La Monnaie royale canadienne annonce des modifications à ses programmes de reçus de transactions boursières de la Réserve d'or canadienne et de la Réserve d'argent canadienne

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OTTAWA, le 2 novembre 2020 – (TSX : MNT/MNT.U et TSX : MNS/MNS.U) La Monnaie royale canadienne (la « Monnaie ») annonce des modifications à ses programmes de reçus de transactions boursières (les « RTB ») de la Réserve d'or canadienne et de la Réserve d'argent canadienne (les « Programmes ») portant sur le rachat contre des produits d'investissement en or ou en argent et sur les exclusions en matière de responsabilité liée au risque de perte des produits d'investissement.

Procédures de rachat

Avec prise d'effet le 2 novembre 2020, dans des circonstances où une suspension ou un report des rachats serait par ailleurs justifié, la Monnaie sera autorisée à fournir des produits de substitution aux porteurs de RTB qui rachètent des produits d'investissement en or ou en argent. Cela peut se produire si, selon la Monnaie, des conditions rendent impossible la production, l'évaluation ou la vente de l'or ou de l'argent ou de certains produits d'investissement en or ou en argent. Dans de telles circonstances, en plus de suspendre les rachats et de reporter la date de livraison ou de paiement du produit de rachat, la Monnaie pourrait remplacer le produit d'investissement demandé par un porteur de RTB par un produit qui a la forme demandée mais est fabriqué par un tiers, et non par la Monnaie, et dont la pureté est au moins équivalente à celle du produit demandé et/ou par un produit fabriqué par la Monnaie sous une forme disponible dans le cadre du programme applicable, mais différente de celle qui a été demandée. Cette modification devrait fournir à la Monnaie la souplesse nécessaire pour lui permettre de continuer à répondre aux demandes de rachat de produits d'investissement dans des circonstances où les rachats pourraient autrement être suspendus ou reportés.

Risque de perte et événements exclus

Avec prise d'effet le 1 février 2021, la Monnaie fera des ajouts à la liste des évévenements dans le cadre desquels elle n'engage pas sa responsabilité en cas de perte, d'endommagement ou de destruction des produits d'investissement en or ou en argent appartenant aux porteurs de RTB et que détient la Monnaie. La Monnaie assume tous les risques de perte, d'endommagement ou de destruction des produits d'investissement en or ou en argent appartenant aux porteurs de RTB qui sont entreposés dans ses installations, sauf si la perte, l'endommagement ou la destruction est attribuable à des circonstances ou à une cause qui sont raisonnablement indépendantes de sa volonté (individuellement, un « événement exclu »). À la liste des événements exclus, la Monnaie ajoute les réactions nucléaires, les rayonnements nucléaires, la contamination radioactive et les armes biochimiques, afin de se conformer à sa police d'assurance. Ainsi, avec prise d'effet le 1 février 2021, est de la responsabilité des porteurs de RTB et non de celle de la Monnaie la perte, l'endommagement ou la destruction des produits d'investissement en or ou en argent appartenant aux porteurs de RTB qui a été causé, directement ou indirectement, par une réaction nucléaire, un rayonnement nucléaire, une contamination radioactive ou une arme biochimique ou qui en résulte, directement ou indirectement, ou auquel ces événements ont contribué, directement ou indirectement.

Un placement dans les RTB comporte un certain degré de risque. Les risques découlent principalement des fluctuations du cours de l'or ou de l'argent, selon le cas. On trouvera un exposé détaillé de ces risques et d'autres renseignements importants sur les RTB et les Programmes dans le bulletin d'information du programme de la Réserve d'or canadienne daté du 17 septembre 2013 (le « bulletin d'information de la Réserve d'or ») et dans le bulletin d'information du programme de la Réserve d'argent canadienne daté du 29 octobre 2012 (le « bulletin d'information de la Réserve d'argent »), que l'on peut obtenir sur les sites www.reserve.monnaie.ca et www.sedar.com. Les porteurs de RTB n'ont aucun recours contre la Monnaie ni contre le gouvernement du Canada en cas de perte sur leur placement.

Les RTB n'ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi américaine intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, le cas échéant, et ils ne peuvent pas être proposés ni vendus aux États-Unis en l'absence d'une inscription ou d'une dispense applicable des exigences d'inscription. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat, et il n'y aura aucune offre, sollicitation ou vente de RTB dans un territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale.

À propos de la Monnaie royale canadienne

La Monnaie royale canadienne est la société d'État responsable de la production et de la distribution des pièces de circulation canadiennes. La Monnaie est l'un des établissements de monnayage les plus importants et les plus polyvalents au monde. Elle propose une vaste gamme de produits numismatiques spécialisés de grande qualité et des services connexes à l'échelle internationale. La Monnaie a émis des reçus de transactions boursières dans le cadre des programmes Réserve d'or canadienne (TSX : MNT/MNT.U) et Réserve d'argent canadienne (TSX : MNS/MNS.U), qui confèrent à leurs titulaires un droit de propriété véritable et en common law direct sur des produits d'investissement en or ou en argent détenus par la Monnaie dans ses installations.Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la Monnaie et ses produits et services, visitez le www.monnaie.ca .

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