La Loi sur la monnaie stipule clairement qu’il est interdit de faire fondre, de briser ou d’utiliser autrement qu’à titre de monnaie une pièce ayant cours légal au Canada.

Les pièces de circulation canadiennes sont les plus sûres au monde. Au cours des dernières années, nous avons procédé à des prélèvements d’échantillons de pièces de circulation partout au pays, afin de déterminer si la contrefaçon était un problème. Le résultat de ces échantillonnages a permis de conclure que la contrefaçon n’était pas un problème répandu au Canada.

L’introduction de multiples caractéristiques de sécurité sur les pièces de 1 $ et de 2 $ en 2021 a permis d’assurer un niveau de protection élevé contre la contrefaçon de pièces de monnaie.

Bien que la Monnaie royale canadienne produise toutes les pièces de circulation pour le Canada, de même que les pièces numismatiques, toute enquête concernant des pièces contrefaites doit être menée par la police. Si vous croyez avoir en votre possession une fausse pièce de monnaie, vous devriez communiquer avec la police locale.  :

Les autorités locales pourraient collaborer avec la Gendarmerie royale du Canada après le dépôt d’une plainte.

Nous encourageons les clients à acheter des pièces numismatiques uniquement auprès de marchands de bonne réputation. Cliquez ici pour une liste exhaustive de ces marchands.

La marque d’atelier de la Monnaie royale canadienne vise à faire connaître la réputation de la Monnaie pour ses produits de grande qualité et son innovation. Tout en témoignant de la mission de la Monnaie royale canadienne dans la fabrication de toutes les pièces de circulation canadiennes, cette marque fera mieux connaître la Société au grand public et son rôle dans le système monétaire du pays.

Chaque année, nous recevons de nombreuses suggestions de thèmes pour des pièces de monnaie. La Monnaie base le choix de ses motifs sur plusieurs critères.

Nous sommes fiers de présenter des thèmes qui sont chers aux Canadiens et Canadiennes – des thèmes qui reflètent l’héritage, la culture et les valeurs du Canada, et qui commémorent des événements importants et célèbrent le pays tout en en faisant la promotion.

Le choix du motif peut se faire jusqu’à deux ans avant la mise en circulation d’une pièce de monnaie. Nous menons régulièrement des études de marché pour mesurer la popularité des thèmes proposés. Nous acceptons également les suggestions du public.

Processus de suggestion de thèmes pour les pièces de monnaie

1. Les propositions de thèmes pour les pièces numismatiques (collection) ou les pièces de circulation peuvent être soumis en ligne ou par la poste à :

   Équipe des produits
   Monnaie royale canadienne
   320, promenade Sussex
   Ottawa, Ontario
   K1A 0G8
   
   

Pour pouvoir évaluer adéquatement votre proposition, nous vous suggérons d’inclure les renseignements suivants :

• Thème ou anniversaire et toute date pertinente ou événement à célébrer
  • Si un thème est relié à un anniversaire, la proposition devrait être faite au moins deux années civiles avant l’anniversaire, les plans de marketing et de production étant élaborés longtemps à l’avance.
• Toute activité promotionnelle pertinente entourant le thème ou l’anniversaire
• Renseignements généraux (c.-à-d. faits historiques, liens Internet)
• Coordonnées de la personne qui fait la demande

Lorsque vous suggérez des thèmes pour les pièces de la Monnaie royale canadienne (la « Monnaie »), vous comprenez et convenez que : 1) votre proposition de thème pour les pièces de monnaie et son contenu deviendront automatiquement la propriété de la Monnaie, sans aucune compensation; 2) la Monnaie peut utiliser ou redistribuer les propositions de thèmes pour les pièces de monnaie et leur contenu de quelque façon que ce soit; 3) la Monnaie n’est pas tenue d’examiner cette proposition de thème pour les pièces de monnaie; 4) la Monnaie n’est pas tenue d’assurer la confidentialité des propositions; et 5) vous ne violez aucune entente ni aucun accord avec une autre entité, notamment un employeur actuel ou précédent.

2. La Monnaie royale canadienne rédige et envoie une réponse officielle pour accuser réception de la suggestion.

3. Le Service de marketing de la Monnaie royale canadienne effectue une étude de marché semestrielle pour évaluer les thèmes ainsi que leur attrait émotionnel et leur succès commercial potentiel auprès des acheteurs de pièces. De plus, les thèmes doivent :
   
   
   1. symboliser le patrimoine, la culture et les valeurs du Canada;
   2. convenir au système monétaire du Canada, commémorer et célébrer des événements importants ou faire la promotion du Canada et représenter des sujets qui sont chers aux Canadiens.
   3. Le texte figurant sur une pièce doit être dans les deux langues officielles du Canada.

4. Tous les produits sont sujets à l’approbation du gouvernement du Canada :
• Le choix des motifs des pièces hors-circulation incombe au ministre responsable de la Monnaie royale canadienne;
• Le choix des motifs des pièces de circulation est autorisé par un décret.

5. Les lancements prochains de pièces de circulation sont annoncés au moyen de publicités de masse. Les pièces hors-circulation sont lancées dans le cadre d’activités marketing variées, incluant les événements spéciaux, les catalogues et le marketing direct.

La décision concernant le motif d’avers permanent des pièces relève exclusivement du gouvernement du Canada. En tant qu’établissement de monnayage du pays, la Monnaie mettra en œuvre ses vastes compétences et sa grande expertise en matière de production d’effigies royales pour s’acquitter de la tâche monumentale qui lui est confiée.

La première pièce officiellement frappée à la Monnaie royale canadienne est une pièce de circulation de cinquante cents. Le 2 janvier 1908, le gouverneur général Earl Grey actionne la presse qui frappe la toute première pièce produite au Canada. Quelques instants plus tard, la comtesse Grey frappe la deuxième pièce de monnaie produite par la Monnaie royale canadienne, une pièce de 1 cent en cuivre.

Depuis sa création en 1908, la Monnaie royale canadienne a toujours eu comme mandat de produire et de distribuer des pièces de circulation pour appuyer le commerce canadien. La Banque du Canada produit les billets de banque. Comme la production des billets relève de la Banque du Canada, vous pouvez communiquer avec elle en composant le 1-800-303-1282, en envoyant un message électronique à l’adresse info@banqueducanada.ca ou en visitant le site Web.

La pièce de 50 cents a toujours cours légal au Canada. Depuis quelques décennies, la pièce de 50 cents n’est plus utilisée par les institutions financières et les consommateurs dans les transactions quotidiennes. Par conséquent, elle est désormais produite en quantités limitées et présentée dans des rouleaux spéciaux destinés aux collectionneurs.

Pour en apprendre davantage sur le nombre de pièces de circulation de chaque valeur nominale au Canada, consultez la section portant sur les pièces de circulation canadiennes.

La mise en circulation de pièces de nouvelle valeur nominale relève exclusivement du gouvernement du Canada. Il n’est pas prévu d’ajouter une pièce de 5 $ au système monétaire du Canada.

Dans le cadre de son Plan d’action économique de 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il allait moderniser le système monétaire canadien en retirant la pièce de 1 cent de la circulation. Même si cette pièce a toujours cours légal, la Monnaie royale canadienne a cessé de la distribuer le 4 février 2013. Le gouvernement du Canada a commencé à éliminer graduellement la pièce en raison de son coût de production élevé comparativement à sa valeur nominale, de l’accumulation croissante de pièces de 1 cent dans les foyers canadiens, de considérations environnementales et des coûts de gestion importants pour les commerçants, les institutions financières et l’économie en général.

Seul le gouvernement du Canada a le pouvoir de retirer une valeur nominale de la circulation; il ne prévoit pas éliminer la pièce de 5 cents.

Nous n’acceptons pas de pièces de monnaie endommagées ou mutilées. Les clients sont invités à se rendre à une succursale d’une institution financière où ils ont déjà un compte pour se faire rembourser la valeur de leurs pièces.

Le recyclage des pièces de monnaie est une démarche efficace et économique que nous avons mise en place afin de satisfaire la demande en pièces de circulation. Le recyclage a également moins de répercussions négatives que la production de nouvelles pièces. Il nous a aussi permis de retirer des milliards de pièces de 1 cent de la circulation. Pour en apprendre davantage sur le programme de recyclage des pièces, veuillez cliquer ici.

Au Canada, une société d’État est une personne morale distincte créée par le gouvernement fédéral comme instrument de la politique publique et qui appartient à cent pour cent, directement ou indirectement, au gouvernement du Canada. Bien que les sociétés d’État soient des instruments de la politique gouvernementale, bon nombre d’entre elles fonctionnent comme des entreprises commerciales. Certaines sociétés d’État sont totalement financées par le gouvernement alors que d’autres sont autosuffisantes et génèrent des profits, comme la Monnaie royale canadienne. Au quotidien, les sociétés d’État fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement. Le ministre responsable détermine l’orientation de la politique générale de la société. Chaque société possède un Conseil d’administration qui est responsable de l’orientation stratégique de ses activités quotidiennes, surveille la gestion de la société et tient la direction responsable de son rendement.

À ses installations d’Ottawa, la Monnaie royale canadienne produit des pièces de collection (numismatiques) faites à la main, des produits d’investissement en or, en argent, en platine purs, ainsi que des médailles et des médaillons. C’est à ces installations que sont créés les outils prototypes servant à la fabrication des coins à partir desquels sont frappées les pièces de circulation et les pièces commémoratives. Nos services d’affinage d’or et d’argent de la Monnaie royale canadienne, de même que son laboratoire d’essai et ses services de gravure, sont également situés à Ottawa.

L’installation ultramoderne de la Monnaie royale canadienne de Winnipeg est principalement une usine de production et de placage à grande échelle, où toutes les pièces de circulation canadiennes sont produites. On peut y fabriquer jusqu’à 20 millions de pièces par jour. Nous produisons aussi des pièces de circulation étrangères à Winnipeg. Depuis notre inauguration en 1976, l’usine de Winnipeg a frappé des pièces pour plus de 75 pays dans le monde.

Les installations d’Ottawa et de Winnipeg possèdent toutes deux leurs propres laboratoires de recherche et de développement.

Vous trouverez d’autres renseignements utiles ici.

Nous offrons des services d’entreposage, dans nos chambres fortes, de métaux précieux portant la marque de la Monnaie royale canadienne. Nous n’offrons pas ce service directement aux particuliers, mais par l’intermédiaire de comptes interentreprises. Les marchands de métaux précieux peuvent avoir un numéro de compte d’entreposage avec nous ou décider d’en ouvrir un au nom de leurs clients.

Les RTB d’or et d’argent proposés par la Monnaie royale canadienne offrent aux investisseurs un moyen sécuritaire, pratique et économique d’investir directement dans l’or ou l’argent. Nous avons émis des RTB dans le cadre de ses programmes Réserve d’or canadienne et Réserve d’argent canadienne, qui confèrent à leurs titulaires un droit de propriété véritable et en common law direct sur des produits d’investissement en or ou en argent détenus par la Monnaie dans ses installations sécurisées. Les RTB se négocient à la Bourse de Toronto (TSX) sous les symboles MNT et MNT.U pour l’or, et les symboles MNS et MNS.U pour l’argent. Pour en savoir plus sur les programmes Réserve d’or canadienne et Réserve d’argent canadienne et les RTB, consultez les sites Web respectifs de ces programmes,et du site de SEDAR, au www.sedar.com. 

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Un placement dans des RTB comporte certains risques. Des pertes peuvent survenir dans les cas de diminution du prix de l’or et lorsque les gains sur le prix ne dépassent pas les frais à payer décrits dans le bulletin d’information pertinent. Un investisseur pourrait perdre la totalité ou une partie significative de son placement dans les RTB. Par conséquent, un tel placement pourrait ne pas convenir aux personnes qui ne connaissent pas bien le marché de l’or, ou qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas supporter le risque inhérent à un titre comme les RTB. Il est recommandé aux acheteurs éventuels de RTB d’examiner attentivement ces facteurs de risques avant de prendre une décision en matière d’investissement. Pour en savoir plus sur les facteurs de risque qui pourraient influer sur les RTB, sur le programme Réserve d’or canadienne ou sur la Monnaie, il convient de consulter les plus récents bulletins d’information sur les RTB d’or et d’argent, accessibles à partir de l’adresse at www.reserves.mint.ca et du site de SEDAR, au www.sedar.com. Les RTB ne peuvent pas être proposés ni vendus à l’extérieur du Canada que dans des circonstances qui ne constituent pas un appel public à l’épargne ou un placement aux termes des lois du lieu où les RTB doivent être offerts ou vendus. La Monnaie et les agents-vendeurs demandent aux personnes à qui le présent bulletin d’information est remis de s’informer de ces restrictions et de les respecter. Notamment, les RTB n’ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, et ils ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit. Aucune commission des valeurs mobilières…

Vous découvrirez toute la complexité de la production de monnaie en participant à l’une des visites guidées offertes toute l’année dans nos installations d’Ottawa et de Winnipeg. Pour obtenir plus d’information sur les visites guidées, veuillez cliquer ici.

L’article 8 (2) de la Loi sur la monnaie indique les limites de paiement admissible avec des pièces. Visitez le site du Ministère de la Justice pour obtenirplus d’information à ce sujet.

Nous n’offrons pas d’information sur la valeur des pièces autre que leur valeur nominale. Un marchand de pièces de votre région pourra vous aider à déterminer l’authenticité et la valeur d’une pièce particulière.

Pour obtenir de l’information sur les possibilités d’emploi, veuillez consulter la rubrique Carrières.

Oui. Consultez la Politique de propriété pour en savoir plus.

Pour savoir comment envoyer des demandes d’autorisation pour obtenir ou reproduire des images de pièces ou de toute autre propriété intellectuelle de la Monnaie royale canadienne, visitez notre page sur la propriété intellectuelle.

Un produit d’investissement haut de gamme présenté dans un emballage spécial est une pièce d’investissement hors-circulation ou d’un lingot d’investissement qui est présenté dans un emballage approuvé par la Monnaie et conçu pour être offert en cadeau ou ajouté à une collection. La valeur du métal précieux que ces produits d’investissement contiennent ne représente qu’une partie de leur valeur totale, car ils sont soigneusement manipulés durant le processus de fabrication, encapsulés et protégés dans une carte.

Pour annuler ou reporter une visite guidée de l’une ou l’autre de nos installations, composez le 1-800-267-1871 pour parler à l’un de nos représentants du Service à la clientèle, qui se fera un plaisir de vous aider.

Les membres du Club des Maîtres bénéficient de la livraison gratuite de leurs commandes au Canada et aux États-Unis. Le mode de la livraison offerte gratuitement dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la taille et la valeur du produit livré ainsi que sa destination, et sera déterminé par la Monnaie royale canadienne à son entière discrétion.

C’est l’un des multiples avantages dont vous pouvez bénéficier à titre de membre du Club des Maîtres. Apprenez-en plus sur le programme du Club des Maîtres.

Les délais d’expédition approximatifs pour les articles en stock (disponible) sont les suivants (expédition standard par Postes Canada) :

• De 2 à 3 jours pour la région du Grand Toronto et Ottawa
• De 3 à 5 jours pour le sud-ouest de l’Ontario
• De 4 à 9 jours pour les autres grandes villes du Canada
• Jusqu’à 3 semaines pour l’extérieur du Canada
• Le fait de commander des articles qui ne sont PAS en stock retardera la livraison des articles en stock

* N’oubliez pas que les volumes saisonniers et les conditions météo défavorables peuvent influencer ces estimations. 

* Veuillez noter que la Monnaie royale canadienne pourrait exiger une signature en personne pour accuser réception de votre commande de l’expéditeur. Dans de tels cas, si vous renoncez à cette exigence et que vous ne signez pas d’accusé de réception pour que votre commande soit déposée en votre absence, vous procédez ainsi à la modification unilatérale des modalités d’expédition. Par conséquent, la Monnaie royale canadienne ne sera aucunement tenue responsable de la perte, du vol ou des dommages éventuels de votre commande à la livraison.

Pour calculer le délai de livraison total, ajoutez deux jours aux délais indiqués ci-dessus, pour le traitement de la commande. Vous pouvez choisir une expédition prioritaire pour raccourcir les délais.

Comme il y a un coût d’expédition fixe par commande, vous n’avez rien d’autre à payer pour les articles en rupture de stock envoyés séparément.

L’historique des transactions qui s’affiche sous Historique des commandes remonte à 2019 seulement. Pour obtenir des informations sur vos transactions effectuées avant 2019, n’hésitez pas à nous joindre.

Pour voir toutes les pièces que vous avez achetées, y compris avant 2019, cliquez sur Ma collection sous les détails de votre compte. Même si les informations de transaction ne s’y trouvent pas, vous pourrez y admirer toute votre collection!

Appelez-nous au 1-800-267-1871 (Canada, États-Unis et et autres pays), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h HE. Cliquez ici pour demander l’annulation d’un achat effectué sur le site Web de la Monnaie www.monnaie.ca.

Sous réserve de l’exception ci-dessous, nous ferons de notre mieux pour intercepter votre commande avant qu’elle soit expédiée. Il n’est cependant pas toujours possible de le faire, passé un certain point dans le processus d’expédition. Aucune annulation de commande n’est acceptée après l’expédition du produit.

Exception : En ce qui concerne l’achat de produits désignés comme appartenant à l’une des catégories suivantes – produits d’investissement de luxe présentés dans des emballages spéciaux, produits d’investissement

En ce qui concerne l’achat d’un produit selon un plan de paiement (si offert), le premier versement est non remboursable. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant le dernier versement, mais votre premier versement demeure non remboursable. Cela dit, une fois le dernier versement effectué, la commande devient définitive et ne peut être annulée.

Vous trouverez tous les détails des achats faits à la boutique de la Monnaie royale canadienne dans le Panier d’achats : photo, nom du produit, quantité, coût unitaire et coût total. Vous pouvez y ajouter ou en supprimer des produits, et le nouveau total s’affiche à mesure. Quand vous avez terminé, vous pouvez clore la transaction en cliquant sur le bouton Passer à la caisse.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, le système vous demandera d’ouvrir une session. Indiquez ensuite le mode et l’adresse d’expédition ainsi que le mode de paiement. Vérifiez une dernière fois votre commande avant de l’expédier. Une confirmation de votre commande apparaîtra à l’écran et vous recevrez un courriel à cet effet.

Vous pouvez magasiner par téléphone, par la poste ou en personne. Toutefois, nous n’acceptons plus les commandes par télécopieur.

Pour magasiner en personne, visitez nos boutiques d’Ottawa et de Winnipeg. Les heures de visite et les coordonnées figurent ici.

Vous pouvez aussi magasiner par téléphone au 1-800-267-1871 (Canada et États-Unis) ou au 1-613-954-2626 (autres pays).

La Monnaie royale canadienne offre seulement des produits de l’année en cours. Pour obtenir des émissions antérieures, veuillez consulter un marchand autorisé.

Le Club des Maîtres est un programme de fidélisation qui s’adresse aux collectionneurs passionnés. Il offre un système de points flexible et des avantages particuliers pour les membres.

Pour en savoir plus sur le programme, visitez la page du Club des Maîtres.

Nous avons passé en revue ses obligations pour ce qui est des taxes de vente des États américains. Elle doit facturer la taxe de vente que vous auriez payée si vous aviez acheté le produit chez un marchand de pièces dans votre État.

La Monnaie royale canadienne doit percevoir la taxe de vente des États américains où elle est enregistrée aux fins de l’impôt chaque fois qu’elle y expédie un produit. Si vous pouvez lui fournir un certificat d’exemption de la taxe de vente ou un certificat de revente valide dans l’État où le produit est expédié, la Monnaie royale canadienne ne sera pas tenue de vous facturer la taxe de vente. De façon générale, les revendeurs (comme les marchands de pièces, par exemple) qui sont enregistrés auprès de l’État de destination sont en mesure de fournir ce genre de certificat, ce qui n’est pas le cas des consommateurs indépendants. Ces derniers doivent par conséquent acquitter la taxe de vente applicable.

Après la mise en œuvre du régime de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique, tous les produits en or et en argent qui répondent aux critères ci-après feront l’objet d’une exemption de la TVH :

• Les produits doivent être d’une pureté minimale de 99,5 % pour l’or et le platine, et de 99,9 % pour l’argent.
• Les produits doivent être en lingot, en barre, en pièce ou en plaquette.
• Les pièces doivent respecter les niveaux de pureté minimale et être émises par une instance gouvernementale à titre de monnaie légale.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/menu-fra.html.

Vous pouvez vous procurer des produits d’investissement de la Monnaie royale canadienne dans les succursales principales de nombreuses banques à charte canadiennes, auprès des marchands autorisés de produits d’investissement ADN^MC et dans les boutiques de la Monnaie royale canadienne à Ottawa et à Winnipeg (sous réserve de la disponibilité des produits d’investissement).

Si vous résidez aux États-Unis, informez-vous auprès d’un distributeur autorisé de votre région. Il est de votre responsabilité de vous assurer de faire affaire avec un marchand de métaux précieux de bonne réputation. 

La Monnaie royale canadienne doit se conformer à ses obligations, notamment celles énoncées dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ainsi, si vous vous procurez des produits d’investissement de la Monnaie royale canadienne dans l’une de ses boutiques, vous pourriez devoir fournir une pièce d’identité officielle ou toute autre information jugée nécessaire par la Monnaie royale canadienne pour conclure votre achat. Parmi les situations où cela pourrait être requis, on retrouve les achats en espèces et les transactions de grande valeur.

Le public peut se procurer des produits d’investissement de luxe présentés dans un emballage spécial directement auprès de la Monnaie royale canadienne dans ses boutiques ou par l’intermédiaire de son centre d’appels, de son appli ou de son site Web, ou encore auprès de marchands autorisés. La vente de ces produits par la Monnaie royale canadienne est définitive, et leur commande ne peut être annulée. Par ailleurs, ces produits ne sont pas admissibles au programme du Club des Maîtres. Pour en savoir plus, consultez la politique de retour et d’annulation de la Monnaie et les modalités du Club des Maîtres.

Non. La mention « Stock en attente » signifie que la Monnaie royale canadienne est à la recherche de stocks supplémentaires. Consultez régulièrement la page pour des mises à jour ou communiquez avec nous au 1-800-267-1871 (Canada et États-Unis) ou au 1-613-954-2626 (autres pays). Si vous résidez dans la région d’Ottawa ou de Winnipeg ou y êtes en visite, vous pouvez passer à nos boutiques pour voir si elles ont la pièce que vous recherchez.

Toutes les pièces émises dans les 12 derniers mois figurent sur le site monnaie.ca, qu’elles soient épuisées ou non. Si la pièce que vous cherchez a été émise il y a plus de 12 mois, vous la trouverez dans l’onglet Archives de la fonction recherche de monnaie.ca. Un marchand pourra mieux vous renseigner au sujet des pièces épuisées ou des années antérieures.

Si vous ne l’avez pas encore fait, appelez-nous au 1-800-267-1871 (Canada et États-Unis) ou au 1-613-954-2626 (autres pays) pour obtenir un mot de passe temporaire par courriel. Une fois que vous l’aurez reçu, cliquez sur le bouton situé dans le coin supérieur droit de la page d’accueil pour accéder à votre compte. On vous demandera ensuite de changer de mot de passe et de l’utiliser pour vous connecter à nouveau.

Pour que nos clients américains puissent toujours bénéficier du taux de change le plus concurrentiel, nos prix sont affichés uniquement en dollars canadiens. Si vous désirez payer par carte, la conversion en dollars américains se fera automatiquement au moment de l’expédition de votre commande.

Si vous voulez payer par traite bancaire ou chèque certifié, appelez au 1-800-267-1871, où nos représentants du Service à la clientèle se feront un plaisir de vous aider.

La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (organisme de douanes et de protection de la frontière) exige que le destinataire final aux États-Unis ou le destinataire final à l’étranger fournisse un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro IRS (Internal Revenue Service) pour toute marchandise dont la valeur est égale ou supérieure à 2 500 $ CAN.

En conformité avec ces règles, la Monnaie royale canadienne exigera désormais votre SSN, votre numéro IRS ou votre numéro d’identification de destinataire final émis par la CBP pour toute commande dont la valeur est égale ou supérieure à 2 500 $ CAN. Cette information sera enregistrée par le système informatique du Service des douanes des États-Unis à des fins de douane uniquement.

Si vous résidez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, adressez-vous à un marchand de pièces local pour vous procurer les produits de la Monnaie royale canadienne. Consultez la page Marchands de produits numismatiques pour trouver un marchand près de chez vous.

Veuillez également noter qu’il incombe au client de payer les droits de douane et taxes associés à la livraison de produits à l’étranger. De plus, les frais de livraison des envois qui nous sont retournés lorsqu’un client refuse de payer les droits de douane et taxes seront facturés à ce client.

Votre vie privée et la sécurité de vos informations personnelles sont primordiales pour nous. Tous les renseignements personnels sont traités dans la plus grande confidentialité et conservés dans un des lieux les plus sûrs du pays. Nous utilisons également une technologie de cryptage de norme industrielle et des protocoles de transfert de données sécurisés pour protéger les données de votre compte que vous nous transmettez en commandant un produit sur Internet. Veuillez consulter la section Avis de confidentialité pour en savoir plus.

Nous réexaminons régulièrement nos pratiques commerciales pour s’assurer qu’elles sont conformes à toutes les lois et normes applicables.

La taxe pour la plupart des pièces numismatiques était fondée sur les règles relatives aux instruments financiers énoncées dans la Loi sur la taxe d’accise. Même si les lois relatives à la TPS n’ont pas changé, l’Agence du revenu du Canada et les décisions judiciaires ont restreint l’interprétation de l’article de la Loi sur la taxe d’accise concernant les services et les instruments financiers.

Les pièces qui présentent une ou plusieurs modifications et dont le degré de pureté totale du produit fini dans son intégralité – y compris les ornements et les éléments enchâssés – est inférieur à 99,9 % dans le cas de l’argent et à 99,5 % dans le cas de l’or ou du platine.

Nous avons l’obligation de percevoir toutes les taxes fédérales et provinciales ou territoriales applicables.

Dans certaines provinces, la taxe de vente est facturée lorsque le degré de pureté d’une pièce (y compris les ornements, les bijoux et les parties mobiles, p. ex.) est inférieur à 99,9 % dans le cas de l’argent et à 99,5 % dans le cas de l’or et du platine. Au Manitoba et en Colombie-Britannique, la taxe de vente provinciale est facturée lorsque le prix de vente dépasse la valeur nominale de la pièce.

Le prix de vente des pièces ne changera pas. Cependant, certaines pièces seront assujetties à la TPS/TVH et aux taxes de vente provinciales applicables de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Québec, et ce, à compter du 28 septembre 2020.

Nous n’appliquerons pas de taxe de vente sur les abonnements en cours. Les nouveaux abonnements pour les pièces à partir de 2021 seront taxés si les pièces incluses ne respectent pas les seuils de pureté.

Voici quelles sont les taxes de vente applicables, dans chaque province et territoire :

Voici le traitement fiscal détaillé par province et territoire :

• Colombie-Britannique et Manitoba : Toutes les pièces numismatiques sont déjà assujetties à la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique et au Manitoba. À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS seront aussi soumises à la TPS de 5 % si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait en Colombie-Britannique ou au Manitoba.
• Alberta : Il n’y a pas de taxe de vente provinciale en Alberta. À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS le deviendront si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait en Alberta. La TPS est de 5 %.
• Saskatchewan: À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS ou à la taxe provinciale de la Saskatchewan (TVP de la SK) seront assujetties à la TPS et à la TVP de la SK si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce ou que la livraison ou la vente se fait en Saskatchewan. La TPS est de 5 % en Saskatchewan et la TVP de la SK est de 6 %.
• Ontario : À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS seront aussi assujetties à la TVH si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait en Ontario. La TVH est de 13 % en Ontario.
• Québec : À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS seront assujetties à la TPS et à la TVQ si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait au Québec. La TPS est de 5 %, et la TVQ, de 9,975 % au Québec.
• Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador : À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS seront aussi assujetties à la TVH si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait dans ces provinces. La TVH est de 15 % dans ces provinces.
• Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon : À compter du 28 septembre 2020, les pièces qui ne sont pas assujetties à la TPS le deviendront si les modifications influent sur la pureté générale de la pièce et que la livraison ou la vente se fait dans ces territoires. La TPS est de 5 % dans ces territoires.

Dans la plupart des pays où une TVA est en vigueur, les pièces numismatiques ont toujours été taxables, peu importe la pureté. La Monnaie n’est pas inscrite pour la TVA à l’extérieur du Canada. Elle ne perçoit donc pas de TVA à l’extérieur du Canada.

Aux États-Unis, les pièces numismatiques sont assujetties à la taxe de vente, selon les lois de chaque État. La Monnaie est déjà enregistrée pour la taxe de vente dans plusieurs territoires des États-Unis et perçoit une taxe dans ces États, s’il y a lieu.

Aux États-Unis, les pièces numismatiques sont assujetties à la taxe de vente, selon les lois de chaque État. La Monnaie est déjà enregistrée pour la taxe de vente dans plusieurs territoires des États-Unis et perçoit une taxe dans ces États, s’il y a lieu.

Le nouveau traitement fiscal relatif à la TPS et à la TVH s’appliquera aux pièces numismatiques étrangères qui comportent un ou plusieurs ornements et dont le degré de pureté totale du produit fini dans son intégralité – y compris les ornements et les éléments enchâssés – est inférieur à 99,9 % dans le cas de l’argent et à 99,5 % dans le cas de l’or ou du platine.

Pour trouver un marchand près de chez vous, utilisez nos localisateurs de marchands de produits numismatiques ou de marchands de produits d’investissement.

Pour savoir comment devenir un marchand autorisé de nos pièces, appelez-nous au 1-800-267-1871 (Canada et États-Unis) ou au 1-613-954-2626 (autres pays). Un de nos représentants ne tardera pas à communiquer avec vous.

Le prix de détail des produits d’investissement est basé sur le cours de l’or, de l’argent et du platine sur le marché mondial, qui change quotidiennement. Une prime couvrant les frais de fabrication, de transport et de livraison s’ajoute alors à cette valeur.