg) | Renseignements importants |
| Canada
TOTAL :
76 568
Poids de l’argent fin (kg) |
Argent extrait |
Argent recyclé – Le pays d’origine est déterminé en fonction de l’emplacement de l’entreprise de recyclage, conformément à la version 2 de la Responsible Silver Guidance de la LBMA. Matériaux mixtes – Combinaison d’argent recyclé et d’argent extrait provenant d’EMAPE situées au Canada qui est obtenue par les clients des services d’affinage de la Monnaie. Sous-produits miniers – Issus de l’extraction des métaux communs. Le pays d’origine correspond à l’endroit où l’argent en traces est séparé pour la première fois, conformément à la version 2 de la Responsible Silver Guidance de la LBMA. |
|
| i. Provenant de l’exploitation minière à grande ou à moyenne échelle | 35 121 | ||
| ii. Provenant de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) | 518 | ||
| Remarque : Argent obtenu directement par la Monnaie auprès de mines situées au Canada | |||
| Argent recyclé2 | |||
| i. Argent recyclé non transformé3 | 35 867 | ||
| ii. Argent recyclé fondu | 1 188 | ||
| iii. Matériaux mixtes4 | 251 | ||
| Sous-produits miniers | 3 623 | ||
| États-Unis
TOTAL :
989
Poids de l’argent fin (kg) |
Argent recyclé2 |
Argent recyclé – Le pays d’origine est déterminé en fonction de l’emplacement de l’entreprise de recyclage, conformément à la version 2 de la Responsible Silver Guidance de la LBMA. Matériaux mixtes – Combinaison d’argent recyclé et d’argent extrait provenant d’EMAPE qui est obtenue par les clients des services d’affinage de la Monnaie. Bien que le pays d’origine indiqué aux présentes soit exact selon les règles liées à l’origine énoncées dans la version 2 de la Responsible Silver Guidance de la LBMA, la part d’argent extrait contenue dans ces matériaux mixtes provient de clients d’affinage s’étant approvisionnés auprès de sources situées dans des pays d’Amérique latine, dont la Colombie. La Monnaie a cessé d’accepter les matériaux mixtes provenant d’Amérique latine en mai 2026. |
|
| i. Argent recyclé non transformé3 | 45 | ||
| ii. Argent recyclé fondu | 166 | ||
| iii. Matériaux mixtes4 | 778 | ||
| Royaume-Uni
TOTAL :
834
Poids de l’argent fin (kg) |
Argent recyclé2 | Argent recyclé – Le pays d’origine est déterminé en fonction de l’emplacement de l’entreprise de recyclage, conformément à la version 2 de la Responsible Silver Guidance de la LBMA. | |
| i. Argent recyclé non transformé3 | 834 | ||
2. Conformément à la version 2 de la Responsible Silver Guidance de la LBMA, l’« argent recyclé » désigne tout argent qui ne provient pas directement d’une mine dans son premier cycle de vie. Cela comprend les produits de consommation finale et de postconsommation, les rebuts et les déchets métalliques et tout autre matériau issu du processus d’affinage et de la fabrication de produits, ainsi que l’argent d’investissement et les produits contenant de l’argent qui sont retournés à un affineur pour commencer un nouveau cycle de vie. Cette catégorie comprend également l’argent pleinement affiné transformé en granules, les lingots certifiés « bonne livraison », les médaillons et les pièces vendus auparavant par une affinerie à un fabricant, une banque ou un marché de consommation, qui pourraient devoir éventuellement être retournés à un affineur pour retrouver leur valeur financière ou être transformés en d’autres produits.
3. Les matériaux recyclés non transformés sont obtenus sous forme de produits d’investissement finis, comme des lingots et des pièces d’investissement.
4. Conformément à la version 2 de la Responsible Silver Guidance de la LBMA, les « matériaux mixtes » sont une sous-catégorie de l’argent recyclable qui regroupe de l’argent recyclé et de l’argent extrait, c’est-à-dire de l’argent en provenance de l’exploitation minière à grande ou moyenne échelle ou d’EMAPE qui n’a jamais été affiné auparavant.
Dénonciation
Dans le cadre de notre engagement en matière d’approvisionnement éthique, nous avons établi un service de dénonciation qui permet de signaler tout acte répréhensible présumé de manière confidentielle et anonyme par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur.
Pour en savoir plus
Soucieux d’assumer nos responsabilités sociales, nous encourageons nos clients et nos fournisseurs du domaine de l’affinage des métaux précieux à collaborer à cet effort en s’assurant que leurs matériaux ne sont pas le produit d’activités d’exploitation minière illégales menées dans des régions touchées par des conflits reconnus sur le plan international.
